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		<title><![CDATA[Pim.be / Mise en conformité électricité pour nouvelle location.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286933</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Mise en conformité électricité pour nouvelle location..]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 15 Jul 2016 21:36:01 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mise en conformité électricité pour nouvelle location.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1840962#p1840962</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Il n&#039;y a pas d&#039;obligation de mise en conformité dans le cadre d&#039;un bail.<br />Mais c&#039;est évidemment mieux...</p><p>Il peut y avoir une obligation de nouveau contrôle dans les 18 mois à dater de votre acte d&#039;achat, si à ce moment-là, il y avait un PV de non-conformité.</p><p>Pour le surplus, si le seul manquement actuel est l&#039;absence de schémas, certains contrôleurs proposent de les réaliser, moyennant une petite redevance.</p></div></blockquote></div><p>A mon tour de ne pas être tout à fait d&#039;accord ;-)<br />Dans les locations nécessitant un permis de location, c&#039;est un des éléments obligatoires (parmi bien d&#039;autres). Mais dans un cadre plus large, c&#039;est un élément automatiquement demandé par tout service de santé et sécurité (communal ou régional).</p><p>(Pour la petite histoire, suite au renom donné à un locataire mécontent, celui-ci s&#039;était plaint d&#039;une soit-disante insalubrité. Contrôle de l&#039;immeuble s&#039;en suit. Et j&#039;oublie d&#039;apporté l&#039;attestation de conformité gaz avec moi, malheureusement. Résultat : courrier à tous les locataires disant qu&#039;un grave problème de sécurité potentiel a été détecté et que j&#039;ai 1 mois pour me mettre en règle. 2 jours après, j&#039;envoyais la copie, mais le mal était fait.)</p><br /><p>Juliolador,<br />Si vous avez commandé une &quot;mise en conformité&quot; de votre installation à l&#039;électricien - en prix forfaitaire - et qu&#039;il n&#039;obtient pas la certification, le supplément est à sa charge. S&#039;il ne le fait pas, c&#039;est un problème contractuel entre vous et lui. A vous de voir ce que vous poursuivez.</p><p>Je ne vois pas bien le sens de votre question par contre.<br />Si vous voulez des infos techniques, il faut en dire plus que &quot;il reste peu de chose à faire&quot;. (Pour les plans, c&#039;est jamais grand chose, et il est certain que chaque modification implique une adaptation des plans).</p><p>A votre place, je mets en location dès à présent, mais précise bien que le logement est en cours de mise en conformité électrique (sauf si bien sûr, le &quot;peu de chose&quot; inclut encore des rainurages ou autre joyeuseté).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Jul 2016 21:36:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1840962#p1840962</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mise en conformité électricité pour nouvelle location.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1840961#p1840961</link>
			<description><![CDATA[<p>Il n&#039;y a pas d&#039;obligation de mise en conformité dans le cadre d&#039;un bail.<br />Mais c&#039;est évidemment mieux...</p><p>Il peut y avoir une obligation de nouveau contrôle dans les 18 mois à dater de votre acte d&#039;achat, si à ce moment-là, il y avait un PV de non-conformité.</p><p>Pour le surplus, si le seul manquement actuel est l&#039;absence de schémas, certains contrôleurs proposent de les réaliser, moyennant une petite redevance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Jul 2016 16:07:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1840961#p1840961</guid>
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			<title><![CDATA[Mise en conformité électricité pour nouvelle location.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1840960#p1840960</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;an dernier, avant de mettre notre appartement en location, nous avons chargé un électricien de mettre l&#039;installation électrique en conformité. Le contrôle par un&#160; organisme agréé a révélé que tout n&#039;était pas conforme. Après un nouveau contrôle, il ne reste plus grand chose à faire et il faut refaire les plans de l&#039;installation.<br />Malgré nos multiples rappels, nous ne sommes pas parvenus à ce que l&#039;installation soit enfin conforme au RGIE et nous n&#039;avons donc pas encore le certificat. Que faut-il faire dans ce cas ?&#160; Aucune nouvelle de l&#039;électricien.</p><p>Merci de nous apprendre ce qui nous reste à faire dans un tel cas.</p><p>Taciturne.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (juliolador)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Jul 2016 15:02:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1840960#p1840960</guid>
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