JeanLarue a écrit :

GT a écrit :

PS :  vous n'avez pas répondu à ma question concernant votre intervention auprès de votre assureur.

(sorry , journée chargée ... J'ai loupé le fil du post)

Question
Bonjour Monsieur l'assureur
simple question :
Question 1►   si je loue un bien => Je place des détecteurs d'incendie => Doivent-ils répondre au norme BOSEC obligatoirement ?
Question 2►si non ==> qu'est ce que je risque ?
Réponses de l'assureur :
Concernant notre contrat d’assurance, rien n’est mentionné dans les conditions générales.
Donc à notre niveau, nous ne pourrons rien vous reprocher en cas de sinistre.

merci pour votre éclaircissement sur les normes bosec.

Il s'agit de votre situation, de votre contrat d'assurance.

Cependant....

"Votre assureur habitation pourra exiger que votre bien soit équipé de détecteurs de fumée. Si cette condition est stipulée dans votre assurance incendie mais que vous n'avez pas placé de détecteurs, l'indemnisation pourra dans certains cas être réduite. Votre assureur devra toutefois apporter la preuve que la présence de détecteurs de fumée aurait pu empêcher ou réduire le sinistre."

https://www.aginsurance.be/Retail/fr/ha … fumee.aspx

Donc un contrat d'assurance n'est pas l'autre.

Le bailleur a avantage à lire les conditions de son propre contrat d'assurance incendie.
Indépendamment de l'aspect "assurances", le bailleur qui n'aurait pas respecté la réglementation concernant les détecteurs de fumée pourrait voir engagées ses responsabilités civile et pénale.

oui c'est ce que je pensais aussi quand il m'a répondu

GT a écrit :

PS :  vous n'avez pas répondu à ma question concernant votre intervention auprès de votre assureur.

(sorry , journée chargée ... J'ai loupé le fil du post)

Question
Bonjour Monsieur l'assureur
simple question :
Question 1►   si je loue un bien => Je place des détecteurs d'incendie => Doivent-ils répondre au norme BOSEC obligatoirement ?
Question 2►si non ==> qu'est ce que je risque ?
Réponses de l'assureur :
Concernant notre contrat d’assurance, rien n’est mentionné dans les conditions générales.
Donc à notre niveau, nous ne pourrons rien vous reprocher en cas de sinistre.

merci pour votre éclaircissement sur les normes bosec.

Il s'agit de votre situation, de votre contrat d'assurance.

Cependant....

"Votre assureur habitation pourra exiger que votre bien soit équipé de détecteurs de fumée. Si cette condition est stipulée dans votre assurance incendie mais que vous n'avez pas placé de détecteurs, l'indemnisation pourra dans certains cas être réduite. Votre assureur devra toutefois apporter la preuve que la présence de détecteurs de fumée aurait pu empêcher ou réduire le sinistre."

https://www.aginsurance.be/Retail/fr/ha … fumee.aspx

Donc un contrat d'assurance n'est pas l'autre.

Le bailleur a avantage à lire les conditions de son propre contrat d'assurance incendie.
Indépendamment de l'aspect "assurances", le bailleur qui n'aurait pas respecté la réglementation concernant les détecteurs de fumée pourrait voir engagées ses responsabilités civile et pénale.

Et un bailleur n'aurait pas de problème de conscience si, en raison de son abstention dans le respect de la réglementation ( peu de contrôles) concernant les détecteurs de fumée ses locataires devaient périr dans un sinistre ?

GT a écrit :

PS :  vous n'avez pas répondu à ma question concernant votre intervention auprès de votre assureur.

(sorry , journée chargée ... J'ai loupé le fil du post)

Question
Bonjour Monsieur l'assureur
simple question :
Question 1►   si je loue un bien => Je place des détecteurs d'incendie => Doivent-ils répondre au norme BOSEC obligatoirement ?
Question 2►si non ==> qu'est ce que je risque ?
Réponses de l'assureur :
Concernant notre contrat d’assurance, rien n’est mentionné dans les conditions générales.
Donc à notre niveau, nous ne pourrons rien vous reprocher en cas de sinistre.

merci pour votre éclaircissement sur les normes bosec.

1 : de ce que j'en retenais, c'est une obligation, oui. Ce qui est certain, c'est que les pompiers le demandent. (mais que personne ne vérifie vraiment cet agréation).
2 : de vous faire sermoner sur un forum internet.

PS :  vous n'avez pas répondu à ma question concernant votre intervention auprès de votre assureur.

(sorry , journée chargée ... J'ai loupé le fil du post)

Question
Bonjour Monsieur l'assureur
simple question :
Question 1►   si je loue un bien => Je place des détecteurs d'incendie => Doivent-ils répondre au norme BOSEC obligatoirement ?
Question 2►si non ==> qu'est ce que je risque ?
Réponses de l'assureur :
Concernant notre contrat d’assurance, rien n’est mentionné dans les conditions générales.
Donc à notre niveau, nous ne pourrons rien vous reprocher en cas de sinistre.

merci pour votre éclaircissement sur les normes bosec.

Par contre je ne vois pas le logo bosec sur mon détecteur de chez @ction (voir photo http://imgbox.com/g/58Vzd8Lmf7 )

@JeanLarue
En Région bruxelloise (votre Région, sauf erreur), les détecteurs de fumée doivent satisfaire à la norme NBN EN14604 (norme belge concernant les détecteurs de fumée, dont l'enregistrement a été publié au Moniteur belge du 22 février 2006 par l'Institut belge de Normalisation, et ses modifications publiées ultérieurement. Il s'agit d'une transposition de la norme européenne harmonisée CE EN 14604 pour les détecteur de fumée.  Un appareil conforme à NBN EN 14604  réagit au développement de fumées en cas d'incendie en produisant un signal sonore aigu et qui n'appartient pas au type ionique)
Les détecteurs de fumée sont certifiés BOSEC  (Belgian Organisation for Security Certification. Organisme de certification pour les détecteurs de fumées agréé par le Service public fédéral des Affaires économiques) ou équivalent.

Ainsi, vous ne verrez pas nécessairement sur un détecteur de fumée la mention "BOSEC")

PS :  vous n'avez pas répondu à ma question concernant votre intervention auprès de votre assureur.

mon assurance m'a dit qu'il n'y avait pas de problème pour la norme bosec même sans cela ne me portera pas préjudice.

Par contre je ne vois pas le logo bosec sur mon détecteur de chez @ction (voir photo http://imgbox.com/g/58Vzd8Lmf7 )

http://www.cebeo-isi-solutions.be/fr/l% … 99incendie

juste pour info voici la réponse d'une de mes  assurance :

Concernant notre .....................ditions générales.

Donc à notre niveau, nous ne pourrons rien vous reprocher en cas de sinistre.

Et qu'en est-il de la question posée ou du problème soulevé ?

Concernant notre .....................ditions générales.

Donc à notre niveau, nous ne pourrons rien vous reprocher en cas de sinistre.

edit
Commentaire du Pompier sur les détecteurs a 25euro pour 4 : "c est pas top mais c est mieux que rien et c'est légal."

Donc je déballe mon machin de chez action ... Comme vous êtes tous serviables envers mes demandes  ....

Voici quelques infos pour vous

sur autre site ==> https://goo.gl/zinugR

Lire quelques explications dans le lien suivant :
https://www.pim.be/faq-items/bruxelles- … bligatoire

En Région wallonne, la matière est visée par l'arrêté du Gvt wallon du 21 octobre 2004.

Des différences entre les 2 textes ?

http://www.logic-immo.be/fr/nouvelles-i … s-793.html

L'art.3 du gvt bruxellois prévoit :
"Il incombe au bailleur de supporter les coûts d’achat et d’installation des détecteurs.
Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre
recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu’il y a un dysfonctionnement.
En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale"

Il faut éviter les piles boutons. Les locataires ne les remplaceront pas.

Je ne sais si les détecteurs Action sont agréés Bosec et si ils ont des piles de 9V.

Je vais devoir refaire le tour du marché parce qu'après 10 ans, on est supposé remplacer les appareils... et l'obligation a plus de 10 ans...

Bon il est vrai que c'est piles types "bouton" pas les moins chère.

SI je prends les piles sur un site Eb@ en ligne bien connu le prix est raisonnable mais bon délai de livraison assez long.

Donc chez Act... Il propose pour un peu moins de 6 euros des alarmes anti-incendies piles garantie 1 ans.