<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=287040&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287040</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 28 Aug 2016 07:17:03 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841550#p1841550</link>
			<description><![CDATA[<p>N&#039;oubliez pas que le syndic a un contrat - dont vous avez normalement copie - et que ce contrat devrait prévoir pas mal de choses: recouvrement des impayés, rencontres régulièrement avec le syndic (2 ou 3 par an) etc. C&#039;est aussi une bonne base de contrôle, même si je pense que les moyens de contrôle devraient être inclus dans le contrat: cela aurait le mérite d&#039;être clair pour les deux parties.</p><p>Le reste est régi par le code civil.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (phil7578)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Aug 2016 07:17:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841550#p1841550</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841496#p1841496</link>
			<description><![CDATA[<p>DAns les copropriétés où j&#039;ai des biens, le Syndic envoie toujours toutes ses communications en mettant les membres du CdC en copie.</p><p>Comment cela se fait-il? Parce que nous ne lui avons demandé...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 13:52:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841496#p1841496</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841494#p1841494</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Voici ce que prévoient les articles 577-7, §1, 1°, c) et 577-8/1, C. civil :<br /><em>&quot;(...) Ce conseil (...) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (...) . <span class="bbu">A cet effet</span>, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.&quot;</em></p><p>En d&#039;autres mots pour mener sa mission de surveillance le conseil le législateur a pourvu celui-ci d&#039;un pouvoir : celui de prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.</p></div></blockquote></div><p>1. C&#039;est une piste que j&#039;envisage:<br />lui demander de mettre le président duCCop en copie des mails qu&#039;il envoie aux entreprises pressenties; <br />de cette façon-là, le CCop est au courant.</p><p>2. une autre piste est de fixer un RV une fois/mois pour prendre connaissance des courriers ou mails partis pour demandes de devis.</p><p>Mais tout ça ressemble un peu à un prof qui recadre un élève fainéant. Comment le syndic pourrait-il (mal) le prendre?</p><p>J&#039;imagine que si c&#039;est la loi, il n&#039;a qu&#039;à s&#039;y plier. On commencera par ne pas donner de quitus, quitte, lors d&#039;une prochaine AG, à changer de syndic (en espérant tomber sur un meilleur ...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lamy)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 13:06:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841494#p1841494</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841478#p1841478</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Combien de conseils de copropriété font-ils usage de leurs pouvoirs légaux ?<br />Combien de conseils de copropriété ont-ils appréhendé leurs seuls pouvoirs légaux?<br />Combien de conseils de copropriété n&#039;empiètent-ils pas sur les compétences d&#039;autres organes de l&#039;association des copropriétaires : l&#039;assemblée générale et le syndic ?</p></div></blockquote></div><p>En fait, pour éviter que le CdC ne s&#039;immisce dans la gestion du Syndic qui, lui seul, est et doit demeurer responsable à 100% de sa gestion, tous les pouvoirs ont été retirés au CdC depuis la dernière loi sur la copropriété.</p><p>Le CdC n&#039;a donc plus aucun pouvoir et de cefait ne peut légalement plus empiéter sur les compétences de l&#039;AG ou celles du Syndic.</p><p>C&#039;érait le but de cette loi et c&#039;est aussi pour marquer cela que le Conseil de Gérance est devenu CdC!:<br />- Responsabiliser le syndic à 100% (de ses actes ou de ses non-actes)<br />- Conscientiser les CP sur l&#039;importance de prendre part activement à la gestion de leur biens.</p><div class="quotebox"><cite>Lamy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je ne sais pas comment faire pression sur le syndic pour qu&#039;il contacte les entreprises pressenties pour demander des devis.</p></div></blockquote></div><br /><p>Quand il fait rapport à l&#039;AG de ses activités, poser lui la question. Si la réponse ne vous satisfait pas, ne pas lui donner ni décharge ni quitus.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 06:10:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841478#p1841478</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841475#p1841475</link>
			<description><![CDATA[<p>Voici ce que prévoient les articles 577-7, §1, 1°, c) et 577-8/1, C. civil :<br /><em>&quot;(...) Ce conseil (...) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (...) . <span class="bbu">A cet effet</span>, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.&quot;</em></p><p>En d&#039;autres mots pour mener sa mission de surveillance le conseil le législateur a pourvu celui-ci d&#039;un pouvoir : celui de prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.</p><p>Le conseil n&#039;a pas d&#039;instruction à donner au syndic, ni même d&#039;avis étant donné qu&#039;il s&#039;agit d&#039;un aspect du rôle d&#039;assistance au syndic qui lui a été retiré par la loi de 2010. </p><p>Combien de conseils de copropriété font-ils usage de leurs pouvoirs légaux ?<br />Combien de conseils de copropriété ont-ils appréhendé leurs seuls pouvoirs légaux?<br />Combien de conseils de copropriété n&#039;empiètent-ils pas sur les compétences d&#039;autres organes de l&#039;association des copropriétaires : l&#039;assemblée générale et le syndic ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Aug 2016 20:42:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841475#p1841475</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841473#p1841473</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Tout est dans le titre:</p><p>De quelle façon un conseil de copropriété peut-il exercer sa mission, à savoir veiller à la bonne exécution par le syndic des décisions prises en AG, lorsqu&#039;il s&#039;avère que le syndic ne fait pas grand chose?</p><p>Outre le rapport semestriel du CCop qui relate ce qu&#039;il constate, les contacts téléphoniques réguliers entre le président du CCop et le syndic (avec des réponses impossibles à vérifier), éventuellement le refus de donner quitus au syndic sur certains points en AG, je ne sais pas comment faire pression sur le syndic pour qu&#039;il contacte les entreprises pressenties pour demander des devis.</p><p>Il n&#039;est pas question de changer de syndic, du moins pour le moment. D&#039;ailleurs beaucoup font pareil.</p><p>Pistes envisagées:<br />1. demander un accusé de réception de TOUS les mails envoyés par le président du CCop;<br />2. demander d&#039;être mis en copie dans les mails aux entreprises contactées;<br />3. demander un RV tous les 15 jours pour faire un état des lieux de la situation;</p><p>Vous voyez autre chose?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lamy)]]></author>
			<pubDate>Wed, 24 Aug 2016 19:18:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841473#p1841473</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
