<![CDATA[Pim.be / Résolution du bail pour des motifs étrangers à l’exécution du contrat ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286485 Thu, 25 Feb 2016 12:57:23 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Résolution du bail pour des motifs étrangers à l’exécution du contrat ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1838031#p1838031 Ce n'est que partie remise devant le même tribunal, une fois le bail arrivé à son terme. (Ou même avant : visites en cours de bail, pour relocation, ... Tout cela sera compliqué).

]]> Thu, 25 Feb 2016 12:57:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1838031#p1838031 <![CDATA[Résolution du bail pour des motifs étrangers à l’exécution du contrat ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1838029#p1838029 Un bailleur a consenti à un locataire un contrat de bail de résidence principale tout à fait classique.

Les relations entre bailleur et locataire se dégradent aux motifs de voies de fait perpétrées par ledit locataire à l’encontre du propriétaire qui s’est fait insulter et physiquement malmener…

Après avoir déposé plainte, le propriétaire sollicite l’intervention de la justice de paix pour obtenir la résolution du bail aux torts du locataire et libelle sa demande ainsi qu’il suit : « Entendre dire que l’attitude intolérable du défendeur (locataire) est constitutive d’une faute rendant impossible toute relation contractuelle »

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]]> Thu, 25 Feb 2016 11:49:08 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1838029#p1838029