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		<title><![CDATA[Pim.be / Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=288194</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 21 Sep 2017 17:16:33 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851214#p1851214</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marc63)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Sep 2017 17:16:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851214#p1851214</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851213#p1851213</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>marc63 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Merci pour vos précieux conseils que je vais suivre.<br />Juste une confirmation: <br />Je lis que l&#039;index de départ (base) sera celui du mois qui précède la signature de l&#039;avenant. Donc si je rédige celui-ci ce mois de septembre et que je fais signer dans la foulée, l&#039;index de base à prendre en compte sera bien celui d&#039;août 2017 ? Et non pas celui du mois qui précède la date d&#039;effet de l&#039;avenant ?</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est la même logique que pour la signature d&#039;un nouveau bail: l&#039;indice de départ est celui du mois qui précède sa signature (pas sa prise d&#039;effet).<br />Car, en pratique, on ne connaît celui du mois en cours qu&#039;à la fin du mois.</p><p>Si vous signez en septembre, vous ne connaissez (personne d&#039;ailleurs) pas l&#039;indice-santé de septembre (sauf à partir du ± 30 septembre...).</p><p>Donc, vous mentionnez celui d&#039;août 2017.</p><p>L&#039;indexation pourra être réclamée à la date d&#039;anniversaire de prise d&#039;effet (pas de la date de signature).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Sep 2017 16:42:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851213#p1851213</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851210#p1851210</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour vos précieux conseils que je vais suivre.<br />Juste une confirmation: <br />Je lis que l&#039;index de départ (base) sera celui du mois qui précède la signature de l&#039;avenant. Donc si je rédige celui-ci ce mois de septembre et que je fais signer dans la foulée, l&#039;index de base à prendre en compte sera bien celui d&#039;août 2017 ? Et non pas celui du mois qui précède la date d&#039;effet de l&#039;avenant ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marc63)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Sep 2017 14:03:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851210#p1851210</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851198#p1851198</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>marc63 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai contacté mon locataire par email en lui proposant une augmentation de 20%. Il a donné son accord de suite (le loyer reste encore 20% en dessous du marché) par simple retour de courrier électronique.</p><p>Est-ce suffisant ou est-il nécessaire de rédiger un document spécifique à faire signer par le locataire ? Si un tel document est utile, où puis-je trouver un document type ?</p><p>Comment cela se passera-t-il lors de l&#039;indexation du loyer à la fin de la première année après l&#039;augmentation de loyer puisque nous n&#039;aurons pas de nouveau contrat mais simplement une révision du loyer.<br />En clair, quel indice de base et quel loyer de base devrai-je prendre en compte pour mon calcul ?</p><p>Merci d&#039;avance de votre aide.</p></div></blockquote></div><p>Il n&#039;y a pas de document-type à ce sujet.<br />Faites une petite convention &quot;avenant&quot; à signer par toutes les parties mentionnant que de commun accord, à effet du ...., le loyer de base est porté à .... €/mois, qu&#039;il est indexé (avec comme index de départ celui du moins qui précède la signature du dit avenant) et que la dite indexation est applicable à la date anniversaire annuelle du la prise d&#039;effet du dit avenant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Sep 2017 09:15:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851198#p1851198</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851197#p1851197</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai contacté mon locataire par email en lui proposant une augmentation de 20%. Il a donné son accord de suite (le loyer reste encore 20% en dessous du marché) par simple retour de courrier électronique.</p><p>Est-ce suffisant ou est-il nécessaire de rédiger un document spécifique à faire signer par le locataire ? Si un tel document est utile, où puis-je trouver un document type ?</p><p>Comment cela se passera-t-il lors de l&#039;indexation du loyer à la fin de la première année après l&#039;augmentation de loyer puisque nous n&#039;aurons pas de nouveau contrat mais simplement une révision du loyer.<br />En clair, quel indice de base et quel loyer de base devrai-je prendre en compte pour mon calcul ?</p><p>Merci d&#039;avance de votre aide.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marc63)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Sep 2017 09:08:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1851197#p1851197</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850764#p1850764</link>
			<description><![CDATA[<p>Personnellement, je leur ai soumis un simple courrier avec la proposition.<br />Ils ont signé pour accord.<br />Dans le cas d&#039;un bail très ancien (1975), j&#039;ai fait un nouveau bail avec les références de la loi actuelle.</p><p>Pour ce qui est du montant du loyer, j&#039;ai coupé la poire en deux par rapport à un loyer normal.<br />Si le loyer était de 350€ alors que les mêmes appartements du même bloc se louaient 520€, j&#039;ai fait passer le loyer à (350+520)/2=435€.</p><p>J&#039;ai prévenu mes locataires avec un loyer trop bas plusieurs mois à l&#039;avance que c&#039;est la proposition qui leur serait faite.</p><p>Le seul qui a refusé est un administrateur de bien. Il s&#039;est empressé d&#039;accepter finalement... quand il a reçu le congé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 11:38:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850764#p1850764</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850763#p1850763</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>marc63 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Merci de vos réponses.</p><p>Je vais choisir l&#039;option &quot;Entre 6 et 9 mois avant la fin du bail, ...</p></div></blockquote></div><p>Je crois que c&#039;est la meilleure solution. Pas de certificat PEB, pas de .... Mais attention, il faut être très stricte quant au délai: c&#039;est entre 6 et 9 mois. Pas avant; pas après. Et bien attendu un écrit.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 10:54:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850763#p1850763</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850762#p1850762</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci de vos réponses.</p><p>Je vais choisir l&#039;option &quot;Entre 6 et 9 mois avant la fin du bail, vous pouvez prévoir de commun accord une augmentation&quot; puisque je suis largement dans les délais et que mon locataire ne semblait pas contre le principe (à voir dans la réalité <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> )<br />Faut-il rédiger un document signé par les 2 parties pour officialiser l&#039;accord sur le nouveau montant du loyer ?</p><p>En cas de refus du locataire, je lui donnerai son congé. Mais cela m&#039;étonnerait que l&#039;on soit obligé d&#039;aller jusque là.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marc63)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 10:49:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850762#p1850762</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850761#p1850761</link>
			<description><![CDATA[<p>Entre 6 et 9 mois avant la fin du bail, vous pouvez prévoir de commun accord une augmentation.<br />Théoriquement, si il n&#039;y a pas d&#039;accord, vous pouvez demander au juge. Pratiquement, sans accord sur le nouveau loyer, vous avez intérêt à mettre fin au bail.</p><p>Pour les baux très anciens, la décote par rapport à un prix normal peut facilement atteindre 20 à 30%. Voire plus si vous avez fait des travaux.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 10:37:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850761#p1850761</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850760#p1850760</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>marc63 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>J&#039;aimerais augmenter le loyer a la fin du triénat suivant d&#039;environ 20%&#160; en gardant le même locataire. Celui-ci devrait être d&#039;accord sur le principe malgré que l&#039;on ai pas encore avancé de chiffre précis. Ai-je le droit d&#039;augmenter le loyer ? Quelles en serait les conditions ?<br />Le triénat suivant se termine le 1er mai 2018.</p></div></blockquote></div><br /><p>En admettent que la valeur locative à augmenté de 20 % ou plus, deux possibilités:<br />- soit résilier le bail à la prochaine échéance triennale et conclure un nouveau bail ce qui suppose certaines démarches administratives et vous risquez d&#039;être lié pour 9 années.<br />- soit si j&#039;ai bon souvenir, dans la période comprise entre 9 et 6 mois avant la fin du triennat en cours de convenir un nouveau loyer de base. Donc pas de procédure administrative (certificat PED, ...) mais un respect rigoureux des délais. À chaque nouvelle échéance triennale vous conservez toutes libertés.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 10:11:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850760#p1850760</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850759#p1850759</link>
			<description><![CDATA[<p>20%d&#039;augmentation sur un loyer de combien ? <br />Vous avez demandé la prime pour vos doubles vitrages et la chaudiere ?</p><p>Vous avez indexé le loyer chaque année ?</p><p>Vous voulez le beurre l&#039;argent du beurre et le sourire du locataire ?</p><p>DÉSOLÉE POUR CE COUP DE SANG mais je suis toujours saoulee quand l&#039;avidité prime sur l&#039;humanité. </p><p>Votre locataire capitalise pour vous depuis 1994 !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Franraslacasquette)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 08:40:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850759#p1850759</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850758#p1850758</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je possède un petit appartement à Bruxelles (Etterbeek) occupé depuis longtemps par le même locataire.&#160; Le loyer est soumis à l&#039;indexation depuis des années, mais le loyer reste sous-évalué par rapport au marché. D&#039;autant plus que j&#039;ai fait des travaux de confort (installation de double vitrage&#160; à toutes les fenêtres, chaudière à condensation + tubage de la cheminée).</p><p>J&#039;aimerais augmenter le loyer a la fin du triénat suivant d&#039;environ 20%&#160; en gardant le même locataire. Celui-ci devrait être d&#039;accord sur le principe malgré que l&#039;on ai pas encore avancé de chiffre précis. Ai-je le droit d&#039;augmenter le loyer ? Quelles en serait les conditions ?<br />Le triénat suivant se termine le 1er mai 2018.</p><p>Merci d&#039;avance,</p><p>Extrait du bail signé le 6 avril 1994, ayant pour date de début le 1er mai 1994:</p><p>ARTICLE 2: DUREE DU CONTRAT DE BAIL.<br />Le présent bail est conclu pour une durée ininterrompue de trois ans débutant le 1 mai 1994&#160; pour se terminer le 31 avril 1997.<br />A défaut de congé notifié par écrit, par l&#039;une ou l&#039;autre des parties, au moins trois mois avant cette échéance, le bail sera reconduit pour une période ininterrompue de six ans. Dans ce cas à défaut de congé notifié, de la même manière, par l&#039;une ou l&#039;autre des parties, au moins six mois avant l&#039;échéance de la 9ème année, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de trois ans.<br />Il en sera de même à l&#039;échéance de ce nouveau triénat ainsi qu&#039;à l&#039;échéance de chacun des triénats suivants à défaut d&#039;un congé notifié, de la même manière, six mois aux moins avant celle-ci par l&#039;une ou l&#039;autre des parties.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marc63)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 07:56:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1850758#p1850758</guid>
		</item>
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