Pim.be / Infractions urbanistique et cadastrale

Réponse à : Infractions urbanistique et cadastrale

dummy@example.com (PIM) — Tue, 28 Feb 2017 08:59:22 +0000

Vérifiez la situation - et ses remèdes éventuels - auprès du service d'urbanisme de ma commune concernée

Réponse à : Infractions urbanistique et cadastrale

dummy@example.com (XTof.vl) — Tue, 28 Feb 2017 07:15:01 +0000

Dans le pire des cas, la destruction des annexes.

Maintenant, avec les nouvelles lois sur les infractions urbanistiques, cela dépend des infractions réelles. Un permis de régularisation est éventuellement envisageable.

Mais, plus que probablement, vous risquez d'avoir quelques ennuis administratifs lors d'une demande de permis d'urbanisme.

N'hésitez pas à mettre un paragraphe à ce sujet dans l'acte de vente.

Infractions urbanistique et cadastrale

dummy@example.com (Jsibiza6) — Tue, 28 Feb 2017 02:23:51 +0000

Bonjour
ma femme et moi avons placé une offre sur une maison à soignies mais après avoir regardé les plan du cadastre nous avons constaté que 2 annexes ne se trouve pas sur les plans nous avons alors contacter le vendeur qui nous a dit que les annexes été monte depuis plus de trente ans et qu il n en savais pas plus .
Ce que je voudrai savoir c'est que risquons nous ci nous achetons cette maison ? car elle nous plaît vraiment !