Le comité de rédaction Jurimpratique a pris l’initiative de consacrer un numéro de la revue à la condition dans le droit immobilier.

La condition occupe en effet une place centrale dans les opérations immobilières. Outre l’omniprésente condition suspensive de l’obtention d’un financement, on pense notamment à la condition résolutoire du prédécès du donataire dans les donations ou aux «conditions» liées à la situation urbanistique du bien vendu (lesquelles suscitent notamment des difficultés de qualification et ne peuvent pas toujours s’analyser en de véritables conditions).

Une équipe de chercheurs-praticiens issus du service de droit des obligations de l’Université libre de Bruxelles s’est dès lors penchée sur le régime de la condition en matière immobilière et a accepté de présenter le fruit de ses travaux lors d’une après-midi d’étude avec le concours de la revue.

Fidèle à l’approche de la revue, l’ambition poursuivie est d’aborder cette matière dans une perspective concrète et critique.

Même si les praticiens en ont une certaine habitude en droit immobilier, la condition ne va pas en effet sans susciter un certain nombre de questions délicates. Qu’on songe ainsi à la distinction entre condition-modalité et condition de validité, à la réglementation des conditions potestatives, aux devoirs pesant sur le débiteur dès avant la réalisation de la condition ou à la différence entre condition résolutoire et clause résolutoire. Le traitement fiscal de la condition sous l’angle des droits d’enregistrement requiert également un examen attentif.

PROGRAMME

13h30  Accueil des participants
14h  Présentation du colloque, par Gilles CARNOY, Avocat au barreau de Bruxelles, membre du comité de rédaction de Jurimpratique
14h15  Exposé introductif, par Paul Alain FORIERS, Professeur ordinaire à l’ULB, Avocat à la Cour de cassation

14h30  Le caractère accessoire de la condition suspensive : les relations entre la condition légale et la condition conventionnelle, par Renaud THÜNGEN, Assistant à l’ULB, Avocat au barreau de Bruxelles

15h  Quelques considérations sur le caractère (purement) potestatif de la condition, par Michaël HOUBBEN, Assistant à l’ULB, Avocat au barreau de Bruxelles

15h30  Réalisation et défaillance de la condition suspensive, spécialement de l’obtention d’un financement, par Stéphanie LAGASSE, Assistante à l’ULB, Juriste d’entreprise

16h  Pause-café

16h20  Condition résolutoire et clause résolutoire expresse : ressemblances et dissemblances, par Charles-Édouard LAMBERT, Assistant à l’ULB, Avocat au barreau de Bruxelles

16h50  Le traitement de la condition suspensive en droits d’enregistrement, par Alexandra VANHOUDENHOVEN, Assistante à l’ULB, Juriste d’entreprise

17h20  La condition et la réforme du Code civil – Perspectives franco-belges, par Rafaël JAFFERALI, Chargé de cours titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, Avocat au barreau de Bruxelles

17h50  Questions-réponses

18h  Clôture des travaux

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 18 octobre 2016, de 13h30 à 18h
ULB
Salle Dupréel – Bâtiment S (1er étage)
Avenue Jeanne, 44
B-1050 Bruxelles

Frais d’inscription
100€ TTC Prix préférentiel pour la participation au colloque, réservé aux abonnés à Jurimpratique pour l’année 2016
290€ TTC Prix préférentiel pour la participation au colloque et la souscription d’un nouvel abonnement à Jurimpratique (année 2016)*
150€ TTC Participation au colloque uniquement

Renseignements complémentaires
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800/39.067