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		<title><![CDATA[Pim.be / Divorcé mais marié]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287937</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Divorcé mais marié.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 05 Jul 2017 06:32:15 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divorcé mais marié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848198#p1848198</link>
			<description><![CDATA[<p>Le bail est toujours réputé appartenir aux 2 personnes d&#039;un couple marié même si signé par un seul.</p><p>S&#039;ils sont toujours mariés, ils doivent tous les 2 exécuter les obligations contractuelles liées au bail de manière solidaire et indivisible.</p><p>Et elle, elle travaille? Elle est solvable?</p><p>Pourquoi avoir attendu si longtemps? Après un mois et 1 jour de retard de paiement (donc 2 mois de loyer), vous devez déjà introduire une requête puisque la garantie n&#039;est que de 2 mois. Surtout si en plus il y a le moindre de dégâts et qu&#039;ils sont insolvables tous les deux....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 05 Jul 2017 06:32:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848198#p1848198</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divorcé mais marié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848192#p1848192</link>
			<description><![CDATA[<p>Ce sera le cas si les conjoints habitent ensemble. En cas de séparation de fait, il ne faut pas espérer réclamer quoi que ce soit au conjoint qui n&#039;est pas au bail et n&#039;habite pas sur place. Evidemment.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 04 Jul 2017 20:40:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848192#p1848192</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divorcé mais marié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848169#p1848169</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>libra a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Ne peut-on pas argumenter que les membres d&#039;un couple marié supportent chacun ensemble le coût de la vie commune; que cela comprend le logement conjugal et que dès lors les deux conjoints supportent solidairement le coût du logement alors même qu&#039;un seul des conjoints a signé le bail.</p></div></blockquote></div><p>En effet, c&#039;est dans ce sens que vont les juges de paix, me semble-t-il.<br />Je les ai clairement entendu dire cela à des conjoints, lors d&#039;audiences préalables à la mienne (pendant mes heures d&#039;attente - vous savez...).<br />Ils indiquaient aux personnes qu&#039;elles étaient obligées de participer aux dépenses du logement, vu qu&#039;elles y habitaient aussi, et même si elles n&#039;étaient pas inscrites au bail. </p><p>Je ne sais cependant pas s&#039;ils sont considérés comme obligés solidairement en tout, ou juste participants selon leurs moyens.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Tue, 04 Jul 2017 10:25:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848169#p1848169</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Divorcé mais marié]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848167#p1848167</link>
			<description><![CDATA[<p>Il y a quelques mois, j&#039;ai donné en location un appartement à quelqu&#039;un qui affirma être divorcé et qui occuperait l&#039;appartement seul si ce n&#039;est que de temps à autre il aurait la garde de sa&#160; fille nouveau née. D&#039;où la formulation reprise dans le bail: &quot;<em>Le bien est loué à usage simple d’habitation et affecté à la résidence du preneur et de sa famille composée de deux personnes</em>&quot;. </p><p>Peu après le début de la location, le locataire m&#039;informe avoir perdu son emploi et qu&#039;il n&#039;a pas droit à des indemnités de chômage. </p><p>Il ne paie plus le loyer, les mois passent, la dette s&#039;accumule et je vais à la commune demander un certificat de domicile. Il appert qu&#039;il est toujours marié, qu&#039;il a deux enfants et que tous ont élus domicile à l&#039;adresse du bien à la même date.</p><p>Comme le veut la loi, j&#039;ai assigné les deux conjoints en justice.</p><p>Ne peut-on pas argumenter que les membres d&#039;un couple marié supportent chacun ensemble le coût de la vie commune; que cela comprend le logement conjugal et que dès lors les deux conjoints supportent solidairement le coût du logement alors même qu&#039;un seul des conjoints a signé le bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Tue, 04 Jul 2017 09:51:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1848167#p1848167</guid>
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