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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail d'un an]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286359</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail d'un an.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 04 Feb 2016 20:57:50 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837505#p1837505</link>
			<description><![CDATA[<p>Le code civil prévoit le cas. Si le locataire est resté dans les lieux, le bail est devenu un bail de 9 ans. Il n&#039;y a donc rien à &quot;régulariser&quot;. Le bail court. C&#039;est un bail de 9 ans. C&#039;est tout et c&#039;est simple. Vous pouvez toujours le faire enregistrer. Cela vous coûtera une petite amende ce 25€ (de mémoire)</p><p>Vous ne pouvez pas faire un bail de 3 ans. Il serait considéré comme nul. Le bail existe et est en cours.<br />Vous ne pouvez pas rajouter de clauses dans le bail. Vous pouvez préciser cependant certaines choses si elles ne sont pas claires pour le locataire. L&#039;entretien est en effet toujours à charge du locataire.</p><p>Qu&#039;est-ce que vous désirez rajouter comme clauses?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 04 Feb 2016 20:57:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837505#p1837505</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837496#p1837496</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>LLuisa a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour!<br />Je suis propriétaire d&#039;un appartement loué depuis le 25 février 2013 comme résidence principale dans la région flamande.<br />Le bail n&#039;a pas été enrégistré. Maintenant je&#160; voudrais regulariser le bail mais je ne sais pas ce que je peux faire.</p></div></blockquote></div><p>N&#039;est-il pas prévu dans le bail qu&#039;il est reconduit automatiquement pour la même durée s&#039;il n&#039;y a pas de renon?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Thu, 04 Feb 2016 18:04:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837496#p1837496</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837162#p1837162</link>
			<description><![CDATA[<p>Le locataire n&#039;est-il pas déjà protégé par un bail de 9 ans dès lors que le propriétaire n&#039;a pas manifesté sa volonté de mettre un terme au bail de courte durée de 2013 dans le délai utile de 3 mois avant la date d&#039;expiration dudit bail ?</p><p>Si la réponse est positive, la bail de 2013 est réputé avoir été conclu pour une période de&#160; 9 ans. Le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus initialement, <span class="bbu">même si un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties </span>(art. 3, § 6, al. 4 et 5, loi sur le bail de résidence principale).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 27 Jan 2016 14:39:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837162#p1837162</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837161#p1837161</link>
			<description><![CDATA[<p>(Sous réserve que les règles soient à ce point différentes en région flamande...) :</p><p>Vous avez un bail en cours, qui est valide. Vous ne pouvez donc pas le modifier en réalité, sauf de commun accord avec le locataire (et encore, pas sur tout).<br />Le fait que vous ne l&#039;ayez pas fait enregistrer ne le rend pas inexistant pour autant. C&#039;est juste que vous n&#039;avez pas accompli une formalité obligatoire. Cependant, ce n&#039;est pas le problème du locataire. Vous pouvez le faire enregistrer &#039;en retard&#039;, moyennant le paiement d&#039;une petite amende.</p><p>Si vous voulez modifier le bail, il vous faut l&#039;accord de votre locataire. Et il est plus commun de faire un &#039;avenant au bail&#039; plutôt que de modifier entièrement celui-ci.</p><p>A la place de votre locataire, aucune chance que j&#039;accepte un nouveau bail de moins de 3 ans (courte durée), alors qu&#039;il sera sous bail de 9 ans dans quelques jours, avec les avantages de préavis sans indemnités qui vont avec.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Wed, 27 Jan 2016 14:01:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837161#p1837161</guid>
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			<title><![CDATA[Bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837160#p1837160</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour!<br />Je suis propriétaire d&#039;un appartement loué depuis le 25 février 2013 comme résidence principale dans la région flamande.<br />Le bail n&#039;a pas été enrégistré. Maintenant je&#160; voudrais regulariser le bail mais je ne sais pas ce que je peux faire.<br />Refaire un bail de 1 an, de trois ans? Puis-je ajouter des clauses dans le nouveau bail? Clauses non financières mais&#160; d&#039;entretien?</p><p>Merci pour votre aide.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (LLuisa)]]></author>
			<pubDate>Wed, 27 Jan 2016 13:49:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837160#p1837160</guid>
		</item>
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