Pim.be / Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

Réponse à : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

dummy@example.com (luc) — Sat, 17 Jun 2017 09:41:23 +0000

GT a écrit :

panchito a écrit :
Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.
M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

Il reste puisque seulement 85% utilisent l'internet.

Réponse à : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

dummy@example.com (GT) — Sat, 17 Jun 2017 07:23:19 +0000

panchito a écrit :

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

Réponse à : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

dummy@example.com (panchito) — Sat, 17 Jun 2017 06:23:38 +0000

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

Réponse à : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

dummy@example.com (MarcoBrux) — Fri, 16 Jun 2017 07:48:28 +0000

Merci grmff,
j'ai parcouru le site, je ne vois pas ce que je cherche. si qqu'un a une autre idée, comment font les syndics pour leur affichage, je suis preneur.
merci

Réponse à : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

dummy@example.com (grmff) — Fri, 16 Jun 2017 04:06:01 +0000

J'ai fait faire de plaquettes pour numéro de porte sur http://www.gravure-plaque.net/gravure/

Les prix me semblaient imbattables à l'époque.

Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

dummy@example.com (MarcoBrux) — Thu, 15 Jun 2017 23:29:04 +0000

Bonjour,

quelqu'un pourrait me dire ou je peux faire faire mes plaquettes de signalisation pour syndic conformément à l'article 577-8&2:"...Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission...".

merci d'avance

PS: j'ai fait faire le logo moi-même ainsi que le texte, le tout sous forme d'une image que j'aimerai imprimer ou graver au format 20cm sur 14cm par exemple.