- Peut-on déterminer un maximum d’occupants ? Par ex. pour un appartement de 76 m2 avec 2 chambres  peut-on inclure une clause limitant le nombre maximum d’occupants à 4 personnes  et un appartement de 136 m2 de 4 chambres 6 voir 8 personnes ?

Si c'est pour la Wallonie, il existe des critères, assez large je vous le concède, qui limitent l'occupation suivant des critères d'age et de sexe des enfants, de surface, etc.

Ceci étant dit, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas inclure ce genre de clause. Pour la protection de la vie privée et familiale, peut-être.

Je suppose que vous parlez d'un bail de résidence principale du preneur.

La loi prévoit effectivement que pour la courte durée il ne peut pas y avoir plus de 2 baux consécutifs prolongés et dont la durée totale ne peut excéder 3 ans. Les durées peuvent être différentes, mais le total ne peut pas excéder 3 ans.

A défaut de congé notifié et si l'occupation est prolongée au-delà des 3 ans sans opposition du bailleur, le bail est sensé avoir été conclu, à son origine, pour une durée de 9 ans.
Le loyer convenu ne peut pas être augmenté (sauf indexation)

Merci d'avance.