A priori, je suis interpellé par le fait qu'un employé d'une société qui a procédé au relevé du compteur d'un client  à une adresse précise donne, notamment, sur simple demande orale d'un locataire, personne non cliente, des renseignements sur les consommations enregistrées sur le compteur lié audit client (le propriétaire).

Une demande a été adressée par ce locataire à la société qui a relevé ledit compteur en vue de l'obtention par écrit des renseignements sur la consommation relevée sur le compteur enregistré au nom de son propriétaire.

Quelle sera la réaction à cette demande ?

Vos frais d'eau semblent peu élevés, ainsi que vos frais de chauffage.

Si vous pensez avoir payé trop, comme déjà expliqué, vous pouvez simplement aviser votre bailleur que vous réduisez pour l'avenir le montant des provisions que vous payez, et que vous régulariserez si besoin dès présentation d'un justificatif probant des sommes dues.

Ensuite, n'y pensez plus. C'est à votre bailleur de bouger. Soit il se contente de vos provisions, soit il justifie ses prétentions, soit il vous assigne en justice (auquel cas il devra de toutes manières justifier ses demandes par des documents émanant du founisseur.

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Vous avez raison de vous poser la question, le m³ d'eau étant à 5,1 € actuellement (dans ma région du moins, mais je n'imagine pas de grandes différences ailleurs)...

Nous avons fais appel à un avocat car , je vais réexpliquer mon cas...
J'ai emménagé à l'appartement 3 de cet immeuble en janvier 2015...en juillet 2015 je suis passée au 2eme. J'ai signé un bail de 3 ans au 3ème et rien au deuxième mais d'après l'avocat le bail du 3 tient toujours malgrès que ma proprio n'est pas fait cela dans les règles..
Avec tout ces problèmes...je veux partir mais sachant qu'un bail de 3 ans est logiquement pas cassable j'ai donc fais appel à un avocat pour tenter de partir légalement. Avec celui ci nous avons remarqué que mon bail était bien noté "3 ans" mais avec des dates qui me faisait rester pour 4 ans... mon avocat veut donc faire passer mon bail pour un 9 ans... il doit lui écrire...bref..

Dans cet attente, j'ai reçu son fameux mail avec entre autre son tableau avec son calcul de mes différents charges (electricité, eau et chauffage = 120 de provision par mois).
L'électricité j'ai eu son tableau...avec un total de 1071 euros pour l'année (et encore même pas une année entière vu que ca va de novembre à novembre)
L'eau, elle m'a juste indiqué 49m3 à 4.30 donc ca fait 210 euros.
Et chauffage c'est juste mis 327 euros.
Donc elle a ajouté ces 3 sommes pour au final me dire que je lui dois 169 euros.

J'ai donc contacté ceux qui relève l'électricité , suite à mes doutes, et d'apres eux...c'est de la revente car déjà de un , elle n'a pas mit les bons taux pour le calculs des heures creuses et pleines...de deux elle n'a qu'un compteur, donc qu'une facture qu'elle est censé répartir avec nos sous compteurs mais le soucis c'est que comme m'a précisé le gentil monsieur, vu qu'il ne sait pas mon sous compteur...il a divisé par 3 la consommation totale de son compteur principal qu'il avait biensur (pour se donner une idée) et à ajouté tout les autres élements de la factures divisé par 3 également (abonnement, tarif réseau etc) et m'a donné la tres belle somme de 630 euros TVA comprise...c'est à dire quasi la moitié de la somme que m'a donné m'a propriétaire ! Elle se fait donc du bénéfice, c'est de la revente.

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Pour le calcul donc de charge réelle et provision de charge...ce serait plutot à ma propriétaire de me devoir de l'argent...surement dans les 200 euros.

J'espère qu'avec tout cela, c'est plus clair et que j'espère oui pouvoir partir d'ici vite.

Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.

Je ne peux marquer mon accord sur cet avis.

Si revendre de l'électricité, avec bénéfice, est interdit, répartir une facture n'est pas du tout de la revente d'électricité.

Il est cependant évident, et la loi le prévoit, que des charges réelles doivent être prouvées par des documents probants.

Vous avez déjà déménagé?

Si oui, pourquoi vous pourrir la vie en lançant une procédure judiciaire qui risque de prendre des années? les Juges ne comprennent pas non plus les factures des fournisseurs d'électricité et désignent dès lors (à vos frais; si c'est vous qui attaquez) des experts judiciaires.

Le prix de ces expertises peut très vite dépasser les 1000€.

Quant aux avocats, ils demandent au bas mot souvent plus de 150€ de l'heure hors TVA.

Bien entendu si vous avez une assurance protection juridique couvrant les litiges bailleur-locataire ( ce qui ne se trouve pratiquement plus sur le marché), c'est votre assurance qui prendra tous ces frais en charges.

A vous de voir, si vous êtes déjà partie de cet appartement, si vous souhaitez vous épuisez en attaquant votre ancienne bailleresse en justice.

Le jeu en vaut-il la chandelle? Quelles sont les sommes en jeu?

D'autant qu'il y a 1 personne sur 500 qui s'y retrouve réellement dans des factures électriques.

C'est à tel point qu'un jour au tribunal de 1ère instance de Bruxelles, l'avocat de la partie adverse demanda au tribunal d'écarter les factures d'électricités car trop détaillées.

J'avais fait un décompte des frais d'électricités des parties communes.

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

Vous pouvez aussi réduire unilatéralement vos provisions futures en les adaptant à l'incontestablement dû. Vous avisez votre proprio par courrier/mail en précisant que vous régulariserez dès réception de justificatifs clairs basés sur la facture du fournisseur d'énergie. Et vous laissez votre proprio déposer une requête si il/elle en a envie.

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

Pour être sûr de mes doutes, comme précisé avant j'ai contacté l'organisme qui relève les compteurs et je peux vous dire que j'ai bien fais.
Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.
Il m'a indiqué les relevés de son compteur et donc le montant de la consommation qui s'élève a 1151 TVA comprise. Cette somme étant que son simple compteur.
Il me précise également que cette somme et le reste (tarif réseau, abonnement etc...) est à divisé par 3..
Cette facture commence le 10 novembre 2014..je ne suis dans cet immeuble que depuis le 1er janvier 2015...

Je peux donc vous dire que ma facture bizarrement est censé être divisé par 2...

Il y a de fameuses questions à se poser pour l'eau et le chauffage... et je ne comprend pas que les autres locataires n'ai pas sentis quelque chose avant.

Dois-je en avertir ma propriétaire pour l'incité à refaire mes calculs de charge réelle et provision et ainsi récupérer la part qui m'est du ?

--> envoyez-lui un message cordial indiquant que le décompte fourni est insuffisant, car il manque les éléments de preuve de la facture. Qu'à défaut de recevoir ces éléments, et de pouvoir ainsi contrôler légitimement votre dépense, vous ne pourrez pas procéder au règlement demandé.

Si votre propriétaire persiste, elle devra aller devant le juge de paix.
Vous re-sortirez  le message envoyé, montrant votre bonne foi.
Si tous les éléments sont ceux que vous mentionnez, il vous sera donner raison avec une quasi-certitude.

Voilà l'expression du bon sens !

Et si vous recevez copie de la facture totale de l'immeuble, sachez que le total des sommes demandées par le proprio ne peut dépasser le total de la facture initiale. TVA incluse. Si ces deux totaux correspondent, voyez si la répartition entre les 3 appartements est correcte en fonction des compteurs de passage. Les frais fixes facturés au bailleur sont à répartir (divisés par 3 normalement, ou éventuellement au prorata des consommations -cela ne devrait pas faire de différence significative) mais certainement pas facturés 3 fois aux locataires dans leur intégralité.

Si votre bailleur ne donne pas suite, vous n'avez pas à payer les suppléments demandés et vous le laissez aller en justice de paix si c'est son souhait (mais je doute).

Et même, si vous pensez que votre provision est trop élevée par rapport à votre consommation réelle, vous pouvez aviser votre bailleur que vous réduisez à l'avenir les montants de ces provisions, qui seront régularisés dès réception des justificatifs que vous demandez. C'est à votre bailleur de justifier ses exigences et à défaut, d'agir -ou de tenter d'agir-  à votre encontre par voie de justice. Justice devant laquelle il devra inévitablement fournir les factures demandées.

En attendant, ne cherchez pas à tirer des plans sur la comète en extrapolant inutilement, et pensez à autre chose ! Au soleil qui revient par exemple. :-)

Par exemple , l'abonnement annuel...qui ici est de 85 euros d'après son tableau. Pourquoi aurait il cette TVA ? En plus de ça elle a qu'un abonnement à son nom...pourquoi le 3 appartements devrait payer les 85 euros...il n'y a pas 3 abonnements mais bien qu'un seul... je ne comprend donc pas pourquoi déjà rien que ça n'est pas divisé par 3. A part si ce prix est déjà la division mais bon...ca je ne saurai qu'une fois la facture sous mes yeux. Je parle donc qu'avec des suppositions.
Désolé de ne pas être une experte des factures électriques mais je me pose ses questions là...
Et concernant les heures creuses et pleines...j'ai fouillé un peu les sites et j'ai déjà vu des taux avec TVA comprises donc je me base sur ça.

Après je parle qu'en fonction de mes doutes quand je vois la somme totale me semblant élevé pour le peu de matériel électrique que j'ai et le peu de surface. Et également le faite que les heures creuses sont le double de mes heures pleines..

Fin voilà je demande des avis et non des jugements, je ne suis pas là pour chercher la petite bête avec ma proprio ou avec l'argent...mais vu tout les problèmes que j'ai avec elle et le passé avec d'autres locataires, et le fait qu'elle ne veuille pas me fournir la facture...il y a de quoi se poser des questions.

Oulà ! Faites attention à ne pas vous égarer en chemin tout de même.

La TVA est due sur toute chose ayant subi une transformation. C'est la loi. Mais cela ne doit pas vous intéresser ici !
Vous avez certainement raison sur la division du coût de l'abonnement, et plein d'autres choses, mais restez focalisée sur le point qui vous intéresse : obtenir un décompte justifié, le vérifier et régler les comptes qui le doivent.

D'autant qu'il y a 1 personne sur 500 qui s'y retrouve réellement dans des factures électriques.

--> envoyez-lui un message cordial indiquant que le décompte fourni est insuffisant, car il manque les éléments de preuve de la facture. Qu'à défaut de recevoir ces éléments, et de pouvoir ainsi contrôler légitimement votre dépense, vous ne pourrez pas procéder au règlement demandé.

Si votre propriétaire persiste, elle devra aller devant le juge de paix.
Vous re-sortirez  le message envoyé, montrant votre bonne foi.
Si tous les éléments sont ceux que vous mentionnez, il vous sera donner raison avec une quasi-certitude.

Après je parle qu'en fonction de mes doutes quand je vois la somme totale me semblant élevé pour le peu de matériel électrique que j'ai et le peu de surface. Et également le faite que les heures creuses sont le double de mes heures pleines..

Fin voilà je demande des avis et non des jugements, je ne suis pas là pour chercher la petite bête avec ma proprio ou avec l'argent...mais vu tout les problèmes que j'ai avec elle et le passé avec d'autres locataires, et le fait qu'elle ne veuille pas me fournir la facture...il y a de quoi se poser des questions.