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		<title><![CDATA[Pim.be / Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287484</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 08 Feb 2017 14:19:28 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844702#p1844702</link>
			<description><![CDATA[<p>Eh oui, on ne sait jamais comment peut évoluer une location !</p><p>J&#039;ai loué un jour un rez commercial à une jeune femme géniale, honnète , motivée, tout s&#039;est bien passé pendant un an...puis, vu qu&#039;il devenait libre, elle a voulu me louer l&#039;autre rez, juste à côté qu&#039;on pouvait réunir au sien....jusque là nickel, elle a même offert le champ quand on a signé pour le second rez.....pour lequel elle a payé presque tous les travaux d&#039;aménagements, faits par un entrepreneur général,&#160; avec son corps, si, si, mais c&#039;était un beau corps à l&#039;époque...<br />Puis elle rompt avec le gars et se met en couple avec un bellâtre, qui n&#039;a de cesse de m&#039;emmerder et de discuter et puis veut quitter anticipativement<br />Elle tombe sur un os, procès, je gagne chez le juge de paix,appel,&#160; je gagne en première instance, elle va en appel et je gagne à nouveau....procès qui a duré 8 ans, montant en cause plus de 20.000 euros...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Feb 2017 14:19:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844702#p1844702</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844699#p1844699</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous avez aussi les locataires dont la situation change en cours de bail...et qui ne vous disent rien.</p><p>Vous louez à un gentil petit couple, et 5 mois plus tard il n&#039;y a plus qu&#039;un homme seul qui a l&#039;idée saugrenue d&#039;adopter un énorme berger malinois (à mon insu évidemment) qu&#039;il laisse tout seul dans une villa pendant des jours et des jours.</p><p>Résultat, toutes les boiseries intérieures (dont une porte en chêne à vitraux), portes, chassis etc... griffés et mordus (avec donc des morceaux en moins) sur toute leur hauteur, tentures arrachées, stores vénitiens croqués etc...</p><p>Heureusement, vu leur jeune âge, j&#039;avais pris un garant qui a payé tous les dégâts (plus de 12.000€...)</p><p>Donc maintenant quand on me demande si j&#039;accepte les chiens...je demande s&#039;ils ont les moyens (eux ou un garant) de payer de tels dégâts...qui évidemment dépassent de très loin la garantie!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Feb 2017 13:33:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844699#p1844699</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844698#p1844698</link>
			<description><![CDATA[<p>@ Erico</p><p>Je reviens et je ne serai pas chien, je ne dirai (presque) rien...&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/angel.png" alt="angel" /> </p><p>Il est vrai qu&#039;un bailleur peut toujours sélectionner les candidats locataires en fonction de ses sensibilités ou de critères personnels dont il n&#039;est pas tenu de se justifier.&#160; Il n&#039;est pas nécessaire de partager l&#039;idée sur le fond pour accepter la forme du raisonnement. </p><p>Je peux donc passer sans aboyer&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Feb 2017 12:06:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844698#p1844698</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844690#p1844690</link>
			<description><![CDATA[<p>Eh bien la loi est mal faite selon moi !&#160; ( et je ne dois pas être le seul à penser ça )</p><p>Car un loc peut toujours décider de ne pas prendre le bien en location, des biens en location il y en a des centaines sur le marché</p><p>Maintenant il est très facile de contourner ça, je ne mets pas la clause dans le bail, mais je demande gentiment, l&#039;air de rien, la situation de famille au candidat ( il suffit de lui dire:&#160; et bon il y a une cour, ou un jardin , si vous avez un chien ça lui fera plaisir de courir là ) et si il a des animaux, je ne le choisis pas&#160; &#160;<img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 19:56:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844690#p1844690</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844689#p1844689</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&quot;bon ok suis de la vieille école, pour moi une poignée de mains suffirait, plutôt qu&#039;un contrat de 10 pages ou plus, mais bon....&quot;</p><p>Le bail de PIM <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> dont il est dit beaucoup de bien contient 10 pages (sans compter les annexes obligatoires).</p></div></blockquote></div><br /><p>mes contrats SNP aussi ! sans compter les avenants de conditions particulières</p><p>mais pour moi, encore une fois, normalement, une poignée de mains suffirait !</p><br /><p>et un contrat signé entre adultes consentants, qui ont eu le temps de le consulter avant ( je donne toujours un exemplaire du contrat au candidat et lui laisse plusieurs jours pour le consulter avant de signer et lui dit que je suis toujours ok pour discuter de l&#039;une ou l&#039;autre clause et d&#039;éventuellement la revoir ), pour moi, ça devrait faire loi</p><p>mais ce n&#039;est que mon point de vue GT</p></div></blockquote></div><p>Je me répète. Le consentement du locataire peut être vicié à l&#039;origine s&#039;il n&#039;est pas en mesure , au moment de la conclusion du bail, de s&#039;opposer à d&#039;éventuelles prétentions abusives du bailleur ou qui contreviendraient au caractère impératif de dispositions sur le bail de résidence principale. La loi vient alors au secours du locataire. Elle le protège.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 19:52:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844689#p1844689</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844687#p1844687</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&quot;bon ok suis de la vieille école, pour moi une poignée de mains suffirait, plutôt qu&#039;un contrat de 10 pages ou plus, mais bon....&quot;</p><p>Le bail de PIM <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> dont il est dit beaucoup de bien contient 10 pages (sans compter les annexes obligatoires).</p></div></blockquote></div><br /><p>mes contrats SNP aussi ! sans compter les avenants de conditions particulières</p><p>mais pour moi, encore une fois, normalement, une poignée de mains suffirait !</p><br /><p>et un contrat signé entre adultes consentants, qui ont eu le temps de le consulter avant ( je donne toujours un exemplaire du contrat au candidat et lui laisse plusieurs jours pour le consulter avant de signer et lui dit que je suis toujours ok pour discuter de l&#039;une ou l&#039;autre clause et d&#039;éventuellement la revoir ), pour moi, ça devrait faire loi</p><p>mais ce n&#039;est que mon point de vue GT</p></div></blockquote></div><p>Je me répète. Le consentement du locataire peut être vicié à l&#039;origine s&#039;il n&#039;est pas en mesure , au moment de la conclusion du bail, de s&#039;opposer à d&#039;éventuelles prétentions abusives du bailleur ou qui contreviendraient au caractère impératif de dispositions sur le bail de résidence principale. La loi vient alors au secours du locataire. Elle le protège.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 18:27:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844687#p1844687</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844686#p1844686</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Juste pour info, et sûrement pas pour susciter un nième débat</p><p>Mais sur la page Facebook de IMMOVLAN une dame dit qu&#039;une loi, relativement récente, interdit d&#039;interdire les chiens </p><p>Quelqu&#039;un serait au courant ?</p></div></blockquote></div><p>Non.<br />Demandez-lui de donner les références....</p></div></blockquote></div><p>c&#039;est ce que j&#039;ai fait, j&#039;attends... <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p></div></blockquote></div><p>Pas de nouvelle, je suppose.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 18:21:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844686#p1844686</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844685#p1844685</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&quot;bon ok suis de la vieille école, pour moi une poignée de mains suffirait, plutôt qu&#039;un contrat de 10 pages ou plus, mais bon....&quot;</p><p>Le bail de PIM <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> dont il est dit beaucoup de bien contient 10 pages (sans compter les annexes obligatoires).</p></div></blockquote></div><br /><p>mes contrats SNP aussi ! sans compter les avenants de conditions particulières</p><p>mais pour moi, encore une fois, normalement, une poignée de mains suffirait !</p><br /><p>et un contrat signé entre adultes consentants, qui ont eu le temps de le consulter avant ( je donne toujours un exemplaire du contrat au candidat et lui laisse plusieurs jours pour le consulter avant de signer et lui dit que je suis toujours ok pour discuter de l&#039;une ou l&#039;autre clause et d&#039;éventuellement la revoir ), pour moi, ça devrait faire loi</p><p>mais ce n&#039;est que mon point de vue GT</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 17:44:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844685#p1844685</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844684#p1844684</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Juste pour info, et sûrement pas pour susciter un nième débat</p><p>Mais sur la page Facebook de IMMOVLAN une dame dit qu&#039;une loi, relativement récente, interdit d&#039;interdire les chiens </p><p>Quelqu&#039;un serait au courant ?</p></div></blockquote></div><p>Interdire d&#039;interdire les chiens. Où : dans les transports en commun, dans tous les lieux publics, dans les hôpitaux...<br />Les chiens. Tous les chiens ? Certaines races ?</p></div></blockquote></div><br /><p>vous jouez sur les mots et vous sortez du sujet GT&#160; !</p></div></blockquote></div><p>Il s&#039;agit justement de fixer avec certitude l&#039;objet de la discussion. <br />Le contenu ou le contexte de l&#039;intervention de la dame sur la page Facebook&#160; est jusqu&#039;ici inconnu.</p><p>Il serait utile d&#039;en prendre connaissance avant d&#039;effectuer une recherche dans les lois publiées sur le site du Moniteur belge que vous pourrez personnellement effectuer . </p><br /><br /><br /><p>Il est question d&#039;une loi relativement (?) récente. Elle devrait avoir été publiée au Moniteur belge.</p><p>En l&#039;état, à défaut d&#039;information précise, il vous est possible d&#039;effectuer une recherche sur le site du Moniteur (choisissez type de document :loi, un mot du texte (animaux, chiens ?) et une période (récente ?&#160; ). </p><p><a href="http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm" rel="nofollow">http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm</a></p><p>Mais, en finale, qu&#039;importent les lois ? Les contrats priment. Non ? Pourquoi alors s&#039;enquérir d&#039;une loi quand on décidé de la suprématie du contrat sur celle-ci.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 17:16:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844684#p1844684</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844683#p1844683</link>
			<description><![CDATA[<p>&quot;bon ok suis de la vieille école, pour moi une poignée de mains suffirait, plutôt qu&#039;un contrat de 10 pages ou plus, mais bon....&quot;</p><p>Le bail de PIM <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> dont il est dit beaucoup de bien contient 10 pages (sans compter les annexes obligatoires).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 17:09:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844683#p1844683</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844682#p1844682</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&quot;encore une fois pour moi on doit respecter le bail signé, ensuite si on veut s&#039;en écarter un moment, je trouve logique qu&#039;on en parle au proprio avant de le faire....j&#039;ai tort ?&quot;</p><p><span class="bbu">De manière générale</span> , le locataire doit respecter le bail signé sauf s&#039;il contient une clause qui s&#039;écarte d&#039;un texte légal impératif ou qui, à son avis, s&#039;avérerait abusive que le bailleur consciemment ou non y aurait intégré.</p><p>Au moment de la signature du contrat le locataire n&#039;est guère en mesure de s&#039;opposer aux prétentions du bailleur.</p><p>Sur le caractère impératif d&#039;un texte légal ou abusif d&#039;une clause du contrat de bail, les avis du bailleur et du locataire peuvent diverger, après éventuelle confrontation de ceux-ci alors que le bail a pris cours.</p><p>A ce moment, l&#039;affaire peut être portée par la partie qui s&#039;estime lésée devant le juge.</p><p>De manière générale aussi, le dialogue est préférable à la confrontation.</p></div></blockquote></div><p>voyez vous, moi j&#039;accorde plus d&#039;importance au respect d&#039;un contrat signé entre deux parties,sans révolver sur la tempe, qu&#039;à la loi</p><p>on signe, on respecte, pour moi c&#039;est comme ça ( et on se renseigne avant de signer , et on prend son temps si nécessaire, et on prend conseil si nécessaire )</p><p>bon ok suis de la vieille école, pour moi une poignée de mains suffirait, plutôt qu&#039;un contrat de 10 pages ou plus, mais bon....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 16:53:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844682#p1844682</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844681#p1844681</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Juste pour info, et sûrement pas pour susciter un nième débat</p><p>Mais sur la page Facebook de IMMOVLAN une dame dit qu&#039;une loi, relativement récente, interdit d&#039;interdire les chiens </p><p>Quelqu&#039;un serait au courant ?</p></div></blockquote></div><p>Interdire d&#039;interdire les chiens. Où : dans les transports en commun, dans tous les lieux publics, dans les hôpitaux...<br />Les chiens. Tous les chiens ? Certaines races ?</p></div></blockquote></div><br /><p>vous jouez sur les mots et vous sortez du sujet GT&#160; !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 16:50:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844681#p1844681</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844680#p1844680</link>
			<description><![CDATA[<p>&quot;encore une fois pour moi on doit respecter le bail signé, ensuite si on veut s&#039;en écarter un moment, je trouve logique qu&#039;on en parle au proprio avant de le faire....j&#039;ai tort ?&quot;</p><p><span class="bbu">De manière générale</span> , le locataire doit respecter le bail signé sauf s&#039;il contient une clause qui s&#039;écarte d&#039;un texte légal impératif ou qui, à son avis, s&#039;avérerait abusive que le bailleur consciemment ou non y aurait intégré.</p><p>Au moment de la signature du contrat le locataire n&#039;est guère en mesure de s&#039;opposer aux prétentions du bailleur.</p><p>Sur le caractère impératif d&#039;un texte légal ou abusif d&#039;une clause du contrat de bail, les avis du bailleur et du locataire peuvent diverger, après éventuelle confrontation de ceux-ci alors que le bail a pris cours.</p><p>A ce moment, l&#039;affaire peut être portée par la partie qui s&#039;estime lésée devant le juge.</p><p>De manière générale aussi, le dialogue est préférable à la confrontation.</p><p>Je suis venu, j&#039;ai vu, j&#039;ai argumenté (crime de lèse propriétaire ?). Dans un certain cadre.</p><p>Je veux espérer qu&#039;ils ont été&#160; correctement appréhendés .</p><p>En tout état de cause , nul n&#039;est supposé&#160; y adhérer.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 16:42:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844680#p1844680</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844676#p1844676</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Juste pour info, et sûrement pas pour susciter un nième débat</p><p>Mais sur la page Facebook de IMMOVLAN une dame dit qu&#039;une loi, relativement récente, interdit d&#039;interdire les chiens </p><p>Quelqu&#039;un serait au courant ?</p></div></blockquote></div><p>Interdire d&#039;interdire les chiens. Où : dans les transports en commun, dans tous les lieux publics, dans les hôpitaux...<br />Les chiens. Tous les chiens ? Certaines races ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 16:18:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844676#p1844676</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Les chiens autorisés ou pas : loi récente ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844675#p1844675</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&quot;Juste pour info, et s<strong>ûrement pas pour susciter un nième débat&quot;</strong></p><p>Apparemment, c&#039;est raté....</p></div></blockquote></div><p>Juste pour info : je suis venu, j&#039;ai lu et je me suis (presque) tu.&#160; &#160;:-)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 15:10:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1844675#p1844675</guid>
		</item>
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