Pim.be / Servitude

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Thu, 29 Jun 2017 16:34:34 +0000

merci pour les infos ??

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (XTof.vl) — Thu, 29 Jun 2017 15:57:46 +0000

Si les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.

N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Thu, 29 Jun 2017 15:04:33 +0000

Malheureusement non ... De plus il est décédé ...merci a vous

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (PIM) — Thu, 29 Jun 2017 14:29:35 +0000

frfr a écrit :

Bonjour

Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

Une attestation écrite du propriétaire précédent ?

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Thu, 29 Jun 2017 10:50:15 +0000

Bonjour

Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (XTof.vl) — Thu, 29 Jun 2017 10:41:59 +0000

La probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.

Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Thu, 29 Jun 2017 07:53:25 +0000

Bonjour certainement min 50 ans

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (XTof.vl) — Thu, 29 Jun 2017 05:48:25 +0000

Et l'âge de la construction?
Plus d'info: http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … -civil.pdf

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Wed, 28 Jun 2017 15:05:32 +0000

XTof.vl a écrit :

C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.
Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

merci a vous

il n'y a pas d'acte pour pour une servitude éventuel

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Wed, 28 Jun 2017 15:01:54 +0000

grmff a écrit :

Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?

oui oui c est bien comme cela

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (XTof.vl) — Wed, 28 Jun 2017 07:06:15 +0000

C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (YAKA) — Wed, 28 Jun 2017 06:08:22 +0000

Bjr,
Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (grmff) — Tue, 27 Jun 2017 21:23:34 +0000

Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (Erico) — Tue, 27 Jun 2017 21:18:53 +0000

frfr a écrit :

Bonjour a vous
voici mon probleme ,
j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit

merci a vous

ce serait intéressant de voir quelques photos peut être

Réponse à : Servitude

dummy@example.com (frfr) — Tue, 27 Jun 2017 21:08:40 +0000

les decharges sont a moi mais sont dans sa propriété depuis 20 ans min et lui vient d 'acheter et a mon avis c etait un accord verbal entre 2 ancien propriétaire .

meme si je ne passe plus dans son sol et que j installe les tuyaux de manière a ne plus toucher sont sol il me dit qu il ne veux pas voir cela de point vue esthétique et qu il a la pleine propriété même en hauteur .

un grand merci