Pim.be / Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (grmff) — Thu, 13 Apr 2017 10:39:37 +0000

panchito a écrit :

Comme c'est le bail qui fait office de loi entre les parties quant à la répartition des charges, j'indique toujours dan mes baux concernant les biens en copropriété, la clause suivante:
"La répartition des frais entre le bailleur et le preneur sera celle qui est faite par le syndic, conformément aux décisions de l'AG et aux années précédentes."

Super. Et quand il n'y a pas de syndic? Ou quand vous êtes syndic?

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (libra) — Thu, 13 Apr 2017 07:32:02 +0000

panchito a écrit :

"La répartition des frais entre le bailleur et le preneur sera celle qui est faite par le syndic, conformément aux décisions de l'AG et aux années précédentes."

Je doute que cette clause soit légale. En effet, un contrat n'est pas opposable aux tiers. Quant au fond de l'affaire, je suis plutôt d'avis de Daech.

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dummy@example.com (Francis) — Thu, 13 Apr 2017 07:18:19 +0000

Tout a charge du locataire sauf le remplacement des luminaires.

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dummy@example.com (panchito) — Thu, 13 Apr 2017 06:09:16 +0000

Comme c'est le bail qui fait office de loi entre les parties quant à la répartition des charges, j'indique toujours dan mes baux concernant les biens en copropriété, la clause suivante:

"La répartition des frais entre le bailleur et le preneur sera celle qui est faite par le syndic, conformément aux décisions de l'AG et aux années précédentes."

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (grmff) — Thu, 13 Apr 2017 05:44:01 +0000

Pour moi aussi, entretien =à charge du locataire Et les ampoules, à charge du locataire aussi. Les batteries, je n'en sais rien. Le remplacement, à charge du propriétaire.

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (romon) — Thu, 13 Apr 2017 04:48:37 +0000

Merci à ceux qui ont répondu à ma question.

Je vois que le sujet ne fait pas l'unanimité puisque erico et pim considèrent que ce sont des charges locataires alors que dach a une réponse nettement plus nuancée.
Merci également à grmff pour la piste du remplacement par un éclairage led en cas de nécessité de remplacer les batteries.

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (grmff) — Sun, 09 Apr 2017 21:42:37 +0000

On en trouve moins cher que 45€. Dans le temos, il fallait de gros équipements pour contenir de grosses batteries pour tenir compte de la consommation des tubes néon.

Avec les led, et les nouvelles batteries, c'est moins cher à produire...

Par exemple sur ledkia

C'est pas le modèle que m'a fourni mon électricien. C'était des beghelli.

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (grmff) — Sat, 08 Apr 2017 20:21:44 +0000

20€ (pour moi, HTVA, et il y a qulques temps...) pour du Led avec autotest. Discret en plus. Pas comme les horreur qu'on peut faire pour les cacher les batteries nécésaires pour les néon...

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dummy@example.com (Himura) — Sat, 08 Apr 2017 17:26:28 +0000

grmff a écrit :

En cherchant bien, on trouve des éclairages de secours à moins de 20€ (hors placement)

20 € ? si vous avez un bon plan...

Le mieux que j'ai trouvé, ce sont des OVA à 45 € - et ce sont des tubes néon classiques en 8W.
Ca coûte moins cher de remplacer l'appareil entier plutôt que de remplacer les batteries seules.

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dummy@example.com (grmff) — Sat, 08 Apr 2017 11:07:43 +0000

Erico a écrit :

des éclairages de secours sur batterie alors ? car moi je voudrais bien en mettre un dans un magasin, mais compliqué de raccorder à l'installation électrique
si vous avez des tuyaux, suis preneur

Ben non. Pas sur batterie. Par définition, l'éclairage de secours doit être connecté au 240V permanent... et s'allumer quand le courant se coupe!

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dummy@example.com (Erico) — Sat, 08 Apr 2017 10:31:13 +0000

grmff a écrit :

Si vous êtes proprio, il serait bon de réfléchir au remplacement de ces appareils par des appareils led sans entretien avec auto-contrôle.
Combien vous coûte le contrat d'entretien par éclairage de secours? Combien vous coûte une batterie ou un néon?
En cherchant bien, on trouve des éclairages de secours à moins de 20€ (hors placement)

des éclairages de secours sur batterie alors ? car moi je voudrais bien en mettre un dans un magasin, mais compliqué de raccorder à l'installation électrique

si vous avez des tuyaux, suis preneur

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dummy@example.com (dach) — Sat, 08 Apr 2017 10:05:42 +0000

Il me semble qu'en Belgique, ces charges sont à répartir sur base des conventions indiquées dans le bail.
Mais les JdP estiment que "l’usure normal", particulièrement dans le cas des baux d'habitations, est à charge du bailleur.
Bien que les tubes et les batteries sont des consommables, la pratique montre que leurs remplacements est plutôt liées à la vétusté et non à l'usage que le locataire en fait.
Donc selon moi, pour un bail d'habitation, la répartition à convenir serait donc :
- contrat d'entretien annuel : Locataire pour la partie contrôle, mais si c'est un contrat incluant les remplacements et fourniture, cette part du contrat devrait être à charge du bailleur sauf pour les tubes d'éclairage permanent.
- remplacement tubes d'éclairage permanent : Locataire.
- remplacement tubes d'éclairage non permanent et des batteries: Bailleur sauf usage anormal de la part du locataire. Dans usage normal, la durée de vie des tubes d'éclairage non permanent est plus longue que les batteries qui est de 5, voir 10 ans.
- remplacement des appareils complets : Bailleur sauf si la faute incombe au locataire.

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (grmff) — Sat, 08 Apr 2017 08:30:21 +0000

Si vous êtes proprio, il serait bon de réfléchir au remplacement de ces appareils par des appareils led sans entretien avec auto-contrôle.

Combien vous coûte le contrat d'entretien par éclairage de secours? Combien vous coûte une batterie ou un néon?

En cherchant bien, on trouve des éclairages de secours à moins de 20€ (hors placement)

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dummy@example.com (PIM) — Sat, 08 Apr 2017 07:34:38 +0000

Entretien = locatif, sauf si "grosse réparation" ou "vétusté"

Réponse à : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

dummy@example.com (Erico) — Sat, 08 Apr 2017 07:31:55 +0000

à mon avis oui c'est dans les charges locatives