Pim.be / Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (PIM) — Wed, 31 Aug 2016 11:00:52 +0000

panchito a écrit :

Callewsa a écrit :
Légalement permis ou non de vider ?
Bien sur: possession vaut titre.
Vous faites ce que vous voulez avec ce qui se trouve chez vous!

Article 2279 du Code civil
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Ce droit de revendication n'est cependant pas applicable aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux billets émis en vertu de la loi du 12 juin 1930 lorsque leur possesseur est de bonne foi."

Publié sur le site Actualités du droit belge le 15 janvier 2015.

Pour des éventuelles mises à jour, voyez :http://www.ejustice.just.fgov.be/

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (panchito) — Wed, 31 Aug 2016 09:17:18 +0000

Callewsa a écrit :

Légalement permis ou non de vider ?

Bien sur: possession vaut titre.

Vous faites ce que vous voulez avec ce qui se trouve chez vous!

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (Callewsa) — Wed, 31 Aug 2016 08:25:55 +0000

Merci pour vos retours. Effectivement, je ne suis pas le locataire (ni le bailleur, mais je donne ponctuellement un coup de main dans la mesure de mes moyens au bailleur;)).

Le souci est résolu, la cave est vide. Maintenant, restera toujours la question pour la curiosité intellectuelle : Légalement permis ou non de vider ? Je tenterai d'investiguer plus avant et de revenir vers vous avec l'information.

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (grmff) — Wed, 31 Aug 2016 07:33:54 +0000

YAKA a écrit :

Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...
Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.

Si une personne squatte, mais le fait proprement et avec une certaine connaissance des règles, il est effectivement difficile de l'expulser.

Mais ici, on ne parle pas d'un "domicile", juste d'une cave.

Personnellement, pour avoir connu suffisamment d'erreur de cave, j'irais avec douceur: avis, contact, etc. Tout ce qui est possible... avant d'ouvrir et de tout balancer sans le moindre complexe.

Pas légal? Tout ce qui est chez moi est à moi!

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dummy@example.com (Erico) — Wed, 31 Aug 2016 07:31:39 +0000

YAKA a écrit :

Bonjour,
...On ne sort pas de là.
Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...
Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.
Ou alors le locataire est de mauvaise foi et tout cela lui appartient et cherche à ne pas intervenir, mais pourquoi posterait-il ici?

ouvrir la porte et tout virer oui, mais c'est au locataire à faire ça ( si le proprio le fait oui c'est illégal, sauf si autorisation écrite du loc . ) car pour le moment c'est lui qui occupe les lieux et en est responsable

ou alors il faut lui dire qu'on va faire faire ça par une entreprise et que ce sera déduit de sa garantie car considéré comme dégât locatif

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dummy@example.com (GT) — Wed, 31 Aug 2016 07:18:03 +0000

YAKA a écrit :

Bonjour,
...On ne sort pas de là.
Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...
Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.
Ou alors le locataire est de mauvaise foi et tout cela lui appartient et cherche à ne pas intervenir, mais pourquoi posterait-il ici?

Etes-vous certain que c'est le locataire qui "a posté ici" ?

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (YAKA) — Wed, 31 Aug 2016 07:12:01 +0000

Bonjour,
...On ne sort pas de là.

Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...

Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.

Ou alors le locataire est de mauvaise foi et tout cela lui appartient et cherche à ne pas intervenir, mais pourquoi posterait-il ici?

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dummy@example.com (Erico) — Tue, 30 Aug 2016 14:20:53 +0000

Le loc est responsable de sa cave, donc c'est uniquement son problème, on ne sort pas de là.

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dummy@example.com (YAKA) — Tue, 30 Aug 2016 08:08:08 +0000

Bonjour,
Il est quand même étonnant de nos jours d'encore avoir ce genre de " boxes caves", généralement lieu d'entreposage de tas de produits combustibles.
Cela va bien souvent à l'encontre de divers règlements, et notamment de l'incendie.
N'y a-t-il aucun règlement dans cette copropriété l'interdisant?
Cdlt

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dummy@example.com (Callewsa) — Tue, 30 Aug 2016 06:24:36 +0000

Je devrais demander à la proprio, mais je crois qu'il y avait un cadenas et une clef, toutefois je ne crois pas qu'ils étaient utilisés. Je n'ai pas suivi l'affaire de location depuis le début donc je ne saurais pas en mettre la main au feu.

Toujours est-il que la question est maintenant résolue Dans l'acte de vente se trouvait de toute façon la preuve que la cave numérotée était bien reliée à un appartement.

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dummy@example.com (panchito) — Mon, 29 Aug 2016 20:18:02 +0000

Et vous l'aviez louée sans clé ni cadenas?

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dummy@example.com (Callewsa) — Mon, 29 Aug 2016 18:24:29 +0000

J'entendais plutôt occupée par des affaires n'étant aucunement le signe d'un logement. Effectivement pas squattée mais occupée par un autre

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (panchito) — Mon, 29 Aug 2016 17:28:30 +0000

Quand vous parlez de squatter, cela veut bien dire que vous avez l'impression qu'un SDF y loge?

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (Callewsa) — Mon, 29 Aug 2016 05:55:54 +0000

Bonjour,

Merci pour votre retour Grmff. J'ai finalement apposé une affichette aux valves + dans les ascenseurs et sur la cave même. Au pire, je ferai comme vous dites

Réponse à : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

dummy@example.com (grmff) — Sun, 28 Aug 2016 20:25:08 +0000

Si en sonnant partout, vous ne trouvez pas le "coupable", coupez le cadenas (ou dites à votre locataire de le faire), virer tout le brol qui s'y trouve dans les communs pendant deux jour en prévenant le syndic, et évacuez le tout si personne ne s'est manifesté.

Mettre une affiche sur la cave me semble inutile: on ne passe pas tous les jours dans les communs. Un mot dans les boites aux lettres me semble plus intelligent.