<![CDATA[Pim.be / Electrabel et TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286393 Wed, 03 Feb 2016 15:43:19 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Electrabel et TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837449#p1837449 Les particuliers ayant conclu un contrat résidentiel ont bénéficié pendant un certain temps d'un taux réduit de TVA de 6 %. Actuellement  ce taux applicable en ces circonstances n'est plus d'application . Il a été remplacé par un taux de 21%.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

En revanche, les fournisseurs d'électricité devaient continuer à facturer 21 %  ( pas de taux réduit) à quiconque achetait de l'électricité pour des activités commerciales ou industrielles.  Etaient notamment visés selon l'administration fiscale :   les sociétés, associations de copropriétaires, ASBL, communes, …

http://finances.belgium.be/sites/defaul … ricite.pdf

notamment réponse à la question 1

Actuellement une enquête est en cours. Des fraudes auraient été détectées quant à l'application correcte du taux de TVA sur les fournitures d'électricité.

https://www.rtbf.be/info/belgique/detai … id=9203395

]]> Wed, 03 Feb 2016 15:43:19 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837449#p1837449 <![CDATA[Electrabel et TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837446#p1837446 Bonjour,
Quel taux de TVA est-il applicable aux ACP: 6% ou 21% ???
glasses

]]> Wed, 03 Feb 2016 15:02:28 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1837446#p1837446