Je n'ose imaginer le montant qu'ils ont déjà payé en frais d'avocat.

Il se pourrait qu'ils ont un abonnement; un peu comme pour le téléphone; minutes illimitées.

Dans cette affaire, il y a eu sept échanges de conclusion. Mes dernières conclusions font 45 pages A4 et mes pièces +/- 250 pages.

Lors de la dernière audience, Vivaqua est venu avec un nouvel argument. Je vais y répondre par voie de conclusion. Une demi page par facture en plus et deux pièces d'une page par facture.

L'affaire fut introduite le 06/06/2016. Initialement la demande porta sur plus de 4,000 € rapidement ramenée à 3.864,65 € car deux factures prescrites (plus de 5 ans). Dans son jugement du 19.12.2022, le Juge n’a accordé à la requérante (Vivaqua) que 6 factures pour un montant de 795,54 € et l’a débouté pour le surplus.

Vivaqua va en appel.

Vivaqua va en appel !

C'est ahurissant. Je n'ose imaginer le montant qu'ils ont déjà payé en frais d'avocat. Les factures de fourniture impayées sont à mon avis une goutte d'eau ( ) dans leurs frais, c'en est devenu insignifiant et déjà absorbé ( ). J'ai parfois l'impression qu'ils vont en appel en espérant avoir raison pour payer (une partie de) leurs avocats.

Dites, 16 décembre 2016 (deux mille seize), 13 juillet 2023 (deux mille vingt-trois), bientôt sept ans...

On parle d'un préjudice initial de quel montant ?

L'affaire fut introduite le 06/06/2016. Initialement la demande porta sur plus de 4,000 € rapidement ramenée à 3.864,65 € car deux factures prescrites (plus de 5 ans). Dans son jugement du 19.12.2022, le Juge n’a accordé à la requérante (Vivaqua) que 6 factures pour un montant de 795,54 € et l’a débouté pour le surplus.

Vivaqua va en appel.

On parle d'un préjudice initial de quel montant ?

Je viens d'avoir un courrier comme quoi l'affaire est transféré au tribunal de 1ère instance. J'en sais pas plus pour l'instant.

Parce que de toute façon, ils feront appel...

Elle demande un calendrier de conclusions alors que jusqu'à présent elle avait refusé un calendrier.

libra a écrit :

Hydrobru n'ayant pas déposé les pièces réclamées, l'affaire est remis au rôle.

Et la suite s'organise comment ?

Toujours pas de suite.

Hydrobru n'ayant pas déposé les pièces réclamées, l'affaire est remis au rôle.

Et la suite s'organise comment ?

Par ailleurs, dans mes conclusions, j'avais cru démontrer l'existence de paiements de locataires qui ne sont pas repris dans les décomptes. Dans ces conditions, on ignore ce qui a été payé par les locataires et donc qu'elles sont les sommes dues à supposer qu'il y a des sommes dues. Pas besoin d'aller plus loin me semble t-il. Je suis donc déçu.

Comme les débats sont toujours ouvert, c'est un point sur lequel il faudra insister à la prochaine audience.

J'eusse été disponible que j'aurais bien été voir comment se passe l'audience.

Hydrobru a appelé à la cause les 17 locataires successifs?