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		<title><![CDATA[Pim.be / Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287042</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Opposition à un jugement par défaut - expériences.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 19 Oct 2016 15:42:33 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1842761#p1842761</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour le feed-back possible :</p><p>&#160; 1. Non, ça n&#039;intéresse personne qu&#039;il n&#039;y ait pas eu de présentation en premier lieu. <br />&#160; 2. Oui, il faut motiver quelque peu la requête en opposition, en déclarant les moyens sur lesquels on s&#039;oppose. Sans cela, la requête peut être déclarée nulle.</p><p>Je me demande également si :<br />&#160; 3. Intérêts : oui<br />&#160; 4. Frais de huissier ou autres dépens engagés : comptabilisés, oui.<br />&#160; 5. (Oui)<br />&#160; 6. Celui qui n&#039;a pas fait opposition doit être appelé dans la procédure en opposition. Néanmoins, s&#039;ils n&#039;y prend pas part, le jugement devient définitif à son égard. (Cependant, ce point n&#039;était toujours pas très clair lors de l&#039;audience !)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Wed, 19 Oct 2016 15:42:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1842761#p1842761</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841651#p1841651</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai eu deux cas d&#039;opposition. On recommence à zéro. Dans les deux cas, le locataire avait fait appel à un avocat. Dans un des deux cas, ma demande fut réduite. Dans l&#039;autre, ce fut à nouveau un jugement par défaut.</p><p>Notons qu&#039;en cas de jugement par défaut, l&#039;indemnité de procédure est réduite.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Wed, 31 Aug 2016 14:20:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841651#p1841651</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841577#p1841577</link>
			<description><![CDATA[<p>Voici ce que m&#039;indique mon pifomètre, étant sans expérience de la vie réelle en ce domaine:<br /><span style="color: #2414ff"> 1. il n&#039;y a aucune obligation de s&#039;expliquer sur le fait qu&#039;on n&#039;a pas répondu à la première convocation. </span> A peine. Mais une opposition n&#039;est pas un acte &quot;anodin&quot;. Ils devront certainement passer par un avocat qui indiquera une raison à la noix si la procédure l&#039;exige. Cela ne changera donc rien.<br /><span style="color: #491cff">&#160; 2. ils ne doivent pas indiquer ce sur quoi ils s&#039;opposent (quels &quot;moyens&quot;).</span>Je n&#039;en sais rien. Mais une opposition n&#039;est pas un acte &quot;anodin&quot;. Ils devront certainement passer par un avocat qui indiquera les moyens si la procédure l&#039;exige. <br /><span style="color: #1919ff">&#160; 3. les intérêts judiciaires courent toujours.</span> A mon avis oui. Les intérêts commencent généralement à partir de la mise en demeure... pour autant que vous layez demandé.<br /><span style="color: #3c14ff">&#160; 4. les frais de huissier engagés seront comptabilisés dans le jugement définitif à venir.</span>Mon pifomètre me dit que oui.<br /><span style="color: #250dff">&#160; 5. j&#039;ai tout de même intérêt à faire signifier tant que je n&#039;ai pas reçu moi-même la signification de l&#039;opposition - d&#039;autant que la femme ne se manifeste pas, et que ça n&#039;est pas bcp plus cher de signifier à 2 personnes le même jugement.</span> Je parie mon chapeau de la saison dernière que vous avez tout intérêt à signifier le plus vite possible, parce qu&#039;ils vont attendre la signification.<br /><span style="color: #250dff">&#160; 6. dans l&#039;hypothèse où le jugement serait modifié, est-ce que ça impacterait également la femme, qui elle ne fait pas opposition pour l&#039;instant ? (sachant qu&#039;ils sont actuellement solidairement condamnés.)</span> J&#039;ai eu le cas d&#039;un jugement dont appel par une partie des parties adverses. Le procès s&#039;est arrêté en attendant l&#039;appel. A mon avis, votre huissier refusera de procéder, mais cela vaut la peine de lui poser la question...<br /><span style="color: #2212ff">Et dans l&#039;absolu, pour qui a déjà vécu ce cas, est-ce que les juges de paix re-juge l&#039;affaire comme si rien en s&#039;était passé ? Ce n&#039;est pas très grave de ne pas répondre à la première convocation ?</span> Si le juge sent qu&#039;on joue avec ses pieds et qu&#039;on joue la montre, il n&#039;apprécie généralement pas. Mais c&#039;est juste un ressenti. Il jugera comme il doit juger, comme si rien ne s&#039;était passé. Ceci étant dit, un juge se base <strong><em>aussi</em></strong> sur les paroles des gens. Il en est qu&#039;il croit, et il en est qu&#039;il ne croit pas....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Aug 2016 20:13:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841577#p1841577</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841523#p1841523</link>
			<description><![CDATA[<p>Monsieur et madame travaillent. Ca ne terminera pas en médiation de dette si facilement.<br />A nouveau, j&#039;ai donné mon accord pour 1 mois, mais qui était parfaitement conditionné, et reposait sur les mensonges des locataires. </p><p>On verra bien...</p><p>Sinon pour mes questions, je réponds tout seul en partie :</p><p>1. Non<br />2. Oui : il faut indiquer la raison de l&#039;opposition et pourquoi.</p><p>Pour les autres, je reste preneur si quelqu&#039;un sait :-)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Fri, 26 Aug 2016 12:43:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841523#p1841523</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841520#p1841520</link>
			<description><![CDATA[<p>Monsieur m&#039;a dit, madame ma dit...... si vous n&#039;avez pas d&#039;écrit vous êtes dans votre droit, mais si vous avez donné votre parole pour un mois les frais engendrés seront lourds pour vous car votre locataire pourrait demander l&#039;aide d&#039;un médiateur de dette et durant 5 ans elle sera quitte et libre de toutes dettes.<br />C&#039;est une mauvaise expérience que j&#039;ai vécu.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jacq)]]></author>
			<pubDate>Fri, 26 Aug 2016 10:07:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841520#p1841520</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841493#p1841493</link>
			<description><![CDATA[<p>Ils ont simplement exprimé des difficultés humaines auxquelles j&#039;ai été sensible.<br />Après coup, je vois qu&#039;ils ont particulièrement bien joué le jeu, mais c&#039;est fait.</p><p>J&#039;ai un autre locataire qui a un passif de 7 mois de loyer, mais qui fait tout ce qu&#039;il faut pour en sortir et préparer le remboursement de sa dette. Je ne l&#039;embête pas, je crois sincèrement qu&#039;il va remonter la pente. Il n&#039;a jamais été malhonnête - malgré que le CPAS et consorts lui conseille (par écrit...).<br />Peut-être que je me ferai encore avoir, mais je préfère prendre ce risque et potentiellement apporter une aide substantielle à quelqu&#039;un quand il en a besoin ; et surtout ne pas l&#039;enfoncer plus.</p><p>A côté de cela, je ne transige pas avec les jeanfoutres.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 12:42:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841493#p1841493</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841492#p1841492</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Après plusieurs discussions, on trouve un arrangement amiable où je ne leur réclame qu&#039;un mois d&#039;indemnité (au lieu de 3 normalement, et sans compter qu&#039;il n&#039;y a aucun préavis). Je suis &quot;trop bon&quot;, mais la dame m&#039;a apitoyé correctement... et voilà.</p></div></blockquote></div><p>Je me demande vraiment quelle raison impérieuse ils ont bien pu invoquer pour partir sur le champs de cette manière-là.</p><p>Et surtout ce qui a pu vous apitoyer au point de leur faire un cadeau de 5 mois de loyer!! Donc vous avez accepté qu&#039;ils ne prestent pas leur préavis de 3 mois, et en plus vous n&#039;avez demandé qu&#039;un mois d&#039;indemnité au lieu des 3 légalement requis??</p><p>Voilà qui va faire chuter drastiquement vos statistiques de rendement, surtout si en plus, il y aavait des dégâts, et que le bien n&#039;était pas reloué le lendemain de leur départ...</p><p>Puis on s&#039;étonnera que ces locataires-là trouvent cela tout à fait normal....</p><p>Pire encore, au lieu de vous offrir fleurs, champagnes et pralines, pour les 5 mois que vous leur avez offert (800€ *5? Vous imaginez la somme?), voilà qu&#039;ils vous mettent un avocat entre les pattes?</p><p>Ah belle mentalité!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 12:30:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841492#p1841492</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841490#p1841490</link>
			<description><![CDATA[<p>Si vos intérêts sont défendus par un avocat (ce qui pourrait être utile si l&#039;autre partie en a un), celui-ci mettrait son confrère en demeure, avec un délai, pour que l&#039;opposition soit déposée et, à défaut, de respecter ce délai, il lancerait la signification effective (dont les frais pourront être récupérés, le cas échéant).</p><p>Moralité: si vous préférez rester sans avocat, rien ne vous empêche de faire de même (mettre en demeure, sinon signification).</p><p>Demandez aussi à cet avocat si&#039;il défend les intérêts des 2 (Mr &amp; Mme) ou seulement de Mr (auquel cas j&#039;ignore ce qu&#039;il advient de Mme, si elle ne fait pas opposition). </p><p>Et comme le dit l&#039;expérimenté Grmfff, cela risque de durer longtemps ce dossier...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 10:45:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841490#p1841490</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841489#p1841489</link>
			<description><![CDATA[<p>Si la partie adverse est de mauvaise foi, elle va attendre la signification pour aller en opposition.</p><p>Et la bagarre sera longue parce qu&#039;ils seront de mauvaise composition, et donc vous devrez demander le 747 (calendrier judiciaire ou amiable.) et serez reporté au calendes grecques pour les plaidoiries...</p><p>Le seul point positif serait effectivement que le juge soit excédé par le comportement inadéquat et de mauvaise foi du locataire, si c&#039;est visible, et qu&#039;il prenne le jugement sur le champ. J&#039;ai déjà eu le cas... contre Ores.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 10:31:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841489#p1841489</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841488#p1841488</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;aurais pu être plus précis.<br />J&#039;ai mandaté le huissier pour qu&#039;il signifie. Et j&#039;ai donc payé la provision en ce sens. Il a apparemment reçu l&#039;expédition récemment, mais n&#039;a pas encore signifier réellement.<br />Le huissier conseille de poursuivre la procédure, afin de rendre le jugement définitif. <br />Mais je n&#039;imagine qu&#039;assez mal la partie adverse former l&#039;opposition en retard.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 10:20:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841488#p1841488</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841487#p1841487</link>
			<description><![CDATA[<p>Ce que je ne comprends pas dans votre énoncé initial c&#039;est que vous indiquez avoir signifié le jugement et, plus loin, vous mentionnez &quot;j&#039;ai tout de même intérêt à faire signifier tant que je n&#039;ai pas reçu moi-même la signification de l&#039;opposition&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 10:14:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841487#p1841487</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841486#p1841486</link>
			<description><![CDATA[<p>Pourquoi longue ?<br />5 minutes de débats succincts devraient suffire d&#039;après moi.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 09:49:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841486#p1841486</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841484#p1841484</link>
			<description><![CDATA[<p>Ben attendez-vous à une longue procédure dont vous sortirez gagnant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 09:45:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841484#p1841484</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841483#p1841483</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Par contre, si vous aviez un accord pour 1 seul mois plutôt que 3, j&#039;espère pour vous qu&#039;il est verbal, ou qu&#039;il est bien torché et que le juge acceptera cet accord qui repasse à 3 mois si non respecté.</p></div></blockquote></div><p>Je confirme toujours tout par écrit. J&#039;aime les choses claires <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /><br />Il était, je crois, correctement torché, dans le sens où il a toujours été indiqué que l&#039;accord à l&#039;amiable devenait nul si les règlements n&#039;étaient effectués dans le délai prescrit. Ce qui a été le cas.</p><p>Par ailleurs, je peux annoncer une certaine mauvaise foi du locataire. L&#039;accord amiable était basé sur le fait que je comprenais la difficulté financière que m&#039;annonçait mon ex-locataire. Et j&#039;ai pu voir que c&#039;était du pipo - et je peux le démontrer.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 09:38:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841483#p1841483</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Opposition à un jugement par défaut - expériences]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841482#p1841482</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous repartez à zéro. Le juge n&#039;appréciera peut-être pas, et vous gagnerez peut-être son estime, mais fondamentalement, vous repartez à zéro.</p><p>N&#039;ayant jamais eu le cas, je ne sais pas si les frais d&#039;huissier déjà déboursés sont comptabilisé, mais j&#039;imagine que oui. Je ne vois pas la raison pour laquelle ils ne le seraient pas. Posez la question à votre huissier (et venez nous le dire...)</p><p>Les intérêts judiciaires tournent toujours. Pas de raison qu&#039;ils s&#039;arrêtent.</p><p>Par contre, si vous aviez un accord pour 1 seul mois plutôt que 3, j&#039;espère pour vous qu&#039;il est verbal, ou qu&#039;il est bien torché et que le juge acceptera cet accord qui repasse à 3 mois si non respecté.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 09:11:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841482#p1841482</guid>
		</item>
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