Pim.be / Bail - durée

Réponse à : Bail - durée

dummy@example.com (spiroumonchat) — Tue, 01 Mar 2016 19:00:39 +0000

Merci pour vos réponses précises...

Réponse à : Bail - durée

dummy@example.com (PIM) — Tue, 01 Mar 2016 15:19:23 +0000

D'accord (pour autant que de besoin) avec GT et Rexou

Réponse à : Bail - durée

dummy@example.com (GT) — Tue, 01 Mar 2016 13:40:56 +0000

A défaut d'un congé donné par le bailleur à la fin d'un bail de 9 ans, ce bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 ans. A l'expiration d'une période de 3 ans, le bailleur peut donner un congé au locataire sans motif et sans indemnité mais moyennant un préavis de 6 mois.

Les dispositions concernant le congé donné par le bailleur sont impératives.

Néanmoins les dispositions concernant la résiliation anticipée peuvent faire l'objet d'un accord entre les parties (art. 3, § 4, loi sur le bail de résidence principale) .

Ici, le congé serait donné au terme d'un triennat.

Je me rallie à la position de Rexou.

Réponse à : Bail - durée

dummy@example.com (rexou) — Tue, 01 Mar 2016 10:55:32 +0000

spiroumonchat a écrit :

rexou a écrit :
Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.
Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?

Selon moi, oui. Il s'agit d'une clause légale qui est impérative à défaut d'avoir indiqué des conditions spécifiques à un bail plus long que le bail classique de 9 ans.

Réponse à : Bail - durée

dummy@example.com (spiroumonchat) — Tue, 01 Mar 2016 10:48:12 +0000

rexou a écrit :

Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?

Réponse à : Bail - durée

dummy@example.com (rexou) — Tue, 01 Mar 2016 09:24:44 +0000

Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

Bail - durée

dummy@example.com (spiroumonchat) — Tue, 01 Mar 2016 07:25:10 +0000

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien privé que j'ai mis en location en 2005.
A l'époque, j'ai rédigé un bail émanant du syndicat des propriétaires, pour une durée de 3 ans, prenant cours le 01/10/2005.
Sans résiliation au bout des 3 ans, il est réputé conclu pour une durée de 9 ans.
J'avais barré le paragraphe du bail de 9 ans où il est indiqué "a défaut de congé notifié dans ce délai, le bail sera chauque fois prorogé aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans".
Pensez-vous qu'il puisse être résiliable à son 12eme anniversaire?