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		<title><![CDATA[Pim.be / Trois questions ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286702</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Trois questions ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 10 May 2016 22:32:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Trois questions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839499#p1839499</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?</p></div></blockquote></div><p>Oui, c&#039;est une obligation légale que d&#039;inviter les propriétaires encore présent à signer le PV. Cela démontre que le PV reflète correctement les discussions et décisions prises lors de l&#039;AG. Pas votre avis sur les décisions en question.</p><div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>J&#039;éprouve parfois quelque crainte d&#039;une manipulation à postériori.... Comment être certain d&#039;&#039;éviter celle-ci?<br />La mention &quot;sous réserve&quot; peut-elle suffire?</p></div></blockquote></div><p>Quelle manipulation? Soit c&#039;est correct comme PV, soit ce n&#039;est pas correct, et vous demandez à le corriger.</p><div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>2. J&#039;ai entendu parler d&#039;une fonction d&#039;assesseur, lors d&#039;une réunion. Pouvez-vous m&#039;expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?</p></div></blockquote></div><p>L&#039;assesseur est là comme témoin privilégié. Par exemple pour les votes. Il sera nommé pour compter les votes et/ou les bulletins</p><div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>3. Alors que l&#039;adresse de l&#039;association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu&#039;à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.</p></div></blockquote></div><p>Si le bureau du syndic est à Liège, il est logique que le syndic propose de voir les documents à Liège.</p><p>Si vous me faisiez descendre de Liège à Verlaine spécialement pour cela, je vous facturerais mes heures et déplacements.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 May 2016 22:32:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839499#p1839499</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Trois questions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839495#p1839495</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Oui c&#039;est une obligation légale. Le PV doit être signé par tous les CP encore présents en fin d&#039;AG. (dans les corpriétés que je connais, le Syndic vient même avec une imprimante portable aux AG...)</p></div></blockquote></div><p>Si vous ne voulez pas signer, vous ne signez pas. Ce sera interprété comme une absence de votre part au moment de la signature. Vous pouvez aussi inscrire &quot;Pour lu&quot; et signer.<br />Si vous craignez une manipulation du PV, prenez votre Smartphone et clic une photo au cas où.&#160; </p><p>Les PV 100% manuscrits sont toujours manipulables. Il y a toujours des &quot;blancs&quot; utilisables.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 May 2016 14:51:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839495#p1839495</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Trois questions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839490#p1839490</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>ninifel a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?</p><p>-&gt;&#160; le PV des décisions doit <span class="bbu">préalableement avoir été relu en séance, </span>est-ce le cas ?</p><p>J&#039;éprouve parfois quelque crainte d&#039;une manipulation à postériori.... Comment être certain d&#039;&#039;éviter celle-ci?<br />La mention &quot;sous réserve&quot; peut-elle suffire?<br />2. J&#039;ai entendu parler d&#039;une fonction d&#039;assesseur, lors d&#039;une réunion. Pouvez-vous m&#039;expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?</p><p>3. Alors que l&#039;adresse de l&#039;association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu&#039;à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.</p><p>-&gt; la modernisation et la transparence de la gestion des copropriétés belges encourage les ACP à créer un répertoire numérique ( ex: dropbox gratuit) dans lequel les documents sont partageables et disponibles si 51% des CPs sont favorables.</p></div></blockquote></div><p>@ninifel (qui me fait décidément perdre beaucoup de temps): avez-vous relu votre intervention ? Impossible de distinguer les questions de vos éventuelles réponses.<br />Merci de faire un effort de communication...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 May 2016 13:21:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839490#p1839490</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Trois questions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839481#p1839481</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?<br />J&#039;éprouve parfois quelque crainte d&#039;une manipulation à postériori.... Comment être certain d&#039;&#039;éviter celle-ci?<br />La mention &quot;sous réserve&quot; peut-elle suffire?</p></div></blockquote></div><p>Oui c&#039;est une obligation légale. Le PV doit être signé par tous les CP encore présents en fin d&#039;AG. (dans les corpriétés que je connais, le Syndic vient même avec une imprimante portable aux AG...)</p><p>Ce PV est impossible à manipuler. Vous avez les points à l&#039;ordre du jour et pour chaque point où l&#039;AG doit prendre une décision vous avez les quotités qui ont votés pour, contre et les abstentions.</p><p>Rien d&#039;autre. Pas d&#039;états d&#039;âme ni de blabla inutile. Rien que le résultat des votes.</p><div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>2. J&#039;ai entendu parler d&#039;une fonction d&#039;assesseur, lors d&#039;une réunion. Pouvez-vous m&#039;expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?</p></div></blockquote></div><p>Les membres qui constituent le CdC sont parfois encore affublés du titre de&#160; Président et ses assesseurs. A partir de 20 lots vous êtes obligés d&#039;élire un CdC.</p><p>Quant aux scrutateurs, l&#039;ACP peut décider d&#039;en nommer en début d&#039;AG pour vérifier la liste des présences, le calcul des quotités, les votes etc...</p><div class="quotebox"><cite>laurentdw a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>3. Alors que l&#039;adresse de l&#039;association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu&#039;à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.</p></div></blockquote></div><p>Le syndic rapporte à l&#039;ACP. Il n&#039;est que le bras qui exécute les décisions des CP prises lors de l&#039;AG. Il n&#039;a lui aucun pouvoir de décision. C&#039;est à vous les CP à décider où se tiennent vos AG.</p><p>NB: Dans toutes les copropriétés que je connais, à la demande des CP, le Syndic a déjà mis en place (depuis belle lurette) un site internet sécurisé où tous les documents relatifs à l&#039;ACP sont disponibles. Si votre Syndic ne l&#039;a pas encore fait, mettez ce point à l&#039;OJ de votre prochaine AG. Evidemment cela coûte de l&#039;argent...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 May 2016 11:08:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839481#p1839481</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Trois questions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839479#p1839479</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous et à toutes,</p><p>1. Après chaque AG, le syndic nous invite à signer le rapport. Est-ce là une obligation légale?<br />J&#039;éprouve parfois quelque crainte d&#039;une manipulation à postériori.... Comment être certain d&#039;&#039;éviter celle-ci?<br />La mention &quot;sous réserve&quot; peut-elle suffire?<br />2. J&#039;ai entendu parler d&#039;une fonction d&#039;assesseur, lors d&#039;une réunion. Pouvez-vous m&#039;expliquer celle-ci?- rôle, pouvoir?<br />3. Alors que l&#039;adresse de l&#039;association des copropriétaires se trouve à Verlaine (4530), le syndic oblige tout copropriétaire à descendre jusqu&#039;à Liège pour consulter les documents. Est-ce Légal? Je précise que les AG se tiennent à Verlaine.</p><p>En vous remerciant d&#039;avance et avec mes meilleures salutations</p><br /><p>Laurentdw</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (laurentdw)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 May 2016 08:27:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1839479#p1839479</guid>
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