Vous contestez le choix des CP de rénover la façade. Soit. Admettons que vous puissiez faire invalider l'AG litigieuse (j'en doute fort, mais soyons optimiste). Comment voyez-vous la suite ? Les travaux sont reportés à une date ultérieure à votre future vente/projet de vente à la majorité des voix ?

Sérieusement ???

Cela découle plutôt du choix de rien faire quand vos parties privatives (appartement, garage, cave, boîte aux lettres, ... ) ne sont pas directement concernés ET votre choix de se dèsintéresser de l'état réel des parties communes, tant qu'ils n'interfèrent pas avec vos parties privatives;

Mais oui! C'est pour cela que je disais que si on veut que s'occuper de ses parties privatives, on s'achète une 4 façades. Là, tout est privatif! Mais on ne peut pas profiter d'autres personnes pour partager les frais...

Widgah a écrit :

Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

Et oui, mais cela découle de votre choix d'acheter un appartement en co-propriété.

Si vous voulez être seul maître à bord, le mieux c'est de vous acheter une villa 4 façades...

@Widqah
Cela découle plutôt du choix de rien faire quand vos parties privatives (appartement, garage, cave, boîte aux lettres, ... ) ne sont pas directement concernés ET votre choix de se dèsintéresser de l'état réel des parties communes, tant qu'ils n'interfèrent pas avec vos parties privatives;
.
.

Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

Et oui, mais cela découle de votre choix d'acheter un appartement en co-propriété.

Si vous voulez être seul maître à bord, le mieux c'est de vous acheter une villa 4 façades...

Widgah a écrit :

@rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.

Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

Mais que proposez-vous ???

Si je comprends bien, vous souhaitez faire annuler (ou au moins reporter après la finalisation de votre futur projet de mise en vente) la décision de faire effectuer ces travaux.  Vous demandez à l'ensemble de la copropriété d'accorder son agenda en fonction de vos intérêts personnels supposés. Si votre fonds de réserve est vide, c'est que vous avez trop peu payé et/ou mal géré vos dépenses.

Vous ne pouvez avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière...

En l'occurrence, c'est le syndic et certains autres copropriétaires qui ont mal géré les dépenses...
Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

Bref, merci pour votre aide...

@rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.

Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

Mais que proposez-vous ???

Si je comprends bien, vous souhaitez faire annuler (ou au moins reporter après la finalisation de votre futur projet de mise en vente) la décision de faire effectuer ces travaux.  Vous demandez à l'ensemble de la copropriété d'accorder son agenda en fonction de vos intérêts personnels supposés. Si votre fonds de réserve est vide, c'est que vous avez trop peu payé et/ou mal géré vos dépenses.

Vous ne pouvez avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière...

@rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.

C'est que votre Syndic n'a pas respecté les lois! Le fonds de réserve doit se trouver sur un compte bancaire à part justement pour éviter que le Syndic ne l'utilise comme fonds de roulement pour payer les charges courantes. Aucun copropriétaire ne le lui a dit? Le CdC non plus? Et qu'en pense le commissaire aux comptes?

5 ans pour récolter les fonds pour un ravalement de façade, mais c'est énorme! De quel montant parle-t'on ici? A combien de copropriétaires? Pourquoi ne pas avoir choisi de faire un prêt (chez Korfina par exemple?)

Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

A noter également, que le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée [Art 577-6, §7].

Je note aussi que vous en êtes seulement au stade d'envisager la vente future de votre appartement... Il se vendra mieux avec la façade rénovée.  lol

Il se vendra plus vite et plus cher!

Par ailleurs, le Syndic doit avoir le montant total avant de passer commande. Donc d'habitude, l'ACP vote pour la constitution d'un fonds de réserve "travaux".

Les fonds de réserve restent acquis à l'ACP mais pas les fonds de roulement.

Donc votre acheteur potentiel, ne devra pas mettre la main au portefeuille pour constituer sa part dans le fonds de réserve pour les travaux façades. Il doit juste racheter sa part dans le fonds de roulement, part qui vous sera remboursée.

Donc où est votre problème?

Le syndic a déjà lancé des appels de fonds pour constituer le fonds de réserve pour les travaux de façade?

Très sincèrement, ce qui me gêne un peu, c'est que cette procuration "orale" serve les intérêts du syndic quand il le désire : cette procuration orale est considérée comme valide pour entamer l'AG, mais le syndic pourrait maintenant la contester quand ça ne les arrange plus ! Je trouve ça particulièrement injuste !

Pour expliquer un peu plus en détail le problème : si je pense entamer un procédure, ce n'est pas un caprice! Je comptais mettre mon appart en vente pour acheter une maison en Wallonie. Je comptais sur l'argent de la revente de cet appart pour acheter cette maison. Mais de gros travaux de façade sont prévus pour l'immeuble, et il faudra renflouer le fond de roulement. Bref, je dois annoncer à tous les potentiels acheteurs de mon appart qu'ils vont devoir payer des charges supérieures à 300 euros / mois à cause de cette décision. bref, je me retrouve coincé avec un appart impossible à vendre et qui m'empêche d'acheter cette maison en Wallonie.

Pas d'accord. Le recours à la procuration orale vise seulement à éviter les frais et tous les inconvénients du report de l'AG à une date ultérieure. cela ne sert pas les intérêts du syndic (lequel recevra un supplément d'honoraires pour cette prestation complémentaire) mais cela sert les intérêts de l'ensemble des CP.

Si la décision de rénover la façade est prise avant la vente, les frais vous incombent normalement. Sauf accord contraire précisé dans le compromis.

Il serait à mon sens bien plus cohérent d'accepter la décision de l'AG (même si elle ne correspond pas à vos intérêts personnels dans un contexte de mise en vente) et annoncer à vos candidats acheteurs que la façade sera remise à neuf et que ces frais sont pris en charge par vous même. Faites-en un argument de vente !

Je note aussi que vous en êtes seulement au stade d'envisager la vente future de votre appartement... Il se vendra mieux avec la façade rénovée. 

Widgah a écrit :

panchito a écrit :

.

1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être...

Mais bon sang  le quorum n'a pas été atteint en séance puisque le quorum doit être atteint en début de séance.
Et c'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi.

Et le quorum doit être atteint pour que l'assemblée délibère valablement. C'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi

Oui, GT.
Désolé, je me suis mal exprimé. Je voulais juste dire qu'un des copropriétaires est arrivé en cours de séance. A tout hasard, pourriez-vous me citer la loi en question afin que je puisse la citer au syndic ?

GT a écrit :

L'intérêt de consulter un avocat est discutable.
Vous suggérez que l'intéressé doive se limiter à consulter ce forum ?
L'avocat éclaire son client et le conseille.

Qu'entendez-vous par "résultat aléatoire" ?

S'il s'agit du résultat d'une action quelconque en justice, j'en ai bien conscience.
Je n'exhorte pas l'intéressé dans ce sens. Je ne la lui déconseille pas.
Mon intervention dans cette discussion est "technique".
Et l'intéressé en tire ses conclusions.

Il est évident que vous avez techniquement raison.  Comme toujours !

Le conseil d'un avocat est parfois éclairant, il est toujours payant.

Je suggère que l'intéressé peut aussi accepter la décision prise par l'AG, tout simplement.

Le résultat aléatoire auquel je me réfère est la décision d'un juge d'invalider l'AG pour commencer. Et à quoi conduirait cette première "victoire" ?

Finalement nos points de vue ne sont guère différents. Avec nos accentuations propres.

panchito a écrit :

.

1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être...

Mais bon sang  le quorum n'a pas été atteint en séance puisque le quorum doit être atteint en début de séance.
Et c'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi.

Et le quorum doit être atteint pour que l'assemblée délibère valablement. C'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi

L'intérêt de consulter un avocat est discutable.
Vous suggérez que l'intéressé doive se limiter à consulter ce forum ?
L'avocat éclaire son client et le conseille.

Qu'entendez-vous par "résultat aléatoire" ?

S'il s'agit du résultat d'une action quelconque en justice, j'en ai bien conscience.
Je n'exhorte pas l'intéressé dans ce sens. Je ne la lui déconseille pas.
Mon intervention dans cette discussion est "technique".
Et l'intéressé en tire ses conclusions.

Il est évident que vous avez techniquement raison.  Comme toujours !

Le conseil d'un avocat est parfois éclairant, il est toujours payant.

Je suggère que l'intéressé peut aussi accepter la décision prise par l'AG, tout simplement.

Le résultat aléatoire auquel je me réfère est la décision d'un juge d'invalider l'AG pour commencer. Et à quoi conduirait cette première "victoire" ?