Commencez par indexer le loyer, dans la limite de ce qui vous semble juste et acceptable. (Ca, c'est une question à laquelle vous pouvez seul répondre).
Si ce montant vous convient, vous pouvez faire vos travaux sans pour autant modifier le bail ensuite.

A votre place, j'annonce au locataire que je lance les travaux, et que j'indexe seulement ensuite.

Ça me parait logique: ça fera la pilule plus facilement.

L'indexation du loyer et la révision du loyer sont des notions différentes.
La première est visée à l'art. 6 de la loi sur le bail de résidence principale, la seconde à l'art.7 de la même loi.
Rien n'oblige le bailleur à indexer ou à indexer totalement le loyer.

L'annulation d'un bail et la clôture d'un bail  sont des notions différentes.
La fin par le bailleur d'un bail de résidence principale de 9 ans prorogé est visée à l'art.3, §  1 à 4 de la loi sur le bail de résidence principale.

Vous avez l'occasion sur ce site de prendre connaissance d'une brochure explicative publiée par le SPF Justice.
https://www.pim.be/telechargement/broch … s_2013.pdf

Bonjour,

Au temps pour moi, je me suis effectivement emmêlé les pinceaux.

Je ne vais pas réviser le loyer qui impliquerait un nouveau bail, je vais simplement indexer le loyer.

Merci pour votre aide et pour cette brochure, contenu intéressant (particulièrement les schémas décisionnels à la fin).

A nouveau, rien n'indique ici que le locataire ne serait pas heureux que le bailleur fasse des travaux (sans attendre).
Je pense que vous mentionnez ici un sujet qui n'a jamais été mis en avant par l'initiateur du sujet.

Néanmoins, vu que la question était soulevée, je souhaitais avoir votre avis sur la validité de la clause que je mentionnais (au vu de votre lecture contextuelle de l'ouvrage que vous mentionnez, et qui m'est inconnu).

Rien n'indique que le locataire ne serait pas heureux et rien n'indique qu'il le serait

En tant que loc, je pèserais le pour et le contre, l'avantage que ces travaux me procureraient, mais aussi les nuisances....
Un loc qui bosse, devrait accepter chez lui en son absence des corps de métier, déjà ça, c'est un sacré problème...

Néanmoins, vu que la question était soulevée, je souhaitais avoir votre avis sur la validité de la clause que je mentionnais (au vu de votre lecture contextuelle de l'ouvrage que vous mentionnez, et qui m'est inconnu).

Erico nous faisait également remarquer ; "en même temps si ces travaux ne sont ni urgents ni absolument nécessaires, le locataire peut, je crois, s'y opposer, il faut aussi penser à ça"

Par ailleurs, à mon avis les travaux nécessaires ne sont pas des travaux de convenance pour le bailleur. Ces travaux, le bailleur peut les faire après le départ du locataire.

Himura a écrit :

Commencez par indexer le loyer, dans la limite de ce qui vous semble juste et acceptable. (Ca, c'est une question à laquelle vous pouvez seul répondre).
Si ce montant vous convient, vous pouvez faire vos travaux sans pour autant modifier le bail ensuite.

A votre place, j'annonce au locataire que je lance les travaux, et que j'indexe seulement ensuite.

Le bailleur est autorisé à effectuer des travaux urgents dans les lieux donnés en location. Il s'agit de travaux qui ne peuvent être différés jusqu'à la fin du bail.

Mais le bailleur ne peut imposer d'autres travaux au preneur même s'ils apportent une plus-value au bien ou  donnent au preneur un avantage  (p.e. supplément de confort). Le preneur est en droit de refuser de subir les désagréments résultant des travaux

GT, je ne me souviens pas avoir lu que le locataire refusait les travaux ici. Et la question du bailleur était de savoir comment faire pour augmenter son loyer.

Cela étant, j'ai pu lire plusieurs baux qui indiquaient que le preneur devait permettre l'exécution de tout travaux que le bailleur jugerait nécessaire.
Sur base de ce que vous écrivez ci-dessus, cette clause serait non-valide si ces travaux ne sont pas justifiés comme indiqué ?

Commencez par indexer le loyer, dans la limite de ce qui vous semble juste et acceptable. (Ca, c'est une question à laquelle vous pouvez seul répondre).
Si ce montant vous convient, vous pouvez faire vos travaux sans pour autant modifier le bail ensuite.

A votre place, j'annonce au locataire que je lance les travaux, et que j'indexe seulement ensuite.

Le bailleur est autorisé à effectuer des travaux urgents dans les lieux donnés en location. Il s'agit de travaux qui ne peuvent être différés jusqu'à la fin du bail.

Mais le bailleur ne peut imposer d'autres travaux au preneur même s'ils apportent une plus-value au bien ou  donnent au preneur un avantage  (p.e. supplément de confort). Le preneur est en droit de refuser de subir les désagréments résultant des travaux

A votre place, j'annonce au locataire que je lance les travaux, et que j'indexe seulement ensuite.

L'annulation d'un bail et la clôture d'un bail  sont des notions différentes.
La fin par le bailleur d'un bail de résidence principale de 9 ans prorogé est visée à l'art.3, §  1 à 4 de la loi sur le bail de résidence principale.

Vous avez l'occasion sur ce site de prendre connaissance d'une brochure explicative publiée par le SPF Justice.
https://www.pim.be/telechargement/broch … s_2013.pdf

En principe, vous devriez avoir le droit d'indexer le loyer dans les conditions de l'article 6 de la loi sur le bail de résidence principale.
Après indexation, le loyer indexé devrait être supérieur d'environ 25% au loyer initial.

Ce loyer indexé est-il encore significativement en dessous du prix du marché ?

J'ai utilisé l'outil de calcul de Pim est l'augmentation serait effectivement de 23%!

Cela étant, je ne saurais lui demander une telle augmentation: ce locataire est sans histoire, paye toujours à temps...il faudrait peut-être que je propose entre le deux pour le "remercier" de cela, qu'en pensez-vous?

Petite précision: j'ai repris ce logement au cours de l'année passée.

Dépêchez-vous de négocier avec votre locataire car si vous n'arrivez pas à un accord, il vous restera l'option de mettre fin au bail en septembre.
Selon moi, vous pouvez aussi simplement sceller cet accord par un avenant au bail, signé par tous les intervenants à ce bail et bien sur l'enregistrer.

Bonjour,

Pour mettre fin au bail et en créer un nouveau, je dois renoncer au bail actuel et le signifier au locataire je suppose? y a-t-il un délai pour cela avant le renouvellement tacite (trois, six moix etc.)?

Si je passe par l'avenant, je dois d'une part le faire signer par le locataire puis le faire enregistrer, si je comprends bien? même question que ci-dessus, y a-t-il un délai pour cela?

En lien, les conditions de la révision du loyer

https://www.pim.be/blog/revision-de-loy … principale

Bonjour, j'ai lu ce lien.

Si je comprends bien, je dois convenir avec le locataire d'une indexation, à l'amiable, max six mois avant la fin du triennat :

Que se passe-t-il si je m'y prends trop tard, trois ou quatre mois avant la fin du triennat; suis-je obligé de passer par une révision judiciaire? la discussion entre le locataire et moi ne sert plus à rien?

Le loyer n'a pas été indexé durant toutes ces années, non.

En principe, vous devriez avoir le droit d'indexer le loyer dans les conditions de l'article 6 de la loi sur le bail de résidence principale.
Après indexation, le loyer indexé devrait être supérieur d'environ 25% au loyer initial.

Ce loyer indexé est-il encore significativement en dessous du prix du marché ?

"  Art. 6.Indexation.
Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil  Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."

"  Art. 6_REGION_WALLONNE.
   Indexation.
Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil  Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Pour les baux en cours au 1er avril 2016, la formule d'indexation des loyers est, jusqu'à l'échéance du contrat, la suivante : loyer de base multiplié par l'indice à la date anniversaire précédent et divisé par l'indice de départ. "