Pim.be / Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (wayne) — Fri, 29 Jul 2016 20:08:55 +0000

j'ai déjà eu le cas et le montant pour signifier et saisir les 2 personnes en même temps n'était pas beaucoup plus élevé, demandez conseil à votre huissier

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (panchito) — Mon, 13 Jun 2016 10:49:18 +0000

Rodes a écrit :

(Mais rien a ce sujet dans le jugement)

Parce que vous ne l'avez pas demandé....

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (rodes) — Mon, 13 Jun 2016 08:14:30 +0000

PIM a écrit :

Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?

Oui.
(Mais rien a ce sujet dans le jugement)

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (PIM) — Sun, 12 Jun 2016 20:15:15 +0000

Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (Himura) — Thu, 09 Jun 2016 21:51:10 +0000

Aucune mention de "solidairement" ?
(c'est un point à mentionner dans la requête pour un mieux)

Sinon un huissier est généralement de bon conseil sur des sujets comme celui-ci. Mandatez-le pour 1 personne, et quand vous lui téléphonez, demandez...
J'aurais tendance à penser que si c'est "la partie défenderesse" qui est condamnée, on est dans un cas de solidarité automatiquement.

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (rodes) — Thu, 09 Jun 2016 21:19:00 +0000

Comment savoir si ils ont été condamné in solidum?

Sur le jugement il y a les 2 noms dans Parties défendresses.

Dans le jugement:

Condamnons la partie défendresse au payement envers la partie demandresse de la somme total de x euros a titre d'arrieres de loyer ...

Réponse à : Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (GT) — Mon, 06 Jun 2016 07:31:32 +0000

Vérifiez si le frère et la soeur ont été condamnés in solidum.

Si c'est le cas chacun peut être tenu au paiement intégral de la dette.

Signification à 1 des 2 personnes condamnés

dummy@example.com (rodes) — Sun, 05 Jun 2016 14:28:27 +0000

J'ai un jugement JDP envers 2 locs, frère et soeur cohabitant, condamnation a payer arrieres locatives.
Ils ont quitté les lieux.
1 des 2 est insolvable.

Je voudrais donc signifier a 1 des 2 (celui qui est solvable), afin d'economiser des frais d'huissier.

Est-ce une bonne idée?