Voici le mail que ma propriétaire m'a envoyé:

Bonjour Morgane,

Je reviens vers toi pour t'informer de mes calculs sur le montant de ta caution par rapport aux frais occasionnés.
Comme tu n'as pas effectué le nettoyage des communs( couloirs, escaliers, cuisine) durant tout ton séjour comme stipulé sur le contrat, je les ai facturé via la femme de ménage puisque c'est une option;
Soit 2 heures de nettoyage par semaine à 10 euros soit 20 eur et ce durant 20 semaines.
Quant au nettoyage final, le frigo n'était pas nettoyé, le cendrier débordait dehors, le nettoyage chambre et salle de bains n'était fait qu'au centre de la pièce et non sous les meubles ni dans les coins. J'ai dû demander à Suzy de tout refaire: 40 eur
Je t'avais demandé de fumer dehors à la fenêtre mais la chambre est imbibée d'odeur de tabac. J'ai dû porter les tentures chez le teinturier soit 90 eur de plus.
Tu me dois donc 530 eur - 480 soit 50 eur.

Bien à toi,
Flo

Que dit le bail sur le nettoyage des communs ?
Ces parties communes sont-elles précisées ?
Qui utilise ces parties communes ?
Un frigo privatif et/ou un frigo commun ?

L'annonce a-t-elle été conservée ? peut-elle être retrouvée ?

Les frais de nettoyage des parties communes sont chiffrés par la bailleresse à un montant de 400 € ( 40 heures de nettoyage à la fin du bail ?) sur un total de 580 €.

Si le bailleur accepte sans réserve de reprendre les clés, on considère habituellement qu'il est privé par la suite du droit de réclamer une indemnité pour des dégradations causées par le preneur . Il ne s'agit toutefois pas d'une présomption irréfragable d'acceptation pure et simple. Par conséquent, en cas de désaccord entre les parties, il appartiendra au juge de déterminer la portée de la remise des clés. A cet égard, la circonstance que le bailleur n'a pas pris de mesures immédiates pour faire constater les dégâts locatifs, qu'il a immédiatement remis les lieux en location ou qu'il les a reloué à un tiers pourra être considérée comme une preuve de son acceptation ."

http://www.actualitesdroitbelge.be/droi … in-de-bail

Au fond aviez au moins un titre de séjour en règle vous autorisant à résider plus de 3 mois en Belgique??

Tant qu'on s'intéresse au respect des réglementations.
Et la bailleresse paie-t-elle ou non sa femme de ménage en noir ?

Le nettoyage à 10€/heure est pour vous "astronomique"... oui, nous vivons dans deux mondes différents.

Vous voulez une adresse ? L'armée du salut peut être ?

Non, non, j'ai tout lu!

On ne fait pas un ELS la veille! On fait l'ELS juste avant de rendre les clés. On n'a qu'un seul son de cloche. Moi je refuse de faire l'ELS tant que tout n'est pas vide et j'exige toujours de récupérer toutes les clés en fin d'ELS. Les experts font de même et n'envoient leur rapport chiffré que quelques semaine plus tard.

Et en plus, vous n'avez pas respecté les lois belges qui vous imposent de faire avec votre bailleur un état des lieux!

Une fois de plus vous avez lu trop rapidement. C'est vrai que la prose est longue.

C'est le propriétaire qui aurait refusé l'ELS (État des lieux de sortie). Il en résulte que la demande du propriétaire qui parait être justifiée n'est pas conforme. Par son refus d'un ELS, peu importe la raison, il a empêché un constat contradictoire.

"Concernant la loi tu en censé suivant les dégats me faire parvenir une ou des factures si il y en a. Donc apporte-moi la preuve pour la femme de ménage ainsi que pour le teinturier. Concernant encore la loi,  l’odeur de cigarette, si il y en a, ne rentre pas en compte dans les dégâts matériels."

La loi, quelle loi?

Vous semblez ignorer complètement les lois belges!!

Quand on fait un ELS, on n'apporte JAMAIS de factures. Il s'agit d'indemnités compensatoires. Elles sont souvent plus élevées que la réparation des dégâts eux-mêmes puisqu'il faut souvent tenir compte d'un chômage locatif (le temps de tout remettre en état)

Le nettoyage à 40€/heure, c'est effectivement hyper bon marché, c'était l'indemnité forfaitaire que les experts avaient dans leurs tableaux il y a bien des années! Quelle idée de rendre un bien en fin de location sans l'avoir parfaitement nettoyé!

Quand on fume dans un bien loué, cela crée évidemment des dommages! Le bailleur est obligé de tout repeindre pour faire partir les traces de nicotine. Quand à l'odeur (tentures, moquettes etc...) , elle est tenace et très difficile à éliminer.

Moi aussi!

Et en plus, vous n'avez pas respecté les lois belges qui vous imposent de faire avec votre bailleur un état des lieux!

Au fond aviez au moins un titre de séjour en règle vous autorisant à résider plus de 3 mois en Belgique??

J'ai loué à des Français et j'ai aussi eu des tas de soucis avec la Police car ils n'avaient pas de permis de séjour. Eux ils ne s'étaient même pas renseignés car ils n'avaient même pas compris qu'en tant que Français, ils ont le droit de CIRCULER dans tout l'espace Schengen mais pas de RESIDER.

Tant que vous n'avez pas ce titre de séjour (qui s'appelle aussi Belgian ID pour étranger), vous êtes non seulement en séjour illégal mais n'avez dès lors aucune couverture sociale.

Et elle n'a pas été en tord avec sa fille en utilisant la salle de bain/toilette qui devaient m'être privatif? De plus je le répète pour la énième fois elle m'a menti, la veille de mon départ de Belgique le 19 mai, en me disant qu'elle avait fait le virement de ma caution sur mon compte bancaire alors qu'au final elle m'a envoyé un mail ce dimanche 28 maipour me dire qu'elle ne me la rendrai pas. De ou un proprio dit celà? Tu dis pas à ton locataire j'ai fait le nécessaire pour que tu perçoive ta caution sur ton compte bancaire si ce n'est pas le cas. C'est un mensonge. Ca prouve qu'elle n'est pas honnête de son côté. Et s'est encore plus malsain de refuser de faire un état des lieux avec moi, la veille de mon départ et de revenir une semaine après à la charge en me demandant des frais de réparation alors que j'ai quitté la Belgique pour retourner en France. En refusant de faire un état des lieux de sorti c'est comme si elle avait accepté l'état dans lequel je lui laissait les lieux en partant. Et pourtant tout était clean!

Et puis excusez-moi mais avec le paragraphe que je viens de faire ci-dessus je pense avoir un minimum de chose à défendre de mon côté. Si Oxfam et le syndicat des locataires semblent si pathétiques pour vous, donnez-moi donne adresse alors. Désolé je ne suis pas Belges je me démerde donc avec ce que je connais.

Mais vous et moi je crois que l'on ne doit pas vivre dans le même monde.

Le droit est avec vous. Cependant votre arrogance ne plaide pas en votre faveur.

J'en ris d'Oxfam et du Syndicat des Locataires. Ce n'est pas pour cela que je devrais vous donner une adresse pour reprendre vos termes. Quant à l'autre monde, vous êtes bel et bien dans un autre monde. La Belgique n'est pas un département français. D'autres lois, d'autres mœurs, d'autres usages.

J'ai envoyé un message qui semble s'être perdu... je reprends donc, en résumé :

Des "frais astronomiques" ??? L'odeur de tabac n'est pas un dégât ??? Soyons sérieux. La madame est très gentille ! Elle a par contre eu tord de ne pas faire un ELS contradictoire.

le prix normal d'une femme de ménage est de 25 à 30€/heure. Et si c'est une option, la proprio n'a en aucun cas l'obligation de fournir une facture.
Un nettoyage à 40€... c'est donné !
Le teinturier à 90€ ? Ok, mais elle a oublié de facturer la pose et dépose des tentures, la prise et remise à domicile...

Vous semblez avoir peu de considération pour le travail des autres... et une vision tronquée de vos droits et devoirs.

Oxfam, le syndicat des locataires et les jérémiades avec "références" à la loi sont plutôt pathétiques. Il faut assumer les dégâts qu'on cause.

Le seul tord de votre proprio est de ne pas avoir établi un ELS contradictoire, mais vous partagez ce tord. La prudence veut qu'on signe un document de fin de location.

Et elle n'a pas été en tord avec sa fille en utilisant la salle de bain/toilette qui devaient m'être privatif? De plus je le répète pour la énième fois elle m'a menti, la veille de mon départ de Belgique le 19 mai, en me disant qu'elle avait fait le virement de ma caution sur mon compte bancaire alors qu'au final elle m'a envoyé un mail ce dimanche 28 maipour me dire qu'elle ne me la rendrai pas. De ou un proprio dit celà? Tu dis pas à ton locataire j'ai fait le nécessaire pour que tu perçoive ta caution sur ton compte bancaire si ce n'est pas le cas. C'est un mensonge. Ca prouve qu'elle n'est pas honnête de son côté. Et s'est encore plus malsain de refuser de faire un état des lieux avec moi, la veille de mon départ et de revenir une semaine après à la charge en me demandant des frais de réparation alors que j'ai quitté la Belgique pour retourner en France. En refusant de faire un état des lieux de sorti c'est comme si elle avait accepté l'état dans lequel je lui laissait les lieux en partant. Et pourtant tout était clean!

Et puis excusez-moi mais avec le paragraphe que je viens de faire ci-dessus je pense avoir un minimum de chose à défendre de mon côté. Si Oxfam et le syndicat des locataires semblent si pathétiques pour vous, donnez-moi donne adresse alors. Désolé je ne suis pas Belges je me démerde donc avec ce que je connais.

Mais vous et moi je crois que l'on ne doit pas vivre dans le même monde.

Des "frais astronomiques" ??? L'odeur de tabac n'est pas un dégât ??? Soyons sérieux. La madame est très gentille ! Elle a par contre eu tord de ne pas faire un ELS contradictoire.

le prix normal d'une femme de ménage est de 25 à 30€/heure. Et si c'est une option, la proprio n'a en aucun cas l'obligation de fournir une facture.
Un nettoyage à 40€... c'est donné !
Le teinturier à 90€ ? Ok, mais elle a oublié de facturer la pose et dépose des tentures, la prise et remise à domicile...

Vous semblez avoir peu de considération pour le travail des autres... et une vision tronquée de vos droits et devoirs.

Oxfam, le syndicat des locataires et les jérémiades avec "références" à la loi sont plutôt pathétiques. Il faut assumer les dégâts qu'on cause.

Le seul tord de votre proprio est de ne pas avoir établi un ELS contradictoire, mais vous partagez ce tord. La prudence veut qu'on signe un document de fin de location.

De plus son annonce pour la location de la chambre et de la salle de bain était aussi mensongère. Puisqu'il y était inscrit salle de bain privative. Je ne pense pas que lorsque ta proprio et sa fille utilise tes toilettes cela veut dire être privatif. Et je ne pense pas non plus que cela soit normal et correct de sa part. Par dessus le marché à chaque utilisation de mes toilettes elles ne fermaient jamais la porte derrière elles et les deux chiens de ma proprio dévastaient mes poubelles, tout était éparpillé au sol et c'était encore à moi de nettoyer sans un pardon ou autre. Ainsi que de me mentir en me disant, quand j'étais encore en Belgique, "j'ai fait le nécessaire pour te rendre ta caution par virement bancaire" et une semaine après m'envoyer, alors que je suis retourné en France chez moi, un mail m'expliquant qu'elle ne me rendra pas ma caution.
Excusez-moi Himura mais il n'y a que moi que cela choque? Vous pas?

Vous êtes à mettre dans le même panier, sincèrement.
Quand vous dites par exemple que :
"Concernant la loi tu en censé suivant les dégats me faire parvenir une ou des factures si il y en a. Donc apporte-moi la preuve pour la femme de ménage ainsi que pour le teinturier. Concernant encore la loi,  l’odeur de cigarette, si il y en a, ne rentre pas en compte dans les dégâts matériels."

C'est tout à fait faux. Vous mentionner "la loi" de manière, pour le moins, inexacte.
Lors d'un état des lieux (...), on constate des dégâts locatifs, et il est clair qu'une chose non-entretenue, non-nettoyée, ou encore jaunie par la cigarette = un dégât. Ces dégâts sont ensuite chiffrés, sur base du coût réel de la chose auprès d'un professionnel.

Notez aussi que l'enregistrement ou non du bail n'a aucune influence ici, et ne vous aiderait en rien.

Quoiqu'il en soit, vous n'avez pas fait d'état des lieux de sortie, et c'est ça le point qui compte.
Venir avec des réclamations après avoir repris possession des lieux, c'est simplement... trop tard.

Bonjour Florence,

Tu te moque vraiment de moi, durant tout mon séjour je n’ai en tout et pour tout utilisé la cuisine que 5-6 fois. De plus le frigo qui était censé être pour moi et pourtant il était utilisé par toi aussi.  En quoi j’aurais dû nettoyer quoi que ce soit à ce niveau-là ? De plus dans ton annonce tu as stipulé que la chambre était privative en plus de la salle de bain et des toilettes. Cependant ne me fait pas croire le contraire que toi ou Alexia ne les avaient pas utilisé lors de mes absences au cours de mes journée de stage ou bien au cours des journée de weekend ou j’étais dans la maison. La chasse d’eau des toilettes ne se tire pas toute seule et le papier toilette ne diminue pas tout seul non plus. De plus une fois j’ai retrouvé mon paquet de lingettes multi usage dans la cuvette des toilettes. Et pourtant je n’en ai rien dit. Je pense avoir été gentille.

Tes propos sont vraiment mensongés dans le sens ou la veille de mon départ tu m’a confirmé que tu avais fait le nécessaire pour me rendre la caution par virement bancaire alors que au final tu ne l’a pas fait. Ca veut dire donc que avais prévu d’avance de me faire ce coup-là. De plus tu as refusé de faire l’état des lieux en ma présence alors que je te l’ai proposé, et tu m’a dit je cite «je ne jamais d’état des lieux , je te fais confiance ». Je pars donc du principe que  tu as fait l’état des lieux sans ma présente et tu n’a donc aucune preuve que je n’ai pas nettoyer car je n’étais pas là pour le vérifier. J’ai fait le ménage avant de partir dans toute la chambre, sous les lits, sous le bureau, j’ai absolument tout nettoyer, la salle de bain, le sol, la vitre de douche ainsi que le couloir de l’étage suite à ta demande. Concernant la loi tu en censé suivant les dégats me faire parvenir une ou des factures si il y en a. Donc apporte-moi la preuve pour la femme de ménage ainsi que pour le teinturier. Concernant encore la loi,  l’odeur de cigarette, si il y en a, ne rentre pas en compte dans les dégâts matériels. De plus pour l’odeur de cigarette tu m’avais donné l’autorisation de fumer dans ma chambre ce à quoi j’ai toujours fumer à ma fenêtre laissant cette dernière ouverte chaque jour de mon séjour. De plus tu m’avais donné un humidificateur que j’ai toujours utilisé. Après j’avoue le cendrier je ne l’ai pas vidé car je n’avais pas de poubelle le matin même avant de partir.

Je pense que tout ce que tu veux c’est garder la caution pour toi et tu invente des choses. Tu veux juste avoir un mois de loyer en plus. Et je suis très déçu de ton comportement. Car j’ai car été une locataire plus que sympathique. Les fois ou tu invitais des amis avec le bruit je n’ai rien dit. J’ai toujours pris sur moi pour beaucoup de chose. Et je rajoute une nouvelle fois que tu as fait l’état des lieux sans présence. En tant que propriétaire tu aurais dû le faire avec moi. Et je rajoute que tu m’avais dit que tu avais fait le nécessaire pour me rendre ma caution  tu m’a donc menti.

Du coup demain sans faute je vais contacter le syndicat des locataires pour avoir gain de cause car il est hors de question que je laisse passer cela. Je vais aussi faire appel à Oxfam à qui j’ai déjà parlé de ce problème au cours de la semaine dernière. Sache que même revenu en France ce n’est pas faire 7h de train qui va me poser problème pour discuter de cela en face à face avec toi.

Je conclue ce message en te disant que je sais très bien que tu n’as pas fait l’enregistrer du contrat du logement et que tout cela  n’est donc pas légal.

Bien à toi,

Morgane

Bonjour Morgane,

Je reviens vers toi pour t'informer de mes calculs sur le montant de ta caution par rapport aux frais occasionnés.
Comme tu n'as pas effectué le nettoyage des communs( couloirs, escaliers, cuisine) durant tout ton séjour comme stipulé sur le contrat, je les ai facturé via la femme de ménage puisque c'est une option;
Soit 2 heures de nettoyage par semaine à 10 euros soit 20 eur et ce durant 20 semaines.
Quant au nettoyage final, le frigo n'était pas nettoyé, le cendrier débordait dehors, le nettoyage chambre et salle de bains n'était fait qu'au centre de la pièce et non sous les meubles ni dans les coins. J'ai dû demander à Suzy de tout refaire: 40 eur
Je t'avais demandé de fumer dehors à la fenêtre mais la chambre est imbibée d'odeur de tabac. J'ai dû porter les tentures chez le teinturier soit 90 eur de plus.
Tu me dois donc 530 eur - 480 soit 50 eur.

Bien à toi,
Flo