Pim.be / fin de mandat syndic

Réponse à : fin de mandat syndic

dummy@example.com (GT) — Thu, 01 Jun 2017 16:43:51 +0000

John_h a écrit :

Bonjour à tous
je vous remercie pour ces réponses, çà me conforte dans mon idée de base.
je pense aller voir les greffes au tribunal pour qu'ils m'indiquent clairement la marche à suivre.
bien à vous

Mais quel objectif poursuivez-vous ?
La désignation d'un syndic provisoire alors que l'AG se déroulera en juin, soit dans les prochains jours ou semaines ? Concrètement et précisément que demanderez-vous dans votre requête ?
Luc, vous a informé de la procédure.

Réponse à : fin de mandat syndic

dummy@example.com (John_h) — Thu, 01 Jun 2017 12:31:30 +0000

Bonjour à tous

je vous remercie pour ces réponses, çà me conforte dans mon idée de base.

je pense aller voir les greffes au tribunal pour qu'ils m'indiquent clairement la marche à suivre.

bien à vous

Réponse à : fin de mandat syndic

dummy@example.com (GT) — Thu, 01 Jun 2017 08:11:54 +0000

Et maintenant John_h comment comptez-vous concrètement exploiter ces informations ?
En quoi ces informations vous ont-elles été concrètement utiles ?

Réponse à : fin de mandat syndic

dummy@example.com (luc) — Thu, 01 Jun 2017 07:17:32 +0000

Sur base du même contexte (reconduction tacite) le syndic de mon ACP a été remplacé en 2014 par un syndic provisoire endéans les 24 heures par le juge (dépôt de la requête je crois le vendredi matin - jugement l'AM - coût: 40 EUR). Il faut passer par un avocat, qui signe la requête. Frais sont remboursé par l'ACP.

Réponse à : fin de mandat syndic

dummy@example.com (GT) — Thu, 01 Jun 2017 06:52:01 +0000

Reconduction tacite ? ( pour la bonne compréhension, il en était question dans le message - qui a disparu - d'un intervenant précédent )

Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale (art. 577-8, § 1, al. 4, C. civil).

Le texte est clair. Non ?

Le mandat d'un syndic ne peut excéder trois ans.
Le mandat d'un syndic peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale.

Et maintenant, comment comptez-vous utiliser cette information ?
Un syndic ne peut plus poser aucun acte au nom de l'ACP après le terme de son mandat.

Une AGE aurait dû être convoquée en temps utile par le syndic.

fin de mandat syndic

dummy@example.com (John_h) — Wed, 31 May 2017 21:54:20 +0000

Bonjour

j'aimerais avoir un éclaircissement par rapport à une situation dans notre immeuble

notre syndic a un contrat de 3 ans qui s'est terminé en février 2017
lors d'une ancienne assemblée il avait été décidé de déplacer l' AG en juin. Ce qui fait que notre prochaine AG va se dérouler en juin 2017.

lorsque qu'on se trouve dans la durée du contrat de 3 ans je peux comprendre qu'on déplace la date de l'AG, mais une fois que le contrat se termine, n'aurait-il pas fallu une AG extraordinaire en février ?

merci d'avance