Si, selon plusieurs intervenants, il n'y a pas lieu de rembourser, mais de reporter au crédit des échéances suivantes, il conviendrait, à tout le moins, que le syndic donne cette réponse-là à "Zlurp" au lieu de répondre que "ce sera fait au plus vite"...

Pour moi, effectivement, le solde des comptes de résultats sont à inscrire en valeurs reportées au bilan. Ensuite c'est à l'AG de décider ce qui sera crédité aux CP's
Ce n'est pas au syndic de décider l’affectation des valeurs reportées. Par contre, il doit les inclure dans la proposition de budget soumise à l'AG.

Envoyez lui un mail en indiquant que vous déduisez ce montant des charges ultérieures qui vous sont réclamées.

C'est une solution simple, efficace et facile à appliquer.
Je n'aurais pas téléphoné ou écrit à répétition, j'aurais agi ainsi directement.
Un simple mail demandant le remboursement sous 8 jours, si le syndic choisit de rembourser, soit la somme sera déduite de la prochaine provision de charges.

Pour moi, ce qui s'applique aux sociétés ne s'applique pas nécessairement aux ACP.

Cela s'applique à 100%, mais je ne vais pas citer toute l'AR du 12.07.2012.
D'ailleurs vers 2018 le Code des Sociétés va être abolie et remplacé par un Code des Entreprises, qui sera aussi d'application pour les ASBL, ACP, ... sous certaines conditions.

D'habitude dans une ACP on ne rembourse jamais les CP. Vous êtes simplement en boni pour les décomptes suivants.

Cette habitude n'est plus valable depuis le 01.09.2010 au plus tôt et le 01.01.2013 au plus tard.
En effet l'AR du 12.07.2012 interdit indirectement de compenser (si on compense il faut au mpoins l'accord écrit du débiteur/crediteur).

L'art. 9 de cet AR du 12.07.2012 réfère directement à la disposition suivante de l'AR du 30.01.2001 (repris je crois dans le Code du Droit Economique de 2013):

Dans le bulletin 63 de la CBN on retrouve TOUS les textes concernant la loi de 2010 et ses AR d’exécution, pour autant qu’ils étaient publiés en 2012.
Voir : www.pim.be/conseils/brochures.html