<![CDATA[Pim.be / Offre d'achat - Personne signant l'offre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287573 Fri, 10 Mar 2017 09:33:54 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Offre d'achat - Personne signant l'offre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1845249#p1845249 C'est à manier avec beaucoup de prudence pour éviter, notamment, le risque fiscal de la "vente en triangle" (double perception des droits d'enregistrement).

Soyez donc attentif dans le libellé identifiant l'offrant: s'il s'engage pour le compte d'un tiers, il faut pouvoir justifier de son pouvoir de représentation (par exemple: procuration).

Faites vérifier le contenu de votre offre par votre notaire, avant de la signer.

]]> Fri, 10 Mar 2017 09:33:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1845249#p1845249 <![CDATA[Offre d'achat - Personne signant l'offre]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1845248#p1845248 Bonjour à tous,

La personne signant l'offre d'achat doit-elle être obligatoirement la même qui signera le compromis/acte ?
(Signer une offre d'achat pour quelqu'un d'autre et que la signature du compris/acte soit effectué par cette autre personne).

Merci d'avance,

Bonne journée,

]]> Fri, 10 Mar 2017 09:11:08 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1845248#p1845248