Pim.be / Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

Réponse à : Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

dummy@example.com (PIM) — Thu, 28 Jan 2016 10:39:19 +0000

La période qui peut être délicate est celle entre le compromis et l'acte.
En cas de faillite, par exemple, le compromis de vente n'est , juridiquement parlant, pas opposable aux tiers, en ce compris le curateur désigné.

Et si vous versez un montant à la signature du compromis, veillez bien à ce que ce soit une garantie (pas un acompte) et qu'il soit consigné chez votre notaire (ou agent immobilier sur son compte de tiers)

Il faut également veiller à ce que le représentant de la société dispose des pouvoirs requis.

Faites-vous assister par votre propre notaire (différent de celui du vendeur)

Réponse à : Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

dummy@example.com (grmff) — Wed, 27 Jan 2016 22:46:39 +0000

Si vous allez jusqu'à l'acte notarié, votre risque est très faible. Fondamentalement, pas plus grand qu'avec un privé...

Même si vous savez que la société a des problèmes, il vous suffit de signer le compromis sans payer d'acompte.

Quid quand le propriétaire-vendeur est une société?

dummy@example.com (rd) — Wed, 27 Jan 2016 22:06:09 +0000

Bonjour,

J'envisage d'acquérir un appartement à Bruxelles. Le propriétaire de cet appartement est une SPRL.

Ceci présente-t-il un risque particulier pour moi? Que se passe-t-il par exemple si la société a des difficultés ou même tombe en faillite?

Merci pour vos avis!