Pim.be / Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

Réponse à : Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

dummy@example.com (GT) — Wed, 05 Apr 2017 14:52:10 +0000

Je suppose que le bien à acquérir se situera dans la Région bruxelloise.

Le régime des droits d'enregistrement en ce qui concerne certaines ventes est visé notamment à l'article 46bis, al.6, 1° du code de l'enregistrement (applicable en région bruxelloise )récemment modifié.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

Le notaire est l'interlocuteur privilégié en la matière.

Réponse à : Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

dummy@example.com (PIM) — Wed, 05 Apr 2017 14:18:40 +0000

Le plus prudent, lorsque la situation est complexe, c'est de poser la question, par écrit, à votre notaire.

En première analyse, voyez ce qui est expliqué ici dans notre FAQ

Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

dummy@example.com (DupontM) — Wed, 05 Apr 2017 13:22:44 +0000

Ma compagne et moi prévoyons d'acheter un bien d'une valeur de 215 000 euro.
Elle est déjà propriétaire d'un bien à Bruxelles et a déjà bénéficié d'un abattement.
Nous envisageons de contracter un emprunt hypothécaire à deux, aurais-je droit à cet abattement étant donné que c'est mon premier achat immobilier ?

De plus, le bien se situe en EDRLR, ce qui donne 6% d'abattement. Bref, on s'y perd un peu...
Comment calculé les frais d'enregistrement en fonction de tout ça ?

merci d'avance pour vos éclaircissement