Mais, au fait, de cet ancien locataire, il a été affirmé qu'il était CERTAINEMENT en-dehors de la Belgique. Et il perçoit des allocations en Belgique ?

Ceci dit je compatis sincèrement à la situation décrite par le bailleur, je partage son désespoir et je critique avec force les actes du locataire tels qu'ils sont exposés. Les dégradations et destructions volontaires d'un bien d'autrui ne sont-elles pas visées par le code pénal ?

Je ne peux que souhaiter au bailleur que son ancien locataire revienne rapidement à meilleure fortune de manière à ce qu'une saisie puisse être exécutée.

Je ne vois pas d'affirmation qui va dans ce sens-là.
Et vous conviendrez qu'on en apprend tous les jours - ce qui est mon cas concernant la situation de cet ex-locataire. L'information des allocations est récente et émane de son futur ex-médiateur, si cela peut vous rassurer
Il admet cependant ne plus avoir de contact avec la personne non plus - mais continue de recevoir directement certaines allocations sur son compte de gestionnaire.

Le code pénal... ha!  J'ai mentionné cela aux policiers, au juge de paix et récemment au greffe du tribunal du travail. Tous ont eu un rictus révélateur de ma naïveté.
Et engager de nouveaux frais pour me porter partie civile...

Mais merci pour le soutien.

PS : J'aime bien vos propositions au premier degré quand même.

Pour le chômage par ex, il faut résider chez nous et être toujours dispo..... bon oui l'Onem fait des contrôles au hasard .....ils convoquent quelques jours à l'avance quelqu'un pour s'assurer qu'il vit bien en Belgique....mais bon si la personne vit presque en permanence au Maroc ou en Roumanie, en 2/3 heures d'avion, pas cher, elle est chez nous, se présente à l'Onem et le jour même  rentre dans son pays....et continue peinard et sans problème à toucher son chômage...

1. Dispenser de taxes et impôts tout (ancien) bailleur créancier à hauteur des montants qui lui sont dus par son (ancien) locataire défaillant.
2. Refuser d'octroyer des allocations familiales, de chômage ou de maladie-invalidité à tout (ancien)locataire ayant fait l'objet d'une condamnation à une somme d'argent à la suite d'une action introduite par le (ancien) bailleur.
3. Inscrire dans des textes que le bénéficiaire d'allocations condamné à la suite d'une action d'un (ancien) bailleur est un parasite vivant aux crochets de la société.

Mais, au fait, de cet ancien locataire, il a été affirmé qu'il était CERTAINEMENT en-dehors de la Belgique. Et il perçoit des allocations en Belgique ?

Ceci dit je compatis sincèrement à la situation décrite par le bailleur, je partage son désespoir et je critique avec force les actes du locataire tels qu'ils sont exposés. Les dégradations et destructions volontaires d'un bien d'autrui ne sont-elles pas visées par le code pénal ?

Je ne peux que souhaiter au bailleur que son ancien locataire revienne rapidement à meilleure fortune de manière à ce qu'une saisie puisse être exécutée.

Bon, je vais faire un récap, car il y a eu qq postes, et des infos se sont perdues :-)

- il y a eu jugements
- ils ont été signifiés et sont devenus définitifs
- le RCD du locataire va être officiellement révoqué dans les jours à venir.

Le locataire est clairement insolvable actuellement. Néanmoins, il reçoit pas mal d'allocations (familiales, chômage, mutuelle).
Il a clairement d'autres créanciers que moi (les fournisseurs d'énergie, et des anciens qui datent d'avant son RCD).

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

il y a quand même de sacrés parasites sur cette terre !

et vous vous rendez compte, le gars vous doit de l'argent et c'est vous, qui , en partie, avec vos taxes et impôts, contribuez à ce qu'il recoive diverses allocs...

(Comme dit plus haut qq fois : c'est en fait déjà signifié et les jugements sont définitifs).

La question actuelle, c'est : continuer d'engager des frais chez le huissier pour qu'il vérifie régulièrement et lance les procédures de saisie (quand ça sera possible).

- poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.

- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Apparemment, PIM est sur ma première idée également.

@himura: mon clavier a fourché. Je ne voulais pas écrire "signifier" mais poursuivre la démarche de recouvrement. Et, effectivement, je partage votre 1e idée, même si probablement accompagnée d'un "deuil"...

@ panchito: comme déjà répondu par grmff, même sans domicile connu ("sdf"), la signification est techniquement possible

La question actuelle, c'est : continuer d'engager des frais chez le huissier pour qu'il vérifie régulièrement et lance les procédures de saisie (quand ça sera possible).

Apparemment, PIM est sur ma première idée également.

Faites signifier pour préserver "l'acquis" et passez à autre chose pour tenter de digérer.

Sauf que dans ce cas précis comme le locataire est devenu SDF (il n'est plus domicilié nulle part), le huissier ne sait pas signifier...

Bon, je vais faire un récap, car il y a eu qq postes, et des infos se sont perdues :-)

- il y a eu jugements
- ils ont été signifiés et sont devenus définitifs
- le RCD du locataire va être officiellement révoqué dans les jours à venir.

Le locataire est clairement insolvable actuellement. Néanmoins, il reçoit pas mal d'allocations (familiales, chômage, mutuelle).
Il a clairement d'autres créanciers que moi (les fournisseurs d'énergie, et des anciens qui datent d'avant son RCD).

J'hésite sur les consignes à donner au huissier à présent, par rapport au recouvrement potentiel
(Et là je copie colle mon dernier message) :

- poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.

- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

Vu l'énergie dépensée jusqu'à présent, et l'importance du montant dû, pourquoi s'arrêter à ce stade-ci ?
Faites signifier pour préserver "l'acquis" et passez à autre chose pour tenter de digérer.

- il y a eu jugements
- ils ont été signifiés et sont devenus définitifs
- le RCD du locataire va être officiellement révoqué dans les jours à venir.

Le locataire est clairement insolvable actuellement. Néanmoins, il reçoit pas mal d'allocations (familiales, chômage, mutuelle).
Il a clairement d'autres créanciers que moi (les fournisseurs d'énergie, et des anciens qui datent d'avant son RCD).

J'hésite sur les consignes à donner au huissier à présent, par rapport au recouvrement potentiel
(Et là je copie colle mon dernier message) :

- poursuivre la démarche de recouvrement tout en demandant au huissier de mettre le dossier au frigo et vérifier 1x par an la situation de l'ex-locataire - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.

- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

Voilà, c'est bien, c'est fait.
Et maintenant.......... (?)

Pour donner un feed back sur la situation :

J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.

J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai......... Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.

Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.

J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
- poursuivre la démarche de recouvrement - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.
- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

Revoici mon message (actuel)

Avez vous fait un état des lieux d'entrée, oui je suppose, votre ex locataire est il encore domicilié dans les lieux?
Avez vous récupérer les clefs ?
Le premier conseil vérifier au près de la commune si il a changé son  domicile.
Le deuxième conseil faire un état des lieux de sortie avec un expert de votre choix si vous pouvez officiellement pénétrer dans les lieux  et fixer le montant de l'indemnité.
Pour la suite je réfléchis car je ne me souhaite pas une tel mésaventure.
J e présume que sur ce forum il y a d'autres que vous qui ont déjà subit ce genre de préjudice et  ils  pourront vous donnez de précieux conseils comment récupérer votre bien sans trop de frais.

Bonjour Jacq,
A mon avis, vous n'avez lu que le premier message (qui date à présent). Ce stade est largement dépassé à présent.