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		<title><![CDATA[Pim.be / conflit intérêt ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287465</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans conflit intérêt ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 12 Feb 2017 09:00:05 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  conflit intérêt ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844740#p1844740</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour mon cas, humidité garage, c&#039;est ma protection juridique qui a décidé de désigner un avocat.&#160; Nous avons autour de l&#039;immeuble une &quot;petite route&quot; en partie appartenant à l&#039;acp et en partie appartenant à la commune.&#160; La commune avait fait des travaux d&#039;asphaltage pour sa partie et a accepté de les faire pour la notre aussi.&#160; Après les travaux : dommages divers, les infiltrations ont commencé.&#160; L&#039;ACP a accepté les travaux de la commune.&#160; Ma protection juridique s&#039;est donc retournée contre l&#039;ACP.&#160; Le juge a désigné un expert judiciaire qui a fait rapport.&#160; Malgré les jugements en ma faveur, les travaux n&#039;ont jamais été exécutés (trop cher !) la situation empire et de toute façon ne se limite pas à mon seul garage loin de là.<br />Région : Bruxelles,&#160; grand immeuble : plus de 100 appartements,&#160; syndic actuel : une fiduciaire (a le droit d&#039;exercer comme syndic) que nous avons choisi car nombreux impayés.<br />Un peu de retard pour la réponse ...&#160; &#160;cordialement, Oriane</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (oriane)]]></author>
			<pubDate>Sun, 12 Feb 2017 09:00:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844740#p1844740</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  conflit intérêt ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844590#p1844590</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>oriane a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Au moment de ma plainte, le juge avait dépêché un expert judiciaire qui a fait rapport, depuis les syndics successifs demandent d&#039;autres rapports.</p></div></blockquote></div><p>Etant dans une situation semblable ais pas identique, je me pose les questions suivantes:</p><p>1. expert judiciaire qui a donné rapport au juge ou expert par le syndic provisoire ou AG nommé suite à une décision judiciaire et qui donne rapport à l&#039;AG?<br />2. combien d&#039;appartements? Plus que 19 ou moins que 20?<br />3. Quelle région: BXL, WAL ou FLA ?<br />4. Syndic actuel: professionnel ou non (= agréé par l&#039;IPI ou non, suivant le site IPI après le 01.02.2017 )?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Mon, 06 Feb 2017 22:15:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844590#p1844590</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  conflit intérêt ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844578#p1844578</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour ces conseils.&#160; C&#039;est maintenant l&#039;ensemble des garages et allées garages qui souffrent de la carbonatation....les années passent, la copropriété n&#039;a pas d&#039;argent,&#160; Au moment de ma plainte, le juge avait dépêché un expert judiciaire qui a fait rapport, depuis les syndics successifs demandent d&#039;autres rapports.&#160; Chaque année on reparle de l&#039;asphaltage de la route arrière qui est à refaire, des devis sont demandés et personne ne bouge.&#160; Il faut pour réaliser les travaux qu&#039;on draine des talus, des jardins, toute l&#039;étanchéité est devenue défectueuse.&#160; Entreprendre des travaux pour moi seule n&#039;aurait aucun sens dans la mesure où cela ne servirait à rien.&#160; Les garages auprès des miens sont aussi concernés, simplement je suis la seule à avoir réagi.&#160; <br />L&#039;immeuble a toujours été mal géré.&#160; Je ne peux décrire tout ce qui s&#039;est passé ! Syndics au comportement douteux, conseil ne faisant pas son travail.<br />En 2014, j&#039;ai été élue et je me suis bien documentée sur le rôle d&#039;un membre du conseil et je peux vous garantir que je surveille le syndic . <br />Je verrai donc lors de l&#039;ag toute proche ce que l&#039;avenir va encore nous réserver en sachant que le fonds de réserve se réduit à une peau de chagrin.<br />Merci pour votre aide</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (oriane)]]></author>
			<pubDate>Mon, 06 Feb 2017 15:21:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844578#p1844578</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  conflit intérêt ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844516#p1844516</link>
			<description><![CDATA[<p>Comme vous le formulez judicieusement, le rôle attribué au conseil de copropriété par la loi est de surveiller le syndic. Légalement, le conseil n&#039;est en aucune manière un organe de gestion, de décision ni même d&#039;avis (comme beaucoup de membres de conseils le pensent). </p><p>Par ailleurs, il rédige semestriellement un rapport semestriel circonstancié à l&#039;intention des copropriétaires sur l&#039;exercice de sa propre mission.</p><p>En votre qualité de membre du conseil, il ne vous est pas possible de prendre une décision seule concernant la réalisation de travaux concernant les désordres dont vous avez fait état.</p><p>Dès lors, je n&#039;aperçois pas , à priori, de conflit d&#039;intérêt. Sauf éléments particuliers qui apparaîtraient quant à l&#039;exercice effectif de votre mission de surveillance ou dans le rapport semestriel.</p><p>Et, je m&#039;aperçois pas en quoi il pourrait vous être reproché en qualité de membre du conseil de copropriété de n&#039;avoir introduit aucune nouvelle action pour faire aboutir la procédure. Il s&#039;agit d&#039;un litige entre vous (la copropriétaire) et l&#039;association des copropriétaires.</p><p>Apparemment, votre syndic exécute la décision du juge de vous payer des astreintes. Il n&#039;a pas d&#039;autre choix , sauf décision d&#039;une AG. Ce point doit être préalablement mis à l&#039;ordre du jour. Et retour chez le juge.</p><p>Si tel devait être le cas , pour vous prémunir, il me semble prudent, comme vous le conseille Luc, que chaque année vous fassiez mettre à l&#039;ordre du jour l&#039;exécution des travaux .</p><p>Par ailleurs Luc vous suggère d&#039;utiliser l&#039;art. 577-9, § 4, C. civil.<br />&quot;Lorsque, au sein de l&#039;assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l&#039;association, des travaux urgents et nécessaires affectant les parties communes ( note: le garage est un élément privatif).<br />&#160; Il peut, de même, se faire autoriser à exécuter à ses frais des travaux qui lui son utiles, même s&#039;ils affectent les parties communes, lorsque l&#039;assemblée générale s&#039;y oppose sans juste motif.&quot;</p><p>L&#039;avis d&#039;un avocat dans le cas d&#039;espèce me semble indispensable quant à la praticabilité de l&#039;art.577-9, al.2, C. civil et à l&#039;intérêt de sa mise en oeuvre.<br />Je crois également que lorsque le montant des astreintes payées par la copropriété atteindra le prix de votre garage, elle sera fondée à ne plus vous les payer ou du moins à demander au juge la suppression de celles-ci.</p><p>Vous resterez alors avec les problèmes d&#039;humidité dans votre garage que vous ne pourrez cacher à l&#039;acquéreur éventuel si vous le mettez en vente.</p><p>Pour en revenir à votre problème actuel, l&#039;AG choisit souverainement les membres du conseil de copropriété conformément à la loi et aux statuts (dans la mesure où ils ne s&#039;opposent pas aux dispositions impératives de la loi). Les copropriétaires ne sont pas tenus de justifier leur choix. </p><p>Si une incompatibilité est mise en avant, n&#039;oubliez pas de renvoyer à l&#039;art. 577-9, § 1, al. 5, C. Civil prévoyant que &quot;tout copropriétaire peut (...) exercer seul les actions relatives à son lot&quot;. Le copropriétaire défend son patrimoine.</p><p>L&#039;exercice de ce droit n&#039;est à priori pas incompatible avec la fonction de membre d&#039;un conseil de copropriété. Néanmoins, l&#039;abus constaté dans cette fonction pour faire aboutir votre litige serait susceptible d&#039;être pris en considération par l&#039;AG au moment du vote.</p><p>Le conseil de copropriété , nous apprend le loi, est constitué de copropriétaires. Vous êtes copropriétaire. Et le copropriétaire, nous dit la loi peut exercer une action relative à son lot.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 03 Feb 2017 14:25:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844516#p1844516</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  conflit intérêt ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844509#p1844509</link>
			<description><![CDATA[<p>Accuser oui<br />Etre condamné: probablement pas, sauf ... si vous n&#039;avez pas fait le nécessaire pour faire aboutir ce problème.</p><p>Un conseil: propose annuellement les travaux litigeux. si non les astreintes pourraient être annulés, suite à une inaction de votre part (= aucun intérêt pour que les travaux se fassent). </p><p>Suggestion: demandez au juge d&#039;appliquer l&#039;Art. 577-9 §4 CC, si l&#039;AG ne lance pas les travaux.</p><p>A lire: <a href="http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conflit_interets.htm" rel="nofollow">conflit d&#039;intérêts</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 03 Feb 2017 10:34:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844509#p1844509</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[conflit intérêt ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844508#p1844508</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Un procès m&#039;a opposée à l&#039;ACP il y a 18 ans : humidité dans un garage.&#160; 4 jugements : tous en ma faveur. Jugement signifié, non contesté par l&#039;acp.&#160; A la suite de cela l&#039;acp est contrainte de verser une astreinte et une petite indemnisation jusqu&#039;à ce que les travaux soient exécutés et que tout rentre dans l&#039;ordre.&#160; Les années ont passé, les travaux n&#039;ont pas été exécutés, la carbonatation s&#039;installe de plus en plus.&#160; Les indemnités m&#039;étant versées, la procédure est pendante et plus rien ne se passe actuellement.<br />Je suis membre du conseil de copropriété depuis 2014.&#160; Mon rôle est donc de surveiller le syndic et selon la nouvelle loi, je n&#039;ai pas à prendre position de quelque manière que ce soit.&#160; Un copropriétaire a mis à l&#039;ordre du jour de la prochaine assemblée générale mon exclusion du conseil soutenant que j&#039;ai un conflit d&#039;intérêt.&#160; &#160;Mon garage, c&#039;est mon garage....il attend (ainsi que d&#039;autres) des travaux qui ne viendront sans doute jamais.<br />Ma surveillance syndic consiste à suivre les dossiers, à participer au rapport semestriel.<br />Peut-on m&#039;accuser de conflit d&#039;intérêt ?&#160; Merci pour votre réponse</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (oriane)]]></author>
			<pubDate>Fri, 03 Feb 2017 08:16:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844508#p1844508</guid>
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