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		<title><![CDATA[Pim.be / Invitation pour une AGE par un gérant révoqué]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286640</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Invitation pour une AGE par un gérant révoqué.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 18 Apr 2016 07:42:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Invitation pour une AGE par un gérant révoqué]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839096#p1839096</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>L’AG d’une société de syndic, réuni à la date J2, décide de « <em>révoquer la nomination d’un gérant G1, nommé à la date J1</em> ». La date de révocation n’est pas précisé. <br />Dans le même texte l’AG « <em>nomme G4 (agréé IPI) en qualité de gérant avec G2 (non-agréé IPI). Leur mandat prend effet immédiatement</em>». <br />La décision est signé par le gérant G2 (non-agréé IPI).</p><p>Entre J1 et J2 le gérant G1 a organisé des AGE et représenté sa société lors de ces AGE d&#039;ACP.</p><p>J’en déduis que le gérant G1 est révoqué à la date de J2 et que les actes posés par lui avant la date de publication dans les annexes du moniteur sont opposables à la société (= valable en ce qui concerne l’ACP ET couvert par l’assurance collective de l’IPI). Pour ce dernier point la question sera posé à l’IPI.</p><p>Question : le gérant G1 a envoyé une invitation <strong><span class="bbu">à la date J2</span></strong> (= date de publication de sa révocation dans les annexes du Moniteur). Est-ce cette invitation est valable ?</p></div></blockquote></div><p>Je pense que vous devriez corriger pour les J1 et J2</p><p>C&#039;est quand, J1? C&#039;est la première AG? Alors, vous devez corriger</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 18 Apr 2016 07:42:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839096#p1839096</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Invitation pour une AGE par un gérant révoqué]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839092#p1839092</link>
			<description><![CDATA[<p>L’AG d’une société de syndic, réuni à la date J2, décide de « <em>révoquer la nomination d’un gérant G1, nommé à la date J1</em> ». La date de révocation n’est pas précisé. <br />Dans le même texte l’AG « <em>nomme G4 (agréé IPI) en qualité de gérant avec G2 (non-agréé IPI). Leur mandat prend effet immédiatement</em>». <br />La décision est signé par le gérant G2 (non-agréé IPI).</p><p>Entre J1 et J2 le gérant G1 a organisé des AGE et représenté sa société lors de ces AGE d&#039;ACP.</p><p>J’en déduis que le gérant G1 est révoqué à la date de J2 et que les actes posés par lui avant la date de publication dans les annexes du moniteur sont opposables à la société (= valable en ce qui concerne l’ACP ET couvert par l’assurance collective de l’IPI). Pour ce dernier point la question sera posé à l’IPI.</p><p>Question : le gérant G1 a envoyé une invitation <strong><span class="bbu">à la date J2</span></strong> (= date de publication de sa révocation dans les annexes du Moniteur). Est-ce cette invitation est valable ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Mon, 18 Apr 2016 07:25:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839092#p1839092</guid>
		</item>
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