Pim.be / Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

Réponse à : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (grmff) — Sun, 22 May 2016 13:23:39 +0000

Si votre immeuble s'effondre par vétusté, vous y serez de la perte. Tous autant que vous êtes. Aucune assurance ne couvre la vétusté.

Si des frais de stabilisation de l'immeuble sont à réaliser suite à la vétusté de l'immeuble, c'est aux frais de l'ACP.

Si tout cela est dû à des ouvertures de baies et fragilisation de l'immeuble par enlèvement de murs porteurs, il y aura matière à faire porter la faute su le fauteur de trouble. Pas nécessairement celui chez qui les fissures apparaissent, d'ailleurs.

Réponse à : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (PIM) — Sat, 21 May 2016 13:48:06 +0000

timandee a écrit :

Dans l'assurance habitation, n'y a-t-il pas la "RC habitation" qui intervient dans ce cas ?

La partie RC (responsabilité civile) concerne, essentiellement, la couverture de la responsabilité à l'égard des tiers (exemple: une tuile qui tombe sur la tête d'un passant). Et donc, dans votre cas, ce n'est pas couvert.

Réponse à : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (luc) — Sat, 21 May 2016 12:27:46 +0000

timandee a écrit :

Vous m'avez répondu comme si j'étais le défendant ou le demandeur ?

Je vous ai répondu dans votre qualité de membre de l'AG de l'ACP. En effet il est d'abord nécessaire de réactiver votre ACP. Et de se mettr autour de la table (les trois CP et le syndic) pour faire l'inventaire des problèmes et trouver une solution.

Pour déminer il faut selon moi un syndic externe.

Réponse à : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (timandee) — Sat, 21 May 2016 11:16:50 +0000

Dans l'assurance habitation, n'y a-t-il pas la "RC habitation" qui intervient dans ce cas ?

Réponse à : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (timandee) — Sat, 21 May 2016 09:16:27 +0000

Merci.

3 appartements.

Vous m'avez répondu comme si j'étais le défendant ou le demandeur ?

Réponse à : Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (luc) — Sat, 21 May 2016 09:07:37 +0000

1. Contactez votre notaire d'achat et/ou un avocat spécialisé.
2. Déposez (avec l'aide d'un avocat) chez le Juge de Paix de votre canton une requête au Juge de désigner un syndic (Art. 577-8 §1 CC). frais à remvourser par la copropriété.
3. Question: combien d'appartements?

Dégats structurels dans un appartement dans immeuble sans syndic

dummy@example.com (timandee) — Sat, 21 May 2016 08:07:21 +0000

Un appartement de mon immeuble présente de nombreuses fissures récentes. Il n'y a pas de syndic.
L'immeuble a une quinzaine d'années et cet appartement a été acheté sans recours encore possible au vice caché.

Si cet appartement devait "être à l'origine" d'un défaut structurel, son propriétaire devrait-il rembourser les autres pour la valeur de leur bien ?