GT l'a à nouveau bien débusqué : c'est donc bien du par tous les indivisaires, même si vous recevez seul le document.
A vous de répartir selon le pourcentage de l'indivision.

Attention : les liens mentionnent que ça ne s'applique pas aux indivisions forcées... !

http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du … 03320.html
http://www.legalworld.be/legalworld/con … gType=2060

Sur ce forum, Luc avait déjà attiré l'attention sur l'existence de l'AR du 26 septembre 2011

https://forum.pim.be/topic-282089-preco … age-1.html

Quelques héritages nous ont apporté, à ma soeur, mon frère et moi, deux ou trois terrains de petit RC (de 50 à 80 euros/an pour le plus grand). Chaque année, le fisc m'envoie une invitation à payer, adressée à moi seul "M. Tartampion et consort" où il m'impose pour le tout, à charge pour moi de récupérer les parts respectives de mon frère et de ma soeur. Le cadastre connaît pourtant leurs identités et leurs parts.

Est-ce une procédure normale? Suis-je lié pour le tout (cela pourrait se comprendre en cas de contentieux, ce qui n'est pas le cas ici)? Le fisc ne devrait-il pas imposer chacun au prorata de sa part?

Merci de votre aide.