Dans un dossier disciplinaire, les chambres de l'IPI ont retenu comme grief le fait de mettre à l'ordre du jour "l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente , alors que ces procès-verbaux sont devenus définitifs à défaut de recours introduit dans le délai légal, et avoir ainsi donné aux copropriétaires la fausse illusion que les décisions prises ne deviennent définitives qu'à l'assemblée générale suivante."   (Yves Van Ermen, Res et jura immobilia, 1/2016, page 36).

Suggestion : publie uniquement un scan de l’ordre du jour, après avoir noirci les deux noms.

Les erreurs probables, mais en somme très classiques, sans tenir compte des noms, sont :

• Point 2. irrégulier – à supprimer

• Point 3. abusif - La « réserve » suppose qu’un avis positif de la firme approuve les comptes.

• Point 3. frauduleux - Le budget prévisionnel n’est pas joint à l’ordre du jour.

• Point 3. frauduleux - l’approbation du budget 2017 (ou 2016 ?) n’est pas un point séparé de l’OJ.

• Point 4. irrégulier - Élection pour quelle fonction ? qui est candidat ?

• Point 5. abusif - Est-ce que l’expert proposé a des relations avec le syndic ?

• Point 6. irrégulier - Point informatif – pas de vote possible

• Point 7. abusif - Cahier des charges ? quelles firmes proposées ? méthode d’imputation des frais ?

• Point 8. irrégulier – à supprimer

En plus, de tout ce qui précède je crois que votre comptabilité n’est pas aux normes de l’AR du 12.07.2012. Si non la majorité des erreurs n’auraient pas été faits.

Et ces 5 erreurs découvertes sont ?

je dirais 5 mais je ne suis pas juriste !