(...) l'unique voie pour sortir du problème c'est de déléguer la responsabilité des travaux à un ingenieur-conseil en chaufferie. (...)

on ne délègue par sa responsabilité ....

De la même façon, le conseil de copropriété avisé de ce problème devrait, dans sa mission de contrôle du syndic, lui signifier le risque à appliquer cette décision.

• NON, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8 §4 3° CC (mais s'il exécute endéans les 4 mois il peut devenir responsable si un CP veut faire annuler la décision litigieuse, et le cite en personne sur base de l'Art. 577-8 §7 CC).

• OUI, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8  §4 4° CC (dans ce cas il est responsable si l'AG ne valide pas ses décisions lors de l'AG suivante).

Il devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.

Une AGE ne se justifie qu'en cas d'urgence et d'implication financière importante.

Par exemple si l'AG avait décidé de repeindre le hall sur bas d'un devis traficoté... il serait cohérent que le syndic, en bon gestionnaire, ne commande pas les travaux et remette ce point à la prochaine AG.  Par contre, si la décision est de refaire la toiture qui fuit et que le devis accepté est trafiqué, oui, il faut agir. Convoquer une AGE ou prendre des mesures provisoires et reporter à la prochaine AG.

L'équilibre doit être la bonne gestion financière de la copropriété.

Un syndic a t'il le droit de ne pas suivre une décision prise en A.G. s'il se rend compte, après cette dernière, que les éléments ayant permis de prendre cette décision ont été faussés par un rapport d'expertise bidon/faussé/truqué ?

Merci de me donner votre avis.

D