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		<title><![CDATA[Pim.be / Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
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		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 07 Jun 2017 22:00:00 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847182#p1847182</link>
			<description><![CDATA[<p>Accompagné de fleurs, pralines et champagne, car votre propriétaire est vraiment trop bon. Il avait droit à beaucoup plus!! Remerciez-le chaleureusement!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 07 Jun 2017 22:00:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847182#p1847182</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847160#p1847160</link>
			<description><![CDATA[<p>Alors je me suis renseigné et vous avez donc bien tous raison, ceci était notre première location et on apprend de ses erreurs. Merci d&#039;avoir pris la peine de répondre. On va payer ce fameux mois d&#039;indemnité et on en parlera plus. Merci <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mathurin)]]></author>
			<pubDate>Wed, 07 Jun 2017 09:45:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847160#p1847160</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847134#p1847134</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Mathurin a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Nous avons signé un bail d&#039;un an. <br />J&#039;ai bien payé le préavis de 3 mois, mais c&#039;est les frais d&#039;indemnité qui me paraissaient énormes. Et apparement certaines agences en abuse c&#039;est pour cela que je voulais avoir une réponse. <br />Les travaux devaient ils être signalé dans le bail?</p></div></blockquote></div><br /><p>Vous avez signé un bail de un an, soit de début octobre 2016 à fin septembre 2017.</p><p>Les frais d&#039;indemnité de un mois vous paraissent énormes ??? Et certaines agences en abusent ??? Vous êtes sérieux ???</p><p>Relisez votre bail... si rien n&#039;est prévu, en effet, contractuellement, vous devez normalement honorer les loyers jusque fin septembre 17, soit l&#039;échéance du bail, après avoir averti votre bailleur dans les délais légaux (3 mois avant l&#039;échéance du bail) de votre désir de ne pas renouveler le bail. <br />Une indemnité normale et courante appliquée dans votre cas est de 3 mois... et c&#039;est déjà une faveur !</p><p>Bien sur que les travaux ne devaient pas être signalés dans le bail. D&#039;autant plus que ces travaux ne sont pas effectués dans le bien que vous louez, mais dans un appartement voisin.</p><p>Mais si une indemnité de un mois pour rupture anticipée du bail (= non respect du bail que vous avez signé) vous semble &quot;énorme&quot;... qu&#039;est ce qui vous paraitrait &quot;normal&quot; ? Une boite de chocolat ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 21:50:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847134#p1847134</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847126#p1847126</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le préavis de 3 mois correspond à votre loyer normal durant ces 3 mois. Vous aviez toujours la jouissance du bien. Ce n&#039;est donc pas une indemnité compensatoire.</p><p>Les indemnités correspondent à ce qui est prévu dans votre bail - certainement. Et c&#039;est plutôt faible. Habituellement, il est réclamé une indemnité équivalent à 3 mois de loyer, lorsqu&#039;on rompt le contrat durant la première année. Ce n&#039;est donc pas énorme, du tout.<br />Et il ne peut y avoir d&#039;abus, dès l&#039;instant où cela ne représente que l&#039;application du bail - que vous avez signé.</p><p>Les travaux ne doivent pas être signalés tels quels au bail. Ceux-ci n&#039;étaient pas réalisé dans le bien loué, mais dans votre voisinage.</p><p>Votre question porte plus sur une appréciation de la &quot;nuisance anormale&quot; (je laisse aux pro-juristes l&#039;emploi du terme exact), qui sera définie par la jurisprudence éventuellement, ou par un juge.<br />Sans connaitre en détail vos éléments, et ceux de l&#039;autre partie, nous ne pourrons certainement pas apprécier les nuances utiles. Et de toute manière, chaque juge a ses propres nuances, sur ce type de sujet.</p><p>Dites-vous quand même que, lorsqu&#039;on habite une maison, et que son voisin fait des travaux pendant des mois, et y travaille même le dimanche lui-même un peu... Ben c&#039;est comme ça ! C&#039;est la vie, et il faut bien avancer.<br />Quand le mien a fait cela, je n&#039;ai pas déménagé pour la cause, ou réclamer une quelconque réparation de sa part.</p></div></blockquote></div><p>ben oui mais il faut aussi respecter un peu le droit au repos et au calme des autres non ? ces gens qui bricolent le week end ( eux même ou via des gens en black ) , sans doute dû à la crise c&#039;est de plus en plus fréquent et ça dure des mois et des mois et à la fin c&#039;est usant quand même</p><p>un jeune homme a fait ça tout près de chez moi, souvent seul, parfois avec des potes, tous les week ends, parfois on lui amenait son conteneur le samedi à 6 h du mat ( vous imaginez le bruit ) il a vraiment fait ch.....le quartier pendant un an et demi, au final il a arrêté, les travaux sont là, interrompus, le gars est en dépression il n&#039;en pouvait plus de consacrer tous ses w e et parfois ses soirées à la rénovation de cette maison</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 20:41:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847126#p1847126</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847108#p1847108</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour résilier un bail anticipativement, la loi est muette pour les baux de court terme (1 an, 2 ans, ou 3 ans). C&#039;est donc le contrat de bail qui fait office de loi entre les parties. Sauf clause expresse, les baux de court terme ne sont jamais résiliables.</p><p>Avant de signer votre bail, avez-vous négocié une clause vous permettant de résilier votre bail? Pourriez-vous reproduire ici la clause qui figure finalement dans votre bail?</p><p>Au cas où vous n&#039;auriez pas de clause vous permettant de résilier le bail avant son échéance, vous devez allez jusqu&#039;au bout du contrat; c&#039;est à dire payer vos loyers jusqu&#039;à octobre 2017. Evidemment vous pouvez partir avant, mais vous devrez avoir payé les loyers à échoir jusqu’au terme de votre contrat.</p><p>Donc avez-vous une clause vous permettant de résilier votre bail anticipativement?</p><p>Vous parlez d&#039;un préavis de 3 mois, mais cela est généralement prévu pour permettre aux parties d&#039;éviter qu&#039;à l&#039;échéance le bail ne se transforme automatiquement en bail de 9 ans. Tant le locataire que le bailleur peut s&#039;y opposer en envoyant un préavis au moins 3 mois avant l&#039;échéance du contrat, donc avant le 1er juillet dans votre cas. J&#039;ai compris que vous avez déjà envoyé votre préavis pour être sur que votre contrat se termine au 30 septembre. C&#039;est bien cela?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 13:29:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847108#p1847108</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847107#p1847107</link>
			<description><![CDATA[<p>Le préavis de 3 mois correspond à votre loyer normal durant ces 3 mois. Vous aviez toujours la jouissance du bien. Ce n&#039;est donc pas une indemnité compensatoire.</p><p>Les indemnités correspondent à ce qui est prévu dans votre bail - certainement. Et c&#039;est plutôt faible. Habituellement, il est réclamé une indemnité équivalent à 3 mois de loyer, lorsqu&#039;on rompt le contrat durant la première année. Ce n&#039;est donc pas énorme, du tout.<br />Et il ne peut y avoir d&#039;abus, dès l&#039;instant où cela ne représente que l&#039;application du bail - que vous avez signé.</p><p>Les travaux ne doivent pas être signalés tels quels au bail. Ceux-ci n&#039;étaient pas réalisé dans le bien loué, mais dans votre voisinage.</p><p>Votre question porte plus sur une appréciation de la &quot;nuisance anormale&quot; (je laisse aux pro-juristes l&#039;emploi du terme exact), qui sera définie par la jurisprudence éventuellement, ou par un juge.<br />Sans connaitre en détail vos éléments, et ceux de l&#039;autre partie, nous ne pourrons certainement pas apprécier les nuances utiles. Et de toute manière, chaque juge a ses propres nuances, sur ce type de sujet.</p><p>Dites-vous quand même que, lorsqu&#039;on habite une maison, et que son voisin fait des travaux pendant des mois, et y travaille même le dimanche lui-même un peu... Ben c&#039;est comme ça ! C&#039;est la vie, et il faut bien avancer.<br />Quand le mien a fait cela, je n&#039;ai pas déménagé pour la cause, ou réclamer une quelconque réparation de sa part.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 13:18:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847107#p1847107</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847105#p1847105</link>
			<description><![CDATA[<p>Nous avons signé un bail d&#039;un an. <br />J&#039;ai bien payé le préavis de 3 mois, mais c&#039;est les frais d&#039;indemnité qui me paraissaient énormes. Et apparement certaines agences en abuse c&#039;est pour cela que je voulais avoir une réponse. <br />Les travaux devaient ils être signalé dans le bail?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mathurin)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 12:41:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847105#p1847105</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847103#p1847103</link>
			<description><![CDATA[<p>Il vous faut nous préciser :<br />-&#160; le type de bail que vous avez signé (courte durée, 9 ans ? ...) et ses échéances.<br />- s&#039;il y a une clause de résolution anticipative dans celui-ci.</p><p>A priori, vous êtes dans votre &quot;tord&quot;, en pensant pouvoir partir via un simple préavis de 3 mois.<br />Vous résiliez anticipativement votre contrat de bail, et vous devez donc payer les indemnités prévues. 1 mois vous est réclamé, ce qui me parait même très peu. J&#039;aurais tendance à dire que si vous voulez partir, sautez sur l&#039;occasion. On se retrouve souvent avec une situation de 3 mois d&#039;indemnités.</p><p>A noter :<br />- préavis = la période à couvrir permettant au propriétaire de se retourner. Généralement de 3 mois.<br />- indemnités = compensation financière d&#039;un préjudice.<br />Ce sont des choses différentes, et qui s&#039;additionnent.</p><p>Vous pouvez mettre en avant les troubles que vous subissez, mais il est communément admis - et généralement prévu au bail - que le propriétaire peut effectuer des travaux d&#039;embellissement durant plus de 40 jours si besoin.</p><p>Vous pouvez toujours défendre votre avis devant un juge de paix.<br />Pour cela, il vous faudra déposer une requête. Mais il y a alors fort à parier que la partie adverse vous réclamera tout ce qui est réclamable dans ce cas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 11:54:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847103#p1847103</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Indemnité suite à la résiliation du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847101#p1847101</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous, voilà j&#039;explique ma situation... <br />Ma compagne et moi louons un appartement dans un immeuble depuis le mois d&#039;octobre 2016. Nous avons signé le contrat de bail pour une durée d&#039;un an (octobre 2017). Depuis le mois de novembre 2016 l&#039;immeuble subit des travaux pour l&#039;agrandissement de l&#039;ASBL qui nous loue cet appartement. Suite aux nuisances sonores nous avons donner notre renom fin mars pour qu&#039;il commence en avril. Nous avons donc un préavis de 3 mois. Le bémol c&#039;est que l&#039;agence immobilière nous réclame une indemnité d&#039;un mois de loyer et nous ne sommes évidemment pas d&#039;accord de payer autant surtout que nous voulons quitter cet appartement où nous avons subit des nuisances sonores de 7h du matin jusque... ainsi que des communs qui deviennent à peine pratiquable. Doit-on payer cette indemnité ? La totalité ? Le propriétaire peut-il intervenir ? Et si nous ne trouvons pas d&#039;accord, est-ce que le juge de paix pourrait intervenir? <br />Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mathurin)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Jun 2017 11:46:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1847101#p1847101</guid>
		</item>
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