Un bail commercial est extrêmement délicat. Il est donc prudent de confier la chose à un avocat expérimenté dans ce domaine. Je crois en connaître un et je communique les coordonnées en mail privé.

je me répète et partage l'avis de grmff et francis

Il s'agit d'une convention multilatérale et cela n'a donc pas de sens de décrire un engagement unilatéral.

Stipulez plutôt quelque chose du genre de ceci:

1.- De commun accord, le bail précité est cédé au nom de la société ..., siège social, ..., n° BCE..... , qui accepte, société dont le preneur initial, M. ..... est actionnaire principal et gérant, et qui dispose des pouvoirs requis pour la représenter.
2.- la société reprend l'intégralité des droits et obligations qui résultent du bail initial précité
3.- M. .... reste tenu solidairement et indivisiblement des obligations souscrites par sa société, dont le paiement du loyer
4.- la présente cession du bail à la société reste valable pour autant que M.... en reste l'actionnaire principal et gérant, la relation intuitu personæ restant déterminante.
5.- les frais d'enregistrement du présent avenant sont à charge du preneur

faire signer par 3 parties + 1 exemplaire pour l'enregistrement
le bailleur
le preneur sortant
le preneur entrant (la société)

L'idéal, comme déjà indiqué, surtout en matière de bax commerciaux, c'est de vous faire assister par un avocat spécialisé.

Par ailleurs, et enfin, une explication sur la problématique "assurances" évoquée dans cette discussion ?

Avant toute chose je vous remercie pour vos nombreux conseil .

J'ai suivi le conseil de Jacq et j'ai donc écris mon avenant que voici:

• Quel est votre avis sur le contenu ?

• Dois-je ajouter ou supprimer quelque chose ?

• Pensez-vous que ce document me permettrais de poursuivre mon locataire s'il y a des impayés ou autre problème ?

A ne pas oublier

D'avance un grand merci à tous.

Cbolo a écrit :

Apparemment son assurance ne veut pas assurer le commerce si le bail est au nom d'une personne physique et non pas au nom de la société ... c'est possible ?

Puisqu'apparemment les lieux sont loués depuis plusieurs années.... j'imagine que ce n'est tout de même pas sans assurances depuis lors.

En outre, je ne vois pas pour quelle raison une compagnie refuserait que le preneur soit une personne physique.

Oui mais si je comprends bien au départ ils étaient en personne physique et maintenant c'est devenu une société et puisque le loc veut un nouveau bail au nom de la société, alors oui, peut être que la compagnie refuse d'assurer au nom de la personne physique si c'est une société

Coordonnées et recommandations (par exemple: avocat, notaire, entreprise, etc.): uniquement par MP svp

sorry PIM   je ne le ferai plus..

Apparemment son assurance ne veut pas assurer le commerce si le bail est au nom d'une personne physique et non pas au nom de la société ... c'est possible ?

Puisqu'apparemment les lieux sont loués depuis plusieurs années.... j'imagine que ce n'est tout de même pas sans assurances depuis lors.

En outre, je ne vois pas pour quelle raison une compagnie refuserait que le preneur soit une personne physique.

avocat  sur BXL spécialisé en baux commerciaux  : Alfred Devreux

je doute qu'une compagnie ne veuille pas assurer au nom d'une personne physique, mais c'est possible

si il se met en société exiger que lui en personne physique se mette caution, ou une autre personne solvable

Pas besoin d'un avocat pour solutionner votre problème
Vous lui demandez copie des statuts et vous vérifier si ii est bien actionnaire et aussi le gérant.
Vous pouvez faire un simple avenant au bail par lequel vous marquez votre accord que votre locataire actuel transfert ses droits au bail et que celui-ci reste caution et solidaire à titre personnel.
Ou bien vous résilier votre bail actuel à  l'amiable et vous fait un nouveau bail avec la nouvelle société, pas une société bidon ou une société en veilleuse que l'intéressé aurait repris pour 1 €
J'ai vécus cette entourloupe par un Français qui voulait reprendre une sprl fantôme afin de se blanchir au près de ces créanciers, il a malgré tout été déclaré en faillite.

je doute qu'une compagnie ne veuille pas assurer au nom d'une personne physique, mais c'est possible

si il se met en société exiger que lui en personne physique se mette caution, ou une autre personne solvable

Je suis propriétaire et j'ai signé il y a quelque année un bail commercial sur la tête de deux personnes physiques, aujourd'hui il ne reste qu'un des deux.
Il voudrait que je signe un nouveau bail au nom de la société avec lui comme gérant.

Apparemment son assurance ne veut pas assurer le commerce si le bail est au nom d'une personne physique et non pas au nom de la société ... c'est possible ?

• Quels sont les risques que j'encoure si la société fait faillit, pourrais-je le poursuivre pour les éventuelles loyers impayé ou autre ?

• Est-il possible de faire un avenant au bail avec la société comme locataire et lui comme gérant afin que le compteur des 9 ans ne recommence à zéro ?

• Auriez-vous un bon avocat à conseiller sur Bruxelles ou autre

D'avance un grand merci à tous.