L'acte de base peut être reçu à l'occasion de la première vente, mais il convient d'en communiquer - et faire ratifier - le projet au premier acquéreur au plus tard lors du compromis de vente (ce n'est pas obligatoire, mais c'est plus prudent, pour éviter des discussions infinies) .

Il faut, bien entendu, que la division soit autorisée au niveau urbanisme.

Votre notaire pourra vous éclairer utilement.

Merci!

Il faut, bien entendu, que la division soit autorisée au niveau urbanisme.

Votre notaire pourra vous éclairer utilement.

Je ne sais pas, mais il me vient une question subsidiaire : est-il financièrement intéressant de diviser un bien en seulement deux lots ?
Que dit votre notaire ?

Pour l'instant en vente en un seul lot, peu d'amateurs, donc plus facile de vendre en 2 lots.
Est ce qu'on peut revenir à ma question de base? Je connais bien les forum et si on s'eloigne des le depart, il y a peu de chance que j'obtienne réponse à ma demande...

Je souhaite vendre une maison rénovée et divisée en 2 appartements. Je souhaite vendre en 2 lots. Dois je au préalable passer chez le notaire pour créer un acte de base (naissance d'un copropriété) ou lors de la vente du 1er lot, le notaire s'en chargera en meme temps que l'acte de vente?

Je vous remercie d'avance.