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		<title><![CDATA[Pim.be / Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287739</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 17 May 2017 05:35:07 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846605#p1846605</link>
			<description><![CDATA[<p>NB: La révocation du mandat et L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires ? Deux choses, le Président d&#039;AG n&#039;est pas un organe de la copropriété et Je n&#039;ai jamais trouvé trace d&#039;une quelconque application juridique sérieuse voir judiciaire&#160; visant&#160; la responsabilité d&#039;un Président de l&#039;assemblée des copropriétaires. Le Président avec la nouvelle loi c&#039;est un peu le monsieur loyal mais en théorie ( autrefois le président d&#039;AG était aussi le &quot;Président de l&#039;immeuble&quot; qui interfacait avec le syndic mais ce role s&#039;est perdu). </p><p>En pratique, dans votre cas de figure je comprends tout à fait que vous espérez un soutien de cette fonction de Président pour encadrer un débat d&#039;AG avec le promoteur-syndic.</p><p>A chaque AG , les membres peuvent élire un nouveau président de séance.</p><p>A ma connaissance, le choix du Président de séance est libre y compris dans votre cas de figure et rien n&#039;oblige l&#039;AG à subir le promoteur-syndic. </p><p>Idem pour la fonction de secrétaire de la séance, rien n&#039;oblige à confier le secrétariat au syndic.</p><p>Ces 2 roles peut être confiés aux copropriétaires de votre choix pour davantage de &quot;démocratie participative&quot;</p><p>C&#039;est d&#039;ailleurs préférable.</p><p>NB: Le procès-verbal d&#039;assemblée générale est un &quot;<span class="bbu">acte sous seing privé&quot;</span> et nul n&#039;a le droit d&#039;obliger des copropriétaires à rédiger un document qu&#039;ils n&#039;approuvent pas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ickx)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 May 2017 05:35:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846605#p1846605</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846602#p1846602</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>tvp a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>l&#039;acte de base, sa révocation se fait normalement à la première AG, nous souhaiterions avancé la procédure</p></div></blockquote></div><p>Pour éviter toute confusion ou malentendu, la reproduction intégrale des articles de l&#039;acte de base concernant la désignation du&#160; premier syndic , la durée du mandat, les conditions de révocation,&#160; la présidence des AG me semble un préalable avant d&#039;aller plus loin.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 May 2017 14:07:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846602#p1846602</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846597#p1846597</link>
			<description><![CDATA[<p>l&#039;acte de base, sa révocation se fait normalement à la première AG, nous souhaiterions avancé la procédure</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tvp)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 May 2017 09:47:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846597#p1846597</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846595#p1846595</link>
			<description><![CDATA[<p>&quot;Le promoteur restant propriétaire des lot restant jusqu&#039;a leur vente et étant par la même occasion syndic et président de l&#039;AG&quot;</p><p>Quel est le texte qui prévoit que le promoteur est le syndic et le président de l&#039;AG jusqu&#039;à la vente de tous les biens ? Quel est le fondement à cette affirmation ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 May 2017 09:16:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846595#p1846595</guid>
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			<title><![CDATA[Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846594#p1846594</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour @ tous,</p><p>Nous sommes 3 copropriétaires à avoir acheté un un appartement dans un ensemble de 5 appartements<br />Le promoteur restant propriétaire des lot restant jusqu&#039;a leur vente et étant par la même occasion syndic et président de l&#039;AG</p><p>Cependant nous ne somme pas fort en accord avec celui-ci.... et lui avons demandé de convoqué une assemblée générale</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Recommandé </p><p>Objet : convocation de l&#039;AG exceptionnelle de copropriété </p><p>Nous soussignés, copropriétaires des Appartements 2 – cave 3, Appartement 3 –cave 4 et 5, Duplex 1 – Cave 1 dans l&#039;immeuble situé à xxx dénommé «Résidence xxxx»... représentant 623 millièmes desparties communesde la copropriété attachées à ces lots (et donc plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires), nous vous demandons, en vertu de l&#039;article 577-6 alinéa 2 du code civil, de convoquer l&#039;assemblée générale et d&#039;inscrire à son ordre du jour, les points suivants. <br />La révocation du mandat du syndic&#160; <br />La révocation du mandat de Président de l’assemblée des copropriétaires <br />L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires <br />La désignation d’un syndic professionnel</p></div></blockquote></div><p>voici sa réponse</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Je reste syndic jusque à la livraison de Tt les appartements merci N étant pas invité à AG<br />eLle est nul êst non avenu merci</p></div></blockquote></div><br /><p>Que devons nous en conclure et quelles sont les mesures légales à notre disposition</p><p>Merci pour l&#039;aide préciseuse</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tvp)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 May 2017 08:19:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1846594#p1846594</guid>
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