Une coordination des statuts se subdivise dans cinq phases:

1. Information (quoi à coordonner/référer/intégrer : statuts – permis d’urbanisme – permis de lotissement – code civil – statut agent immobilier - …) - AG 1

2. Préparation (les idées de chacun pour ce qui pourrait être modernisé (article par article, dans un texte non-juridique) - Groupe de travail ou CdC élargi à ceux qui veulent participer

3. Proposition (les différentes propositions des articles du règlement de copropriété sont article par article délibérés et votés comme proposition lors d’une AGE consacré uniquement à cette proposition de coordination) - AG 2

4. Approbation (un juriste/avocat/notaire fait des articles proposés un texte juridiquement cohérent, renumérote les articles, …. Le syndic le soumet à l’AG pour vote et vpuis au notazre pour transcription par acte authentique) - AG 3

5. Exécution (le syndic propose à l’AG suivante le texte du ROI, rendu cohérent avec les statuts coordonnés) - AG 4

C’est un fait que la loi va probabklmnet changer quelque part en 2017, mais pas structurellement. Il faut essayer d’avoir finalisé au moins les phases 1 à 3 des 5 vers mi 2017. Ce qui permettra d’avoir des statuts approuvé vers fin 2017.

En effet, la mise en concordance coûtait peu et pouvait être faite sans passer par un notaire. Mais c'est fini.

Dans notre ACP, le syndic utilise tous moyens pour qu'on ne procède pas à cette mise en concordance..... " La loi va changer, allègue-t-il...."

J'ignore pourquoi il travaille de la sorte. Quelque chose m'interpelle:" En 2012,la jurisprudence néerlandophone en justice de paix   précisait que même si aucune sanction actuellement n'est prévue, il y a obligation de procéder à cette mise en concordance...."  Le syndic en a parlé en AG après cette date....." Pourquoi cet atermoiement?
Ma réaction:"  Il serait intéressant de procéder maintenant à cette mise en concordance plutôt que d'attendre et ..... de se faire sanctionner avec ....aussi  la possibilité d'argumenter , si d'autres changements apparaissent après cet première mise en concordance"
Je sollicite votre avis et.... vos conseils

Avec mes  remerciements

Laurentdw