Sur ce forum, nous n'arrêtons pas de dire que le bail 3 ans est le bail le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

Cette phrase me choque chaque fois que je la lis.

D'une part, j'ai l'impression que vous êtes la seule à la répéter, comme un mantra.
D'autre part, je n'ai jamais lu un développement à cette affirmation, mais j'ai peut-être raté un post.

Je crois qu'il y a autant de baux de courte durée que de bailleurs.
Affirmer que d'office le bail de courte durée de 3 ans est le plus défavorable qui soit me semble être une généralisation inappropriée puisque c'est à apprécier au cas par cas.

L'argument de l'impossibilité de résiliation anticipée ne tient pas dans de nombreux cas.  Le bail modèle PIM prévoit explicitement cette possibilité.  Des bailleurs utilisant d'autres modèles de baux laissent également au locataire la possibilité de résilier le bail sans être contraint d'aller jusqu'au terme.

Quels sont vos autres arguments pour affirmer aussi péremptoirement que c'est le plus défavorable au locataire ?

Pour ma part, je n'ai pas le sentiment de signer un contrat déséquilibré avec mes locataires.

Je ferai attention avec qui et ce que je signe

Pas avec qui mais ce que VOUS signez.

Si les clauses du bail ne vous conviennent pas pourquoi le signez-vous?

J'envoie toujours une proposition de bail aux candidats locataires et leur laisse le temps de la réflexion pour éventuellement négocier telle ou telle clause.

Une fois que c'est signé c'est trop tard.

Je suppose aussi que vous avez une autre clause indiquant que pendant les 3 mois de préavis vous devez permettre les visites. Probablement 2 heures par jour à raison de 3 fois par semaines.

Sur ce forum, nous n'arrêtons pas de dire que le bail 3 ans est le bail le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

C'est avant de signer qu'il faut aussi venir sur PIM pour demander conseil.

Merci pour vos réponse. La prochaine fois je ferais attention avec qui et ce que je signe

Vous devez respecter le bail, et payer votre loyer.

Contester des clauses très standard qui ont été validées par la cour de cassation est inutile et sans espoir. Chacun a le droit de tout contester, mais il faut parfois comprendre que les règles jouent dans les deux sens et doivent être acceptées...

Bref, si votre proprio met fin au bail anticipativement, c'est pas pour le plaisir. C'est juste qu'il arrivé à la même conclusion que vous: faire attention avec qui on signe.

Pour une fois, vous êtes donc d'accord...

GT a écrit :

@dadecamps

Vous devez payer votre loyer (et les charges) jusqu'au 31/3/2017 et avoir quitté le bien pris en location à cette date.
Le 31/3/2017 se clôture votre bail en raison de sa résiliation anticipée.

Sauf arrangement  à l'amiable avec le propriétaire...
Sauf litige et contestation devant le juge de la validité de la clause de résiliation anticipée

Comme vous avez dit, que la loi ne prévoit pas de clause concernant le contre préavis, cela ne veut il pas dire tout simplement qu'il n'y a rien qui peut m'obliger à payer le loyer jusque cette date ?

Cette approche me semble pour le moins audacieuse.
Pendant la durée du préavis, le bail continue (avec ses obligations).

grmff a écrit :

Le propriétaire vous avise 3 mois à l'avance que le bail se termine le 31 mars. Comme prévu au bail et donc c'est légal.

C'est donc un pré-avis. Votre bail continue jusque là. Et pendant le bail, il faut payer le loyer.

Simple , non?

Donc, tout ce que je peux faire c'est contester la clause sur la résiliation annuelle ? Est-il vrai que je peux demander des indemnités même si la clause ne le dit pas ?

Rien ne vous empêche de "contester" , de "demander".
Rien ne dit que le bailleur et le juge seront sensibles à votre contestation et à votre demande.

Par ailleurs, pendant la durée du préavis le bail continue . Et les loyers (et charges) sont dus.

Donc, tout ce que je peux faire c'est contester la clause sur la résiliation annuelle ? Est-il vrai que je peux demander des indemnités même si la clause ne le dit pas ?

Vous n'avez rien à contester puisque la clause est légale.

Vous êtes dans un cercle fermé et vous essayez de trouver une porte pour sortir mais il n'y a pas de porte.
Vous devez comprendre et admettre que vous devez payer jusqu'au 31 mars 2017

Le propriétaire vous avise 3 mois à l'avance que le bail se termine le 31 mars. Comme prévu au bail et donc c'est légal.

C'est donc un pré-avis. Votre bail continue jusque là. Et pendant le bail, il faut payer le loyer.

Simple , non?

Donc, tout ce que je peux faire c'est contester la clause sur la résiliation annuelle ? Est-il vrai que je peux demander des indemnités même si la clause ne le dit pas ?

C'est donc un pré-avis. Votre bail continue jusque là. Et pendant le bail, il faut payer le loyer.

Simple , non?

PIM a écrit :

dadecamps a écrit :

Il est juste dit que le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance, mais aucune durée de préavis figure sur celui-ci

Relisez tranquillement cette phrase svp...

Je suis perdu

Le préavis est donc de 3 mois

@dadecamps

Vous devez payer votre loyer (et les charges) jusqu'au 31/3/2017 et avoir quitté le bien pris en location à cette date.
Le 31/3/2017 se clôture votre bail en raison de sa résiliation anticipée.

Sauf arrangement  à l'amiable avec le propriétaire...
Sauf litige et contestation devant le juge de la validité de la clause de résiliation anticipée

Comme vous avez dit, que la loi ne prévoit pas de clause concernant le contre préavis, cela ne veut il pas dire tout simplement qu'il n'y a rien qui peut m'obliger à payer le loyer jusque cette date ?

dadecamps a écrit :

Il est juste dit que le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance, mais aucune durée de préavis figure sur celui-ci

Relisez tranquillement cette phrase svp...

Je suis perdu

Il est juste dit que le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance, mais aucune durée de préavis figure sur celui-ci

Relisez tranquillement cette phrase svp...

Vous devez payer votre loyer (et les charges) jusqu'au 31/3/2017 et avoir quitté le bien pris en location à cette date.
Le 31/3/2017 se clôture votre bail en raison de sa résiliation anticipée.

Sauf arrangement  à l'amiable avec le propriétaire...
Sauf litige et contestation devant le juge de la validité de la clause de résiliation anticipée

Si vous avez un bail de résidence principale de 3 ans qui a pris effet le 1er avril 2016 votre bailleur ne peut tout simplement pas y mettre fin puisque vous êtes dans la première année. Son courrier est donc nul et non avenu.

J'aurais bien aimé que ce soit nul et non avenu, mais le contrat autorise une résiliation annuelle à la date anniversaire. Merci, pour la réponse en tout cas.