Pim.be / Bien en France VS Notaire Belge

Réponse à : Bien en France VS Notaire Belge

dummy@example.com (Fabrice.l) — Sat, 20 Aug 2016 05:52:25 +0000

Merci pour vos réponses.

@bada ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne.... ;-)
Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.

Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.

Réponse à : Bien en France VS Notaire Belge

dummy@example.com (grmff) — Fri, 19 Aug 2016 16:22:43 +0000

Mon pif me dit la même chose que celui de Pim...

Il faut savoir que le notaire est un agent du fisc. Indépendant, mais agent du fisc. J'imagine mal un notaire belge être un agent du fisc français...

Réponse à : Bien en France VS Notaire Belge

dummy@example.com (PIM) — Fri, 19 Aug 2016 15:24:41 +0000

Je n'ai pas les textes de référence, mais, comme le dirait Grmfff "mon pif me dit" que cela doit être un notaire français.

Voir notamment ceci

Réponse à : Bien en France VS Notaire Belge

dummy@example.com (bada) — Fri, 19 Aug 2016 13:41:26 +0000

C'est très simple, demandez le à votre notaire.

Bien en France VS Notaire Belge

dummy@example.com (Fabrice.l) — Fri, 19 Aug 2016 12:53:51 +0000

Bonjour,

Un notaire "Belge" peut-il exercer sur le sol français c'est-à-dire vendre un bien en France ?
Ou l'intervention d'un notaire français est "obligatoire" ?

Merci de votre aide :-)