Pim.be / mise à jour des statuts de co-propriété

Réponse à : mise à jour des statuts de co-propriété

dummy@example.com (bada) — Mon, 25 Jan 2016 11:04:17 +0000

Bien sûr que les notaires ont une idée du prix et ça coute la peau des f....

Réponse à : mise à jour des statuts de co-propriété

dummy@example.com (Kenza) — Sun, 24 Jan 2016 22:36:20 +0000

Je suis en effet le syndic bénévole de cette co-propriété de 4 appartements datant de 2004 (donc 2 dernières vagues de changements à inclure).
Dans le cadre d'un autre appartement, le syndic professionnel expliquait qu'il n'était pas nécessaire de passer par notaire s'il s'agissait juste de mettre à jour les parties liées à la législation. Il semblait également indiquer que cela pouvait se faire sans soucis cette année 2016.
Les notaires parmi vous ont-ils une idée du prix ?

Réponse à : mise à jour des statuts de co-propriété

dummy@example.com (grmff) — Sun, 24 Jan 2016 21:20:57 +0000

Il y avait une date limite pour déposer les statuts adaptés à la nouvelle loi sans passer par la voie notariale. Cette limite a été repoussée deux ou 3 fois, mais elle est aujourd'hui dépassée.

Vous devez faire appel à un notaire.

Réponse à : mise à jour des statuts de co-propriété

dummy@example.com (GT) — Sat, 23 Jan 2016 15:49:21 +0000

Vous êtes le syndic de l'immeuble concerné par la mise en conformité des statuts aux lois de 1994,2010 et 2012?

Des juristes à nous conseiller : nous ?

mise à jour des statuts de co-propriété

dummy@example.com (Kenza) — Sat, 23 Jan 2016 14:52:59 +0000

Bonjour,
Quelles sont les étapes à faire pour la mise en conformité des statuts d'une copropriété datant de 2004?
La mise-à-jour de ces statuts doit-elle passer par un notaire (avec acte officielle) ou cela peut-il se faire sous seing privé (adaptation par un juriste et signé par tous les co-propriétaires lors de l'AG annuelle)?
Avez-vous une idée du prix pour la mise à jour avec ou sans enregistrement?
Avez-vous des juristes à nous conseiller?
Merci