<![CDATA[Pim.be / Charges ascenseur à charge de qui ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287077 Sun, 04 Sep 2016 20:48:52 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Charges ascenseur à charge de qui ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841868#p1841868 Le propriétaire du rdc à une cave aux sous-sois, il est desservi et donc il participe aux frais.

C'est réellement le genre de clause imprécise à éviter dans un acte de base.

]]> Sun, 04 Sep 2016 20:48:52 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841868#p1841868 <![CDATA[Charges ascenseur à charge de qui ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841863#p1841863 bonjour,

pouvez-vous me dire comment je dois interpréter "desservis" dans la phrase :

"Tous les frais d'ascenseur(s) seront répartis entre les éléments privatifs desservis dans la proportion des quotes-parts de copropriété qu'ils possèdent dans les parties communes"

est-ce que cela signifie que le propriétaire du RDC ou encore les propriétaires des différents emplacements de parking en sont dispensés? 

merci!

]]> Sun, 04 Sep 2016 17:58:26 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1841863#p1841863