Effectivement

ça devrait rapidement s'améliorer grâce à  la modernisation du code civil par le Ministre de la Justice car soyons de bons comptes cela  ne coute rien au Syndic d'envoyer 3 pages ou 30 pages par courriel au CP qui veut être informé :

https://forum.pim.be/topic-288039-dispo … age-1.html

PS: de grâce inutile d'objecter sur le forum qu'un CP n'a pas de mail. ça ne fait pas mieux avancer les charrettes en copropriété

Cela  va rapidement s'améliorer. Ah bon !

De votre affirmation, je suis convaincu que vous avez des informations sur le contenu de l'avant-projet (dont il est question ds la discussion citée en lien) en ce qui concerne la copropriété et plus particulièrement avec les constatations de Luc que vous relayez. Il serait utile que vous nous en fassiez profiter.

Le problème est que votre décompte n’est pas une comptabilité.

J'explique.
Beaucoup de syndics essaient de minimaliser leurs frais en essayant par tous les moyens de diminuer les nombres de pages à distribuer.

Ils ne diffusent pas l’inventaire annuel, mais seulement le décompte individuel

Effectivement

ça devrait rapidement s'améliorer grâce à  la modernisation du code civil par le Ministre de la Justice car soyons de bons comptes cela  ne coute rien au Syndic d'envoyer 3 pages ou 30 pages par courriel au CP qui veut être informé :

https://forum.pim.be/topic-288039-dispo … age-1.html

PS: de grâce inutile d'objecter sur le forum qu'un CP n'a pas de mail. ça ne fait pas mieux avancer les charrettes en copropriété

Je pensais leur proposer une mesure  plus équitable et plus juste en pensant  que la règle des 20% apporterait plus d'équité et correspondait mieux à la réalité.

Si ce n'est pas certain, alors je ne proposerai rien d'autant plus qu'il faut passer devant notaire pour authentifier l'AB!.

merci pour vos conseils avisés

Merci max11, je ne cherche pas la perfection, je sais que c'est difficile voire pas possible comme vous le dites. j'essaie juste de comprendre et puis (éventuellement) choisir ou proposer la moins pire solution pour tout le monde.un juste milieu dans l’intérêt de tout le monde.
je pense proposer à la prochaine AG la formule 20% fixe et 80% selon consommations, je pense que c'est un bon compromis pour tt le monde sachant que dans ma copropriété, souvent 5 à 6 appart s sont à louer et donc fermés pendant des mois et des mois.

Pensez-vous le contraire?:)
merci à tous

Ni bien, ni pas bien... le meilleur choix sera celui que décidera l'acp en toute équité....

Le problème de la répartition du chauffage, c'est qu'il s'agit de répartir une enveloppe fermée de dépenses....
Quoique vous fassiez, certains paieront plus d'autres moins suivant le choix qui sera fait.
Pour ceux qui paieront plus, ce n'est pas juste par rapport à leur achat : ils ont acheté avec une règle, la majorité leur en impose une autre plus coûteuse pour eux.
Celui qui a son appartement vide pendant un an ne consomme pas de chauffage ou le minimum antigel, il ne trouvera pas juste de payer un forfait de 20%...
Celui qui vit sous les toits mal isolés trouvera normal de payer moins grâce au 20% de FF
etc...

Personne n'a raison, personne n'a tort et je suis dans l'impossibilité de vous donner une réponse général de ce qui est équitable et ce qui ne l'est pas...
Désolé...

Ne pas oublier qu'une simple décision d'AG ne suffit pas pour rendre la décision opposable à tous ceux qui se trouverait, un jour ou l'autre, pénalisé par cette décision contraire à l'AB...
Autant passé de 20 à 30% a une incidence minime, passé de 0 à 20% peut faire grincer des dents....

Pensez-vous le contraire?:)
merci à tous

panchito a écrit :

Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!

C'est en partie le but de ma question effectivement. Toutefois, une partie + ou - 8% est payée sur base des quotités( donc par tout le monde).
elle correspond aux frais d'entretien et de réparation de la chaudière.
j'entends souvent dire que pour les répartiteurs électroniques il faut prévoir jusque 40% de frais fixes!! ce que je pense est aussi un peu exagéré!!NON?

Pour un immeuble bien isolé, cela me semble effectivement très exagéré mais c'est vrai que c'est une idée souvent répandue...

Il faut savoir que ce ne sera jamais parfait et toujours inéquitable pour quelqu'un.

La seule méthode qui est parfaite et sans contestation, c'est la maison individuelle. Toutes les autres solutions sont injuste pour quelques uns et avantageuses pour d'autres....

Ce sera donc, de toutes façons, une situation de compromis et il faudra trancher/choisir... Pour l'instant, votre choix, c'est l'AB : pas de frais fixes....

Merci max 11 et vous pensez que c'est une solution équitable, juste et cohérente pour tout le monde?
qd j'entends partout(y compris par Ista , techem et autres) qu'il faut absolument prévoir une quotité fixe entre 20% et 40% selon le type de chaudière...

de part votre expérience, pensez-vous que cela change qqs chose( la solution appliquée mnt et instauration d'une partie fixe)?

merci d'avance

Elle est juste parce qu'elle correspond à votre acte de base et que chacun a acheté en connaissance (supposée).

Il ne faut pas "absolument" une quotité fixe, c'est une mesure prise pour l'équité comme l'explique très bien Panchito ci-avant.
Si vous avez des anciens tubes à évaporation, votre situation était plus ou moins régularisée automatiquement grâce à l'évaporation naturelle en fonction de la t° ambiante. Avec les nouveaux répartiteurs, ce n'est plus le cas.
Peut-être une raison pour soumettre une proposition en AG de modifier cet article... Cela correspond à une modification de l'AB et demande une majorité spéciale + acte devant notaire  (mais rarement appliqué sans conséquence quand l'ambiance est bonne mais vous n'êtes pas à l'abri d'un (nouveau) propriétaire qui contestera un jour cette décision)

La différence n'est pas énorme quand l'occupation de l'immeuble est sensiblement la même entre les occupants par rapport à la taille de l'appartement.
Mais elle peut être (très) importante pour un lot qui serait dans l'extrême  (pas de chauffage ou trop de chauffage).

Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!

C'est en partie le but de ma question effectivement. Toutefois, une partie + ou - 8% est payée sur base des quotités( donc par tout le monde).
elle correspond aux frais d'entretien et de réparation de la chaudière.
j'entends souvent dire que pour les répartiteurs électroniques il faut prévoir jusque 40% de frais fixes!! ce que je pense est aussi un peu exagéré!!NON?

Par exemple, un appartement avec au-dessus et en-dessous des personnes âgées qui chaufferaient leur appartement au maximum. Celui qui est entre les 2 peut laisser ses vannes fermées et profiter gratuitement du chauffage induit pas les appartements qui l'entourent en haut et en bas.

C'est pour éviter ce genre d'injustice qu'il a des frais fixes prévu dans l'acte de base. Jusqu'à même 35%.

Mais je vois que dans votre acte de base, tous les occupants ont l'obligation d'avoir au moins 15° dans leurs appartements! Voilà un article bien difficile à faire respecter et surtout à contrôler.

Je me doute qu'en cas de vide locatif, le bailleur ne va évidemment pas chauffer son appartement en pure perte!

Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!

de part votre expérience, pensez-vous que cela change qqs chose( la solution appliquée mnt et instauration d'une partie fixe)?

merci d'avance

Rebonjour,
Après vos réponses, j'ai vérifié le poste chauffage du décompte ainsi que les status. Je suis surpris de voir que les statuts sont muets au sujet de la partie fixe( les fameux 20%). je joins les 2 éléments pour que ce soit plus clair et merci d'avance pour vos commentaires, conseils et explications.

Il me semble qu'on a maintenant toutes les infos pour votre répartition du coût du chauffage :
- Pas de % de frais fixes sur la consommation
- Les frais d'entretien sont répartis uniquement par millièmes sans tenir compte de la consommation de chacun (ce n'est pas spécialement injuste : tout le monde paie l'entretien annuel sur la base des quotités car on considère que consommer peu ou beaucoup ne change pas le prix de l'entretien qui est souvent un contrat forfaitaire)
- Les frais du carburant sont répartis entièrement en fonction des consommations de chacun  (ce qui peut aussi sembler relever d'une certaine logique)

Et c'est  bien ce qu'applique votre syndic....

Max11 a écrit :

il n'y a pas de relation entre la consommation de chauffage et les frais fixes qui sont une "sorte de forfait".... impossible donc de trouver cela normal ou pas !

Pas tout à fait....

En fait tous les frais liés au chauffage sont d'abord additionnés:
- Consommations (gaz, mazout)
- Frais de relevé
- Frais d'électricité de la chaufferie
- Frais d'entretien de l'installation
....
Ensuite tous ces frais sont répartis suivant la clé de répartition qui se trouve dans votre acte de base. J'ai cru comprendre que dans votre ACP c'est 20% en frais fixes et 80% en frais variables.

Donc on prend le total des frais et on en impute 20% en quotité.

Les 80% restant sont imputé en fonction des consommations.

Comme je vous l'ai déjà conseillé, mettez tout cela en Excel et vous refaites tous les calculs.

Certainement pas pour les frais de relevés qui doivent être individualisé par rapport au nombre de répartiteurs et de compteurs dans chaque lot.
J'ai aussi vu plusieurs AB où on précisait que les frais d'entretien étaient toujours répartis en quotité.