Cette « enveloppe » a été utilisée dans le cadre de mon ACP. Elle enveloppe s’appelait au début : « frais administratifs ». Je conteste en justice la tenue de la comptabilité de mon ACP comme non conforme aux règles imposées par la loi belge. Le syndic a utilisé différents techniques pour faire des dépenses opaques (= dépenses non autorisé préalablement par l'AG dont le but a été caché aux CP). Le juge a nommé le 12/10 un reviseur d’entreprise comme expert judiciaire. Réunion d’installation ce lundi 19/12.

Vu ce fait je n’explique pas plus, mais je suggère à contester immédiatement par recommandé (au syndic et ACP) la régularité de cette enveloppe budgétaire et à rappeler le syndic que les dépenses (et les dégâts causés) dans la cadre de cette enveloppe peuvent éventuellement être mis à sa charge par le juge. Ceci n'importe que vous avez voté pour ou contre cette disposition. Si oui, propose cette disposition a nouveau (= effet à partir du jour de vote de l'AG).

Votre ACP a 20 appartements ou plus ?

Votre ACP a l’autorisation préalable de la CPVP ?

J'espère que vous pourrez me conseiller au mieux sur la manière la plus adéquate pour réagir.

Le 28 novembre nous avons eu notre assemblée générale.
Un des points à l'ordre du jour était l'installation de caméra de surveillance. il a été voté à la majorité que ce point serait reporté à l'AGO suivante.

Je viens de recevoir un courrier indiquant qu'en accord avec le conseil de copropriété, des caméras seraient installées les 16 et 17 décembre en raison de "cambriolages récents".

Dans le PV, figure le point suivant (in extenso)

Étrangement, le montant de ces caméras est de 2500€ et les membres du  conseil de copropriété étaient les personnes à l'origine de la demande de cette installation.

A partir du moment où ce point à été expressément reporté à la prochaine AG, est-il possible de justifier cette décision d'une quelconque manière? Comment bloquer cette installation?

Merci d'avance pour vos pistes de réflexion!

Cédric