petit suivi de la discussion.
Il vient de me répondre sèchement:  les comptes sont clôturés le 30 septembre  16 (nous avons l'AG dans 3 semaines) et la facture est sur le 4e trimestre . Genre : on ne pourra pas en discuter .....
cdlt

C'est l'AG ordinaire de 2018 qui donnera ou non quitus et décharge au syndic pour la période s'étendant que 1/10/2016 au 30/9/2017.

Elle l'"absoudra"ou non pour son achat de lampes Led pendant cette période.

j'ai bien évidemment "retrouvé " les ampoules. elle sont stockés dans l'ancien local conciergerie encore entièrement sous  " cellophane "
j'ai pris plusieurs photos du colis et des indications qui se trouvait dessus .
ce sont des ampoules philips de 2 sortes .
Sur internet j'ai retrouvé sur des sites connus leurs prix : 7,80 pour l'une (en 50 exemplaires)  5,45 l'autre (46 exemplaires dans le colis ).
soit un total de 881,50 euros selon moi .
J'ai bien évidemment demandé copie de la facture hier matin au syndic pour comparer avec les prix facturés . pas de réactions.un grand classique.
Aucunes réactions non plus des 12 CP qui ont reçus copie du mail envoyé au syndic .
cdlt

Il y a quelques années, 20€/ampoule était commun, mais cela fait un bout de temps que Action propose des ampoules à moins de 5€.

Alors, je ne sais combien d'ampoules votre syndic a acheté, ni pourquoi il a attendu si longtemps, mais il n'avait plus à attendre vu la faiblesse de la dépense, ni besoin de votre permission....

Bonjour  Luc

je souhaite les conserver  bien évidemment , c'est pour cela que je m'implique autant dans la "  gestion "  de cet immeuble.
je ne comprends pas vraiment le sens de ne rien faire pendant 1 an .? Pourquoi ?

1. Dans votre ACP vous êtes à 19. Il vous faut convaincre 19 *50% * 50% = au moins 4 CP et vous. Pour cela il faut d'abord connaître leur position actuelle (sept groupes: vous - soutien actif - soutien passif - majorité silencieuse - contre/passif - contre/actif - l'opposant/facilitateur du syndic). C'est l'année d'observation, ais il est possible que vous connaissez les autres CP (le agitateurs, les persuadés, les suiveurs, les silencieux, ...).

2. Puis constater (dans votre cas) que le syndic n'applique pas la disposition Art. 577-8 §4 15° CC et le mettre en demeure. Mais d'abord aller en consultation chez un avocat pénaliste pour connaître la réalité d'une procédure pénale en relation avec des faits concrets et le 15°.

3. Si vous arrivez à la même conclusion que moi (très difficile - il vous faut un "smoking gun"), entame la voie lente d'une application des dispositions qui imposent du coté de l'ACP (et ses mandataires) de la transparence, Les éléments clés pour un juge civil sont: clairté et honnêteté.

4. Comme membre du CdC vous avez un avantage: par la voie de votre rapport vous pouvez mettre comme organe des points à l'OJ. Si le syndic refuse le juge va peut-être le considérer comme négligence grave et imposer un syndic provisoire.

5. Ce n'est pas étonant. Des éléments qui "réveillent" le fisc sont: travailler/residence dans des arrondissements différents, voitures "blanches", chantier sans "publicité".
6. Bien vous faire expliquer par un juriste (SNPC ?) la différence entre l'Art. 577-8 §4 3° (RC ACP) et 4°CC (RC Syndic).
L'importance de la fonction de président de l'AG, qui doit être exécuté correctement. Le président dirige et pas le syndic.

je souhaite les conserver  bien évidemment , c'est pour cela que je m'implique autant dans la "  gestion "  de cet immeuble.
je ne comprends pas vraiment le sens de ne rien faire pendant 1 an .? Pourquoi ?
depuis l'envoi de ma question j'ai fait également d'autres recherches et ce que j'ai trouvé est assez étonnant.
La deuxième firme  (située à Bruxelles ) dont j'ai parlé (devis possible de  115O euros pour tout remplacer en led)  a comme CEO/administrateur MR LR.
ce devis a donc été refusé par l'AG  .j'en prend acte et me soumet a la vox populi .

Or la firme   " Z " ( Mons )   ou le syndic a acheté les LED pour 1887 euros est également administré par mr L.R.
je ne crois  pas au hasard .Ce que ce Mr  L.R n'a pu obtenir par un vote de l'AG il l'a obtenu par la simple volonté du syndic
cordialement

Une question préable ... que voulez vous concernant les parties commune de votre immeuble/appartement ?

1. ou bien les conserver (investir pour maintenir en état de votre investissement)?
2. ou bien les consomer (l'utiliser jusqu'au bout et perdre votre investissment)?

Si vous répondez oui au point 1, il va falloir pratiquement rien faire pendant une periode d'un an ... c'est très efficace.

Never force anything ...