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		<title><![CDATA[Pim.be / Règlement collectif de dette locataire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287105</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Règlement collectif de dette locataire.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 13 Sep 2016 13:46:47 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Règlement collectif de dette locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1842060#p1842060</link>
			<description><![CDATA[<p>Il faut avant tout voir si votre ex-locataire a obtenu son admission au RCD. Apparemment oui, vu qu&#039;on revient vers vous, en tant que créancier.</p><p>J&#039;ai déjà fait face à une personne sous RCD, et qui avait aussi un taux de ~45% sur ses dettes. Je l&#039;ai découvert à ce moment-là... Apparemment, lors de l&#039;audition, c&#039;est le juge qui décide du montant maximum à rembourser selon les dettes et les moyens financiers, et en tire un pourcentage.<br />Donc pour le &quot;1&quot; : je crois que c&#039;est inutile.</p><p>Il me semble cependant que vous êtes libre d&#039;accepter ou non !<br />Si oui : la dette sera apurée selon ces conditions. Si non : je ne sais pas... Probablement que votre dette reste en suspend jusqu&#039;à la fin du RCD, et qu&#039;il faut la réclamer ensuite.</p><p>Vous pouvez écrire au tribunal du travail et demander la révocation du RCD (c&#039;est gratuit comme demande) si vous avez des éléments démontrant que la personne n&#039;en respecte pas les conditions... après avoir été admis pour le RCD.&#160; Tout ce qui a été fait avant ne compte plus vraiment.</p><p>3 et 4 : aucune idée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Tue, 13 Sep 2016 13:46:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1842060#p1842060</guid>
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			<title><![CDATA[Règlement collectif de dette locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1842056#p1842056</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Il y a un an, un de mes locataires a cessé de payer son loyer. Etant inexpérimenté, j&#039;ai mis beaucoup de temps à le faire partir. Là, il me doit toujours 2750 euros en principal. Il a contacté un avocat et a entamé une procédure de RCD.</p><p>L&#039;avocat m&#039;a envoyé le plan par recommandé. Là, grosse surprise, il me propose de me rembourser seulement 45% des 2750 euros. J&#039;ai un peu du mal à accepter ça car l&#039;ex-locataire a fait des dégâts, il a sous-loué l&#039;appartement à une femme sans papier avec cinq enfants, il travaillait tout le temps au noir, etc. </p><p>Mes questions sont les suivantes :</p><p>1) Est-ce que ça vaut la peine que je me présente au tribunal du travail pour dire au juge que je veux plus ? (Je suis de Liège)</p><p>2) Est-ce que je vais devoir payer des frais supplémentaires si je vais au tribunal?</p><p>3) Je sais que dans certains cas, les honoraires de l&#039;avocat peuvent être payé par un fond. Est-ce que je peux demander au juge que les honoraires de l&#039;avocat soient payés par le fond ? Comme ça, on pourrait me rembourser plus que 45%. Actuellement, la moitié de ce qu&#039;il rembourse va sur un compte pour ses frais à lui en cas d&#039;urgence et pour payer l&#039;avocat.</p><p>4) Dans le plan de l&#039;avocat, il est écrit que, si les frais de suivi sont trop élevés par rapport au montant de la dette, je peux renoncer à la totalité de la dette. Qu&#039;Est-ce qu&#039;il veut dire par là? Il y a encore des frais à payer?</p><p>Merci pour vos réponses car je suis un peu seul face à l&#039;inconnu.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (legrandchuck)]]></author>
			<pubDate>Tue, 13 Sep 2016 11:09:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1842056#p1842056</guid>
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